Taxe Tobin à l'Européenne, un coup pour rien ?

Par Pascal de Lima avec Gwenaël Le Sausse  |   |  789  mots
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Le mardi 22 janvier, l?Union Européenne a finalement accepté que onze de ses États membres (dont l?Allemagne et la France) instaurent une taxe sur les transactions financières (TTF). Si le taux prélevé resterait modeste (0,1% sur les échanges d?actions et d?obligations et 0.01% sur les contrats dérivés), cela suffirait à rapporter plusieurs dizaines de milliards d?euros par an selon l?Institut allemand pour la recherche économique (DIW), alors qu?aujourd?hui, la fiscalité sur les transactions financières ne rapportent presque rien. Une somme providentielle en ces temps de marasme économique, bien que cela paraisse bien peu face au coût annuel des plans d?austérité pour l?Europe, estimé à 240 milliards d?euros.

Peut-on pour autant parler d?un acte fondateur pour « le monde post-Lehman Brothers », comme le fait le ministre français de l?Économie sociale et solidaire, Benoît Hamon ?

Rappelons que cette taxe répond d?abord à un impératif moral d?autant plus important que les marchés financiers, pourtant responsables de la crise économique, connaissent une forte reprise, contrastant avec la stagnation de l?économie réelle. Cette taxe est donc une manière de faire participer les marchés financiers aux efforts des économies en crise et à la relance de l?activité de l?économie réelle.

Etant donné que la crise de 2008 est largement imputable à la pratique de la titrisation sur titrisation par des alchimistes de la finance, une taxe, si minime soit-elle pourrait dissuader par sa simple existence de multiplier ces produits et ainsi de renforcer la solidité du secteur financier. Parallèlement, elle devrait aussi apporter un peu de transparence dans le monde de la finance. En effet, dès lors qu?il sera question de fiscalité, des cabinets d?audit vont être appelés pour évaluer le coût de telle ou telle transaction. Ces experts auront accès à des comptes qui, auparavant, n?étaient pas forcément contrôlés.

On peut cependant déplorer le faible taux de ce prélèvement. Lorsque le prix Nobel d?économie James Tobin a proposé en 1972 la taxe qui porterait plus tard son nom, il imaginait son taux entre 0,05 % et 0,2 %, envisageant donc la possibilité d?une taux deux fois plus important que celui qui est aujourd?hui annoncé. Mais s?il avait pu voir de son vivant la crise économique de 2008, la responsabilité énorme des marchés financiers, le couteau qu?ils ont placé sous la gorge des états européens endettés, en serait-il resté à sa première idée ? La tentation de sanctionner un secteur coupable de tant de désastres économiques, sociaux et humains, d?en finir définitivement avec les excès de financiers égoïstes et la fièvre de spéculateurs délirants, pourrait justifier le relèvement de ce taux.

Sur le plan de l?espace d?application, une des grandes forces de cette taxe est qu?elle s?appliquerait à toute transaction impliquant au moins un partenaire établi dans l?Union Européenne quel que soit le lieu de la transaction dans le monde.

Cependant, notons que parmi les Etats farouchement opposés à cette idée trônent en tête Grande-Bretagne et Luxembourg, c?est-à-dire les deux plus grands paradis fiscaux membres de l?Union Européenne. Ces Etats à la fiscalité plus que conciliante captent une manne financière européenne importante. Adopter une telle mesure, risquerait de motiver ces fonds à fuir Albion et sa très puissante City.

De même, les pays d?Europe de l?Est y sont globalement opposés mais pour une raison plus historique. En effet, l?émergence de marchés financiers consistants est devenue une priorité pour ces Etats après la chute de l?URSS. Après tant d?efforts depuis lors, il leur est difficile de faire machine arrière et de pénaliser ces secteurs naissants face à des concurrents internationaux déjà bien installés.

Enfin, si on considère que cette taxe doit d?abord servir à soulager le poids de la rigueur économique, la question de la redistribution de ses recettes va se poser, le risque étant que les grandes économies telles que l?Allemagne ou la France en soient les grands bénéficiaires, tandis que les petites économies grecques et portugaises, pourtant en danger, en soient largement exclues. Mais surtout, en violant pour la première fois la règle d?unanimité en matière fiscal d?usage au sein de l?Union Européenne, cette taxe symbolise une fracture toujours plus grande entre les Etats européens, sur les questions de leurs intérêts et de leurs conceptions de ce que doit être et devenir l?Union Européenne.