La Ville de Paris est-elle vraiment trop endettée  ?

Par Mathias Thépot  |   |  1084  mots
La maire de Paris Anne Hidalgo souhaite que la capitale continue d'investir. (Le 9 mai 2016, lors d'une conférence sur l'Euro 2016, pour dévoiler la fanzone de la tour Eiffel))
La droite parisienne monte au créneau pour dénoncer l'explosion de la dette de la Ville de Paris. Mais la capitale dispose d'importantes marges de manœuvre pour éviter une hypothétique déflagration.

Ces dernières années, le niveau de la dette de la mairie de Paris a explosé. Il a été multiplié par deux entre 2009 et 2016 pour atteindre 5 milliards d'euros. Selon les prévisions de la mairie, cette dette devrait même atteindre 6 milliards d'euros en 2018. Un tel niveau alarme l'opposition du côté de l'Hôtel de Ville. Lors du dernier Conseil de Paris qui se tenait entre le 13 et le 15 juin, plusieurs élus « Les Républicains » se sont ainsi fait l'écho d'un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France qui s'interroge sur l'état des finances de la capitale.

Le rapport de la CRC cite notamment l'agence Standard & Poor's, qui « a évalué à 22 ans en 2017 la capacité de désendettement de la Ville, très au-dessus du seuil d'alerte traditionnel estimé à 12 ans ». Cette capacité de désendettement correspond concrètement au nombre d'années d'épargne brute (le solde entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement d'une collectivité locale) nécessaire pour rembourser la totalité de la dette.

Effort d'investissement

La capacité de désendettement de Paris atteint d'ores et déjà 13 ans, selon la mairie, qui assume qu'elle sera de 18 ans en 2017. La maire de Paris Anne Hidalgo (PS) compte en effet amplifier l'effort d'investissement de la mairie, initialement de 8,5 milliards d'euros, pour l'amener à 10 milliards d'euros sur l'ensemble de la mandature. Paris s'inscrit donc à contre-courant des pratiques de la plupart des autres collectivités locales, qui ont répercuté la baisse des soutiens financiers de l'Etat ces dernières années en réduisant leurs investissements.

Il faut dire que dans un contexte de concurrence exacerbée entre métropoles internationales, Paris ne peut pas se permettre de réduire ses investissements. Depuis 2001, cette politique a d'ailleurs été assumée par les maires Bertrand Delanoë (PS) et Anne Hidalgo qui ont, certes, quadruplé la dette de la capitale, mais assurent permettre à Paris de revenir dans la course à l'attractivité internationale. Une lutte qui, selon eux, avait complètement été délaissée par la droite. « Avant 2001, lorsque la droite était à la tête de la Ville, la mairie n'investissait quasiment pas ! », fait remarquer un adjoint de la maire Anne Hidalgo.

Niveau de dette pas si "insupportable"

Pour autant, ce contexte historique est loin de calmer les plaintes de l'opposition municipale qui dénonce le « niveau insupportable » de la dette de la Ville de Paris. Toutefois, il semble que la mairie dispose de marges de manœuvre importantes pour faire face à la hausse de sa dette. A en croire une source bancaire spécialisée dans le financement des collectivités locales, le niveau de la dette de la Ville de Paris est en fait acceptable, car son encours ne représente que 59 % de ses recettes de fonctionnement, bien loin des ratios supérieurs à 100 % que peuvent parfois présenter certaines collectivités locales en difficulté.

C'est en fait davantage la capacité de la ville à s'autofinancer chaque année qui pourrait inquiéter. Or, sur ce point, la capitale n'est pas la seule responsable. Car si l'épargne brute de la Ville s'est dégradée ces dernières années, c'est en partie à cause de la baisse des dotations de l'Etat de près de 420 millions d'euros sur la période 2015-2016. En outre, la mairie a fait face à la hausse de sa participation au fonds de péréquation, du haut de son statut de collectivité « riche » (elle pèse environ 8 milliards d'euros de budget), une hausse de près de 330 millions d'euros en cinq ans. Ces deux « facteurs exogènes » ont été les principales causes de la baisse de l'épargne brute de la capitale, selon l'agence de notation Standard & Poor's (S&P).

Marges de manœuvre importantes

La responsabilité de la Ville serait en fait principalement engagée si elle laissait s'envoler ses dépenses de fonctionnement. Mais elle tente désormais d'en limiter la hausse (+1,7 % en 2015) et prévoit une stabilisation en 2016 et une très légère réduction ensuite. D'ailleurs, S&P reconnaissait il y a quelques mois « le contrôle efficace » de la Ville sur « ses dépenses de fonctionnement », mais elle concédait tout de même que « la Ville dispose d'une flexibilité budgétaire moyenne, contre forte auparavant ».

Du reste, si la place financière s'inquiète si peu de la santé financière de la Ville de Paris, malgré quelques signes inquiétants, c'est surtout parce que la capitale possède des marges de manœuvre bien supérieures aux autres collectivités locales. En premier lieu, Paris dispose d'un levier fiscal qu'elle utilise peu : les taux que la mairie applique aux impôts locaux directs (taxes foncières - taxe d'habitation- cotisation foncière des entreprises etc.) sont parmi les plus faibles de France. Le potentiel d'une hausse de la fiscalité en cas de coup dur existe, donc. Et c'est là l'argument principal avancé par les banques pour justifier la solidité financière de la Ville de Paris.

Facilité d'accès aux marchés

Par ailleurs, « Paris dispose d'un patrimoine cessible très important », notait S&P. En cas de difficulté, la capitale pourrait ainsi faire de même que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui « a été remise à flot grâce à la cession d'une partie de son patrimoine qui était très bien valorisée », rappelle un banquier de la place. Une telle politique, en partie enclenchée par l'administration, désespère la droite parisienne qui s'indigne de voir « les bijoux de famille » de Paris vendus. La mairie a en effet déjà annoncé l'objectif de « 200 millions d'euros de produits de ventes immobilières ». Le patrimoine de « la plus belle ville du monde » peut être cédé à prix d'or à des investisseurs internationaux. Ce qui permet de voir venir.

Enfin, et c'est un argument loin d'être négligeable, la mairie de Paris est, après l'Etat, l'un des plus importants émetteurs publics français sur les marchés financiers. Notée notamment AA par S&P, elle a un accès facile aux marchés. Mieux encore, si elle emprunte à court terme, elle peut, dans l'environnement actuel de taux bas, le faire à taux négatif. Les conditions financières n'ont donc jamais été aussi bonnes pour emprunter. Une opportunité pour la mairie de Paris, qui explique aussi pourquoi elle préfère s'endetter, plutôt qu'accroître coûte que coûte sa capacité à s'autofinancer.