La mairie de Paris a-t-elle habillé ses comptes  ?

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Contrainte au niveau de ses recettes, la mairie de Paris serait montée au créneau auprès de l'Etat pour se donner de l'air.
Contrainte au niveau de ses recettes, la mairie de Paris serait montée au créneau auprès de l'Etat pour se donner de l'air. (Crédits : © Stephane Mahe / Reuters)
Par une extraordinaire manipulation budgétaire autorisée en haut lieu, la mairie de Paris a pu équilibrer ses comptes pour maintenir son plan ambitieux d'investissements. Mais une telle manœuvre fait grincer des dents les experts de la comptabilité publique.

En manque de recettes, la maire de Paris Anne Hidalgo a dû imaginer une manipulation comptable de grande ampleur pour maintenir son plan ambitieux d'investissement durant sa mandature. Une manœuvre complexe qui intrigue les professionnels de la comptabilité publique. Il faut dire que la mairie de Paris semble avoir été contrainte de procéder de la sorte dans un contexte de baisse des dotations de l'Etat qui lui a fait perdre 590 millions d'euros entre 2015 et 2017 ; et où elle a en parallèle dû faire face à la hausse de sa participation au fonds de péréquation, du haut de sa stature de collectivité « riche » -elle pèse environ 8 milliards d'euros de budget - d'environ 330 millions d'euros en cinq ans.

La capacité d'autofinancement de la capitale, indispensable pour financer ses investissements, s'est donc érodée. Mais dans le même temps la maire Anne Hidalgo compte amplifier l'effort d'investissement de la mairie de 8,5 milliards d'euros à 10 milliards d'euros sur l'ensemble de la mandature. Or, comme toutes collectivités, la mairie doit équilibrer ses comptes.

Manipulation des comptes

Elle a donc dû procéder à une manipulation budgétaire, que la chambre régionale des comptes d'Île-de-France a pointé du doigt dans un rapport. En effet, pour boucher un trou de près de 400 millions d'euros, qui lui aurait certainement imposé de mettre un frein à sa politique d'investissement, la mairie de Paris a imaginé un subterfuge en deux temps : capitaliser en 2016 des loyers que lui doivent les bailleurs sociaux sur la durée des baux emphytéotiques des immeubles municipaux qui leur ont été cédés, soit environ 360 millions d'euros ; et ensuite transférer ce montant enregistré en section d'investissement vers la section de fonctionnement, afin d'équilibrer ce budget.

Pour ce faire, la Ville a utilisé les possibilités ouvertes par un décret du 27 novembre 2015 qui lui permet désormais de reprendre « en section de fonctionnement des loyers capitalisés qu'elle avait au préalable comptabilisés en recettes d'investissement au titre de ses dettes », indique la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France. Ce sont donc 360 millions d'euros qui ont été comptabilisés en section de fonctionnement par la mairie, au lieu de la seule la quote-part annuelle de la recette de loyers qui, au titre du principe d'annualité budgétaire, « incrémente le résultat de fonctionnement de l'exercice », note la CRC. Ainsi, « cette nouvelle méthode de comptabilisation demeure dérogatoire au regard des pratiques comptables communément admises », indique la Chambre régionales des comptes. Elle serait même selon un spécialiste de la comptabilité publique « contraire aux doctrines comptables », et consisterait en fait à « habiller les comptes » de la Ville de Paris.

Paris a usé de son influence

Ce qui pose aussi question, c'est la rapidité avec laquelle la mairie de Paris a pu obtenir aussi rapidement des ministères de l'Economie et des Collectivités locales une telle fleur budgétaire. A cet égard, on peut penser que la mairie de Paris est à l'origine de ce décret et a pesé de tout son poids pour obtenir l'accord de l'exécutif.

En effet, le 30 novembre 2015, soit seulement trois jours après l'adoption du décret, la capitale a adressé une lettre aux ministères de l'Economie et des Collectivités locales, leur demandant de pouvoir profiter de la possibilité offerte par le décret concernant « un excédent prévisionnel de la section d'investissement de 354,4 millions d'euros » lié à la politique de conventionnement menée avec des bailleurs sociaux. Une réaction hyper rapide qui montre que la mairie de Paris était très au courant, si ce n'est plus, de la publication de ce décret.

Encore plus significatif, sans délai, le 1er décembre, les ministres chargés du Budget et des Collectivités locales « ont répondu favorablement à cette demande après avoir approuvé le nouveau mode de comptabilisation qui était proposé » par la mairie de Paris, note la CRC. Une réponse éclair qui interroge, quand on sait que la plupart des collectivités locales lorsqu'elles sont en grande difficulté financière - on l'a vu pendant l'affaire des emprunts toxiques - doivent parfois attendre plusieurs années avant que Bercy daigne répondre favorablement à leur demande. Clairement, il semble que la mairie de Paris ait réfléchi à cette nouvelle méthode comptable, et pesé ensuite de tout son poids auprès de l'Etat pour obtenir gain de cause.

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Commentaires
a écrit le 27/05/2016 à 19:46 :
Comment, comment, la mairie de Paris serait-elle conseillée par Goldman Sachs pour maquiller ainsi ses comptes comme un vulgaire gouvernement grec ?
a écrit le 27/05/2016 à 16:57 :
Faudrait demander a Chirac c'était le roi de l'habillage !
a écrit le 27/05/2016 à 16:29 :
Mme Roussef au brésil a été écarté pour cette raison la précisément . Je propose que le bon peuple de paris et le conseil de paris en fasse de même. cela motiverait peut être pour que ce gere de comportement cesse dans le futur
a écrit le 27/05/2016 à 10:02 :
petits arrangements entre amis !!!
a écrit le 26/05/2016 à 14:53 :
Si on lui réduit ses recettes de 590 millions et qu'on lui augmente ses dépenses de 330 millions, il est étonnant qu'au final le trou ne soit que de 360 millions. C'est un peu facile de mettre les élus devant le fait accompli et après de les taxer d'incompétence voire de malhonnêteté.
a écrit le 25/05/2016 à 18:34 :
En meme temps c'est un peu de tradition, demandé a Chirac !
a écrit le 25/05/2016 à 18:34 :
En meme temps c'est un peu de tradition, demandé a Chirac !
a écrit le 25/05/2016 à 18:19 :
La transparence absolu,la véracité des comptes publiques, et leurs diffusions, est la base incontournable d'une démocratie. Mais dans ce pays, c'est le flou le plus complet même au plus haut sommet de l'état ou il n'est pas rare de voir des journalistes pourtant tres spécialisé, ne pas avoir accès à des données primordiales ou à des rapports, pourtant payés par nos impôts, qui restent confidentiels.
a écrit le 25/05/2016 à 16:59 :
Si vous petit ouvrier de rien du tout vous détournez 1 euro c'est la case prison
a écrit le 25/05/2016 à 13:47 :
La maire de Paris ne s'arrêtera devant rien pour assurer sa réélection dans 4 ans...
http://www.eric-verhaeghe.fr/somptueux-immoral-cadeau-dhidalgo-a-fonctionnaires/
a écrit le 25/05/2016 à 10:31 :
J'espère que dans ce vaste plan d'investissement "comptablement établit avec toute la rigueur nécessaire", la maire a prévu la plantation de bananiers, c’est la moindre des choses puisque la France est devenue officiellement République Bananière !!
a écrit le 25/05/2016 à 10:01 :
Et après ? il ne sa passera RIEN
La région Poitou-Charentes a fait de même et c'est le contribuable de la nouvelle grande région ALPC qui va payer.
a écrit le 25/05/2016 à 9:47 :
Ça se terminera comme avec Hollande et Ségolène: des dettes gigantesques et j'en passe. Les socialistes sont dans l'habillage de la réalité, c'est leur ADN. Tout est faux sauf l'avancement de leur carrière. Pauvre pays...
Réponse de le 25/05/2016 à 14:07 :
Oui vous avez raison, mais pourquoi prenez vous donc que des personnes du PS ?
N.S, guéant, balkany sont des enfants de choeur peut-etre ?
a écrit le 25/05/2016 à 9:04 :
La magie de "l’ingénierie financière" qui consiste a comptabiliser en chiffre d'affaire de l'année les 20 et même 60 ici) années du futur revenus... Et l'année suivante , on fait quoi ? et bien on recommence, avec autre chose...
Faut pas se demander pourquoi l'intégralité des collectivités locales, villes, états se trouvent situation de surendettement. Tout ca pour que ces parasites continuent a faire la fête au château sur notre dos...
a écrit le 25/05/2016 à 8:43 :
Et nous a toujours dit que les socialistes savaient gérer les collectivités locales. On nous aurait menti ?
a écrit le 25/05/2016 à 8:36 :
Chirac et ses successeurs ont habillés les comptes de Paris pendant 30 ans !
Réponse de le 28/05/2016 à 8:07 :
Dilemblue,tu as écrit plusieurs mais je crois qu'il faut que tu te renouvelles.Tu deviens sénile car tu rabaches toujours la même histoire!!!
a écrit le 25/05/2016 à 4:42 :
Au Brésil Dilma Rousseff a fait peu ou prou la même chose...et elle vient d être destituée.

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