Paris  : ce que cache la manœuvre budgétaire de la Ville

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Grâce une manœuvre budgétaire, la mairie de Paris poursuit ses investissements et augmente la part de logements sociaux dans la capitale.
Grâce une manœuvre budgétaire, la mairie de Paris poursuit ses investissements et augmente la part de logements sociaux dans la capitale. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
La mairie de Paris a usé d'un artifice comptable légal et complexe pour équilibrer ses comptes. Mais il se cache aussi derrière cette manœuvre une volonté d'accroître la part de logements sociaux dans la capitale. Explications.

Pour l'année 2016, la mairie de Paris a imaginé une manœuvre budgétaire de grande ampleur qui a été récemment pointée du doigt dans un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France. En effet, pour boucher un trou de près de 400 millions d'euros, qui lui aurait certainement imposé de mettre un frein à sa politique d'investissement, la mairie de Paris a imaginé un subterfuge en deux temps : d'abord capitaliser, en 2016, 361 millions d'euros de loyers grâce au conventionnement de nouveaux logements sociaux, soit le montant total des baux emphytéotiques (des baux immobiliers de très longue durée, ici sur une durée qui varie de 55 à 65 ans), dont doivent s'acquitter les bailleurs sociaux auprès de la Ville ; et ensuite, transférer ce montant, enregistré en section d'investissement vers la section de fonctionnement, afin d'équilibrer ce budget.

Contraire aux doctrines comptables ?

Pour ce faire, la Ville a utilisé les possibilités ouvertes par un décret du 27 novembre 2015 qui lui permet désormais de reprendre « en section de fonctionnement des loyers capitalisés qu'elle avait au préalable comptabilisés en recettes d'investissement au titre de ses dettes », indique la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France. Ce sont donc 361 millions d'euros qui ont été comptabilisés en section de fonctionnement par la mairie, au lieu de la seule la quote-part annuelle de la recette de loyers qui, au titre du principe d'annualité budgétaire, « incrémente le résultat de fonctionnement de l'exercice », note la CRC. Ainsi, « cette nouvelle méthode de comptabilisation demeure dérogatoire au regard des pratiques comptables communément admises », indique la Chambre régionales des comptes. Elle serait même, selon un spécialiste de la comptabilité publique, « contraire aux doctrines comptables ».

Erosion de la capacité d'autofinancement

Une telle manœuvre prouve bien que la mairie a voulu équilibrer ses comptes de fonctionnement, comme toutes les collectivités locales en ont l'obligation, dans le but de maintenir son plan ambitieux d'investissement durant sa mandature. En effet, la mairie de Paris procède de la sorte dans un contexte de baisse des dotations de l'Etat, qui lui a fait perdre 590 millions d'euros entre 2015 et 2017 ; et où, en parallèle, elle a dû faire face à la hausse de sa participation au fonds de péréquation, du haut de son statut de collectivité « riche » (elle pèse environ 8 milliards d'euros de budget), une hausse de près de 330 millions d'euros en cinq ans. La capacité d'autofinancement de la capitale, indispensable pour financer ses investissements, s'est donc érodée. Or, dans le même temps, la maire, Anne Hidalgo, compte amplifier l'effort d'investissement de la mairie, initialement de 8,5 milliards d'euros, pour l'amener à 10 milliards d'euros sur l'ensemble de la mandature. Il lui fallait donc trouver des solutions budgétaires. Dont acte.

Une opération doublement bénéfique

Mais si ce montant de 361 millions d'euros (de loyers capitalisés) est aussi significatif en 2016, c'est surtout parce que la mairie s'est mise d'accord avec les bailleurs sur le conventionnement de centaines de nouveaux logements sociaux, qui étaient auparavant des logements "libres" (ou "non conventionnés"). Au-delà d'équilibrer ses comptes, la Ville accroît donc la part de logements sociaux dans son parc de logements, qui serait aujourd'hui d'un peu plus de 19% des résidences principales, selon l'Atelier parisien de l'urbanisme (Apur), soit un total de 220.000 logements sociaux à Paris. C'est donc pour la maire Anne Hidalgo une opération doublement bénéfique : d'une part, elle peut, grâce à l'astuce comptable, poursuivre sa politique d'investissement, et d'autre part, elle décuple la "production" de logements sociaux dans la capitale. Ce qui correspond à deux de ses engagements de campagne.

Un potentiel de 18.000 logements sociaux

Concrètement, ces loyers capitalisés par la Ville de Paris sont donc « issus du conventionnement du parc libre des bailleurs sociaux, et sont ainsi en forte hausse, pour atteindre 361 millions d'euros en 2016, contre 40,1 millions d'euros au budget prévisionnel de 2015 », indiquait la mairie de Paris l'année passée. Preuve de l'ampleur de la nouvelle politique de conventionnement.

Elle concerne des logements qui sont pour beaucoup situés dans des immeubles en brique construits dans les années 1930 et situés sur les boulevards des Maréchaux. Ces locaux d'habitation ne sont pas considérés au sens de la fameuse loi SRU comme des logements sociaux. Ce sont des habitations à bon marché, des immeubles à loyers moyens, ou des logements dit de "loi 1948". Elles sont l'héritage « de l'histoire du logement aidé à Paris et des lois successives », note Olivier Leblanc, directeur général d'Elogie, le bailleur social le plus concerné après Paris Habitat par cette nouvelle politique de conventionnement.

Au total, la maire de Paris Anne Hidalgo estime que 18.000 logements de ce type sont potentiellement modifiables en logements sociaux à Paris. Une manne non négligeable, surtout quand on sait que la maire s'est engagée à mettre à disposition des Parisiens 7.000 nouveaux logements sociaux par an durant sa mandature, et a promis à ses alliés communistes que Paris compterait 30 % de logements sociaux d'ici à 2030.

Une opération neutre financièrement pour les opérateurs du logement social ?

Par ailleurs, la modification du statut de ces logements les rend éligibles à de nombreux financements à taux bonifiés de la Caisse des dépôts, la banque publique qui collecte la majorité des encours du livret A pour prêter aux bailleurs sociaux. C'est pourquoi ces derniers sont très satisfaits de la politique de conventionnement de la Ville de Paris. Ils pourront notamment entreprendre des travaux de rénovation à bas coûts dans ces logements, ce qui était impossible lorsqu'ils n'étaient pas conventionnés. Les bailleurs sont d'autant plus intéressés que, pour financer les 361 millions d'euros dont ils doivent s'acquitter dès 2016 auprès de la Ville de Paris, ils empruntent aussi auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et n'ont, pour ce faire, quasiment pas de fonds propres à mobiliser.

Et les montants que rembourseront chaque année les bailleurs sociaux à la Caisse des dépôts seront en fait équivalents à la baisse des prélèvements annuels effectués par la Ville sur les bailleurs sociaux au titre des baux emphytéotiques. Ces prélèvements de la Ville représentent concrètement une quote-part des loyers perçus par les bailleurs sur les logements non-conventionnés. C'est donc une opération financière quasiment neutre financièrement pour les bailleurs sociaux même si, de facto, leur dette augmente.

Quelles conséquences pour les finances de Paris après 2016 ?

En revanche, pour la mairie de Paris, la situation est plus complexe. Les loyers perçus par la Ville (la quote-part expliquée ci-dessus) sur les logements locatifs encore non conventionnés représentaient en effet plusieurs dizaines de millions d'euros par an. Ces loyers nourrissaient, comme évoqué plus haut, les recettes de fonctionnement de la capitale. Or, comme l'intégralité de ces loyers est capitalisée en 2016, la mairie ne percevra rien les années suivantes. Une mesure de très court terme, donc.

Dès lors, la mairie de Paris sera-t-elle à nouveau en difficulté dans un an pour boucler son budget ? Pas si sûr... Car, si dans ses comptes, la mairie de Paris prévoit tout de même une baisse d'environ 45 millions d'euros de ces recettes de loyers en 2017 et en 2018 par rapport à 2016, celles-ci resteraient à des niveaux élevées (plus de 300 millions d'euros) par rapport à 2015.

Une telle continuité dans les recettes découle du fait que de nouveaux conventionnements sont prévus sous la mandature. Anne Hidalgo compte en fait étaler l'écoulement du stock de 18.000 logements "transformables" en logements sociaux sur les prochaines années de sa mandature. Ainsi, la mairie de Paris pourra réutiliser son astuce budgétaire en 2017 et comptabiliser, à nouveau, les nouveaux loyers capitalisés en recettes de fonctionnement... De quoi réactiver chaque année la polémique auprès des férus de comptabilité publique locale.

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Commentaires
a écrit le 25/09/2018 à 21:26 :
Exactement ce qui se passe à Sanary sur mer, ou le maire se vente des ces montages "qui ne coutent pas 1euro à la ville" !

Et idem avec le casino, qui offre 1m€ d'un coup, jackpot!
a écrit le 15/06/2016 à 7:55 :
Ou je suis idiot , ou , si j'ai bien lu , les loyers des logements sociaux sont comptabilisés d'&avance comme dejà encaissés ( et ce sur 55 à 65 ans ) ...; Ci c'est bien le cas , il parait surprenant que celà n'entraine pas plus que des " remarques " de la CRC : Je pense que , dans une entreprise privé , celà vaudrait du pénal .
a écrit le 14/06/2016 à 17:02 :
Ben, c'est normal, il faut bien que les bourges et les bobos trouvent à proximité de la main-d'oeuvre au noir, pas chère, pour garder les petits et faire le ménage. (cf. les sorties d'école et les squares en fin d'après midi).
Réponse de le 15/06/2016 à 7:50 :
et aussi , peut etre ...de fidèles electeurs ? non ?
a écrit le 14/06/2016 à 15:49 :
depuis des logements sociaux à coté de chez nous, des gens arrivent vers minuit dans le square pour rigoler bruyamment jusqu'à 4/5h du matin, en semaine ou pas, c'est devenu systèmatique (et que l'on nous dise pas "ya cas appeler la police").
a écrit le 14/06/2016 à 15:16 :
Il se dit que Mme Hidalgo va être nommée dame du Poitou d'honneur, pour la qualité de sa gestion.
a écrit le 14/06/2016 à 14:44 :
Comptablement cela s'appelle de la cavalerie, une forme de chaine de Pondi interne en quelque sorte, bâtie sur l'immobilisation de créances à venir. En fait, c'est de la pure malhonnête légale, puisque couverte par un texte de 2015. Le plus extravagant c'est que le Conseil d'Etat n'ai rien trouvé à redire à ce texte de comptabilité créative, et on parle d'Etat de Droit... L'intendant Fouquet doit se retourner dans sa tombe, de rire.
a écrit le 14/06/2016 à 11:52 :
Ceci s'appelait autrefois de la cavalerie.

Il es t clair qu'à la fin de cette année notre Anne municipale trouvera de nouveaux moyens de dépenser l'argent que nous n'avons pas!
a écrit le 14/06/2016 à 11:02 :
Le hic avec les logements sociaux, c'est que la population qui va les occuper est très souvent bénéficiaire des aides sociales. RSA, CMU , pas de taxe d'habitation , transport
gratuit etc... On peut comprendre cette générosité, mais , pour les finances de la ville,
il faudra bien trouver des recettes. Il n'est pas trop compliqué d'imaginer d’où elles viendront.
Réponse de le 14/06/2016 à 12:37 :
Et ce n'est pas l 'Euro 2016 SAS qui compensa puisqu'en 2014, quasiment en catimini, l'assemblée nationale avait voté l'exonération fiscale du gestionnaire de cet évènement : donc exonération de taxes sur le revenu, sur la taxe professionnelle, sur la taxe des salariés et apprentis .
Beaucoup de petiotes entreprise rêveraient d'en avoir autant !
Réponse de le 15/06/2016 à 11:18 :
Vous affichez une méconnaissance totale des règles qui régissent l'attribution des logements sociaux. Contrairement à ce que laisse entendre vos propos idéologiques; les logements sociaux sont soumis à plusieurs plafonnements (que vous trouverez très aisément sur le net) ainsi il n'est pas rare d'être locataire dans le "social", d'être salarié, et de s'acquitter d'un loyer avoisinant par ex 1200e/mois pour un 3pièces... ce qui n’est pas loin du marché en vigueur tout en conservant de "relatives" proportions raisonnables… Donc recettes il y a ! Et ce type de logement est loin de représenter une minorité !
En outre les allocataires du RSA ne sont nullement exonérer de la taxe d'habitation et il en va de même pour les titulaires de la CMU...
Quant à notre imagination- peut être me fait-elle défaut ? - mais je suppose que vous sous-entendez que la ville va taxer les plus aisés ? A ceci je me permettrais de répondre que les plus aisés, en vue de défendre leur intérêt particulier, n'hésite pas à user d'artifices comptables en vue d'optimiser leur fiscalité... Pourquoi la Ville s'exempterait d'y recourir et cela pour préserver l'intérêt collectif ?
a écrit le 14/06/2016 à 10:49 :
Les Parisiens ont voté...
Chez moi, il y a des tas de subventions pour des associtaions....
Cordialement
a écrit le 14/06/2016 à 10:09 :
Pour s'enrichir et avoir une manœuvre financière, il faut payer s'est dettes..... La ville de Paris est depuis bien longtemps sous gouvernance socialiste, donc ils assument leur dette..... Se n'est pas tous d'acheter la paix sociale, de se maintenir au pouvoir en favorisant un électorat au tres faible revenu, mais il faut assumer ses choix .... Le maire de Paris doient assumer le choix de la politique socialiste depuis des décennies..... Il parer qu'il y a des bénéfices à disposer d'une main-d'oeuvre bon marché ( migrants) , alors la France ne demande qu'à voir....
a écrit le 14/06/2016 à 8:51 :
1- après-moi le déluge
2-entre les logements sociaux et les autre , il n'y aura plus de place pour les classes moyennes tellement les immeubles restant vont prendre de la valeur. Pour vivre à Paris ce sera soit pauvre soit riche
Réponse de le 14/06/2016 à 13:39 :
Pas du tout certain que les immeubles restant (comme vous dites) prennent de la valeur s'ils sont entourés de logements sociaux dont nous connaissons la clientèle à laquelle la mairie a l'intention des les octroyer.

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