Quand l'intelligence artificielle vole au secours du droit

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L'équipe de Predictice
L'équipe de Predictice (Crédits : DR)
De quoi DEMAIN sera-t-il fait ? Bpifrance s'est lancé le défi de mener une réflexion sur les sujets d'innovation qui révolutionneront notre quotidien dans les années à venir, du point de vue de notre transport, notre alimentation, notre santé, notre façon de commercer et de travailler. Pour cela, Bpifrance anime une démarche collective en mode projet, pilotée par les collaborateurs Bpifrance et associant les acteurs des écosystèmes concernés. L’un des enjeux majeurs est l’IA. Comment étudier les millions de décisions de justice prises chaque année et qui peuvent faire jurisprudence, ou au moins donner une indication sur l'issue d'une affaire similaire ? C'est là qu'interviennent les outils à base d'intelligence artificielle - en toute transparence.

Plus de quatre millions de décisions de justice par an en France. Et pour le code du travail, des milliers de nouvelles dispositions, prises régulièrement, et qui contredisent parfois les anciennes... Que l'on soit conseiller juridique, avocat ou DRH, l'ampleur de la tâche, pour se tenir au courant et exercer ses fonctions le mieux possible, est immense. Elle l'était, tout au moins, avant l'avènement de l'intelligence artificielle. Car cette technologie, qui sert désormais aussi bien à prédire si un candidat s'adaptera à son nouveau poste ou si le bénéficiaire d'un prêt est susceptible de faire défaut, par exemple, peut également s'appliquer au droit. C'est en tout cas le pari qu'a fait Predictice, une startup fondée en 2016. Partant du constat que les 60 000 avocats et les 200 000 juristes qui travaillent en France s'échinent à rechercher de l'information puis à analyser les décisions qui leur seront utiles dans leur métier, les co-fondateurs de cette legaltech - venus du monde du droit et du digital - ont décidé d'appliquer des outils de traitement automatique du langage à ces masses d'informations. Du big data s'il en est !

Apprentissage du langage juridique

Pendant deux ans, ils mènent leurs recherches pour décortiquer le langage juridique et surtout, le faire apprendre aux algorithmes. À la clé, un moteur de recherche qui permet de localiser facilement de l'information juridique, en fonction du sens, associé à un outil d'analyse qui calcule les chances de gagner un procès et le montant probable des dédommagements, des indemnités ou de la pension alimentaire, dans le cas d'un procès, d'un licenciement ou d'un divorce, notamment, en fonctions des décisions passées.

« Nous sommes face à une explosion de la masse d'informations à traiter, et avec cette infobésité, tout le monde est perdu, s'insurge Louis Larret-Chahine, jeune avocat, co-fondateur et directeur général de Predictice. À moins d'utiliser un outil comme le nôtre »... « On disait il y a encore peu que les études de droit, c'était du 'par coeur', ce n'est plus du tout le cas !, s'exclame de son côté Benjamin English, avocat et associé co-gérant du cabinet Avril & Marion. Désormais, avec l'avènement de l'open data, un avocat peut et doit se connecter à une base de données juridiques et être capable de suivre l'actualité. Les exigences, notamment des plaignants, sont de plus en plus fortes ». Et ce sont donc ces nouveaux outils, à base d'intelligence artificielle, qui volent à leur secours.

Désengorger les tribunaux

Mieux, le résultat de cet apport de l'intelligence artificielle à l'univers du droit, « c'est que l'on est mieux armé pour négocier et que le taux de résolution des affaires à l'amiable augmente », souligne Louis Larret-Chahine. Une façon de désengorger les tribunaux et de faciliter la vie des plaignants.

Certains praticiens l'ont bien compris. Selon Predictice, son outil est utilisé par plus de 2 000 professionnels, dans une cinquantaine des 100 plus grands cabinets d'avocats en France, de même que par de grandes entreprises, dont des compagnies d'assurance comme Axa, Allianz, Covéa et la Matmut, et des entreprises comme Bouygues ou BNP Paribas. Benjamin English a même fait partie des 'early adopters' et même des beta testeurs de l'outil. Entre les praticiens du droit et la legaltech, le courant est passé. Les demandes de transparence, sur les algorithmes utilisés, ainsi que, pour les utilisateurs, sur la méthode de recherche, - dates, mots clés utilisés, filtres...-  pour le rapport qui pourra ensuite être transmis à un tribunal, sont honorées. « L'outil a aussi la vertu de mettre tous les cabinets, grands ou petits, sur un même pied d'égalité », se félicite Benjamin English.

Comité d'éthique

Mais attention, pas question d'utiliser l'intelligence artificielle à mauvais escient. Ainsi, « pour des raisons éthiques, nous avons bloqué la possibilité de se servir de l'outil dans le cadre du droit pénal », précise Louis Larret-Chahine. Un monde dystopique, qui verrait une certaine forme de déterminisme social, par exemple, renforcé par l'IA, n'est pas pour demain... D'autant que, précise Benjamin English, « le pénal n'est pas modélisable ». En outre,  ajoute Louis Larret-Chahine, « nous participons au Comité éthique et scientifique de la justice prédictive, qui veille sur nos actions et pose des règles. Et c'est aussi pour cela que nous avons lancé un programme à destination des lieux d'enseignement, afin de réfléchir à ces nouveaux savoirs et de les diffuser ». Et demain, « des organismes de certification sur la façon dont les algorithmes ont été conçus et la manière dont ils sont surveillés par les fournisseurs seront également mis en place », prédit l'avocat Benjamin English.

Demain, une legaltech européenne

Demain, Predictice améliorera encore l'outil, pour le rendre toujours plus performant. D'autant qu'il inclura davantage de données. Pour l'heure en effet, si les arrêts des cours d'appel et de la cour de cassation sont disponibles en open data, les décisions de première instance, les plus nombreuses, ne le sont pas...

Et avec l'aide de Bpifrance, la jeune pousse a l'ambition de dépasser les frontières de l'Hexagone et de créer un champion européen de la legaltech. Un aboutissement supplémentaire de la coopération entre pouvoirs publics et legaltech. « En raison des atouts français en droit et en développement informatique, pour une fois, ce sont aux Chinois et aux Américains d'être inquiets, pas à nous ! », conclut Louis Larret-Chahine, le jeune juriste-entrepreneur.





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