Sur l'air du « trop d'impôt tue l'impôt », les opérateurs télécoms français se plaignent chaque année de payer trop de taxes, égrenant les contributions, redevances et autres taxes spécifiques au secteur (1,2 milliard d'euros de "surfiscalité sectorielle" environ), et s'inquiétant, souvent à raison, d'écoper d'une nouvelle ponction. Mais le président de la Fédération française des télécoms (FFT), qui regroupe les principaux opérateurs, à l'exception notable de Free et Numericable, Pierre Louette, ne demande plus seulement la stabilité des prélèvements : il s'enhardit et réclame un allègement de la fiscalité. Une suggestion amenée sous l'angle positif des investissements : en conclusion d'une étude sur le poids des télécoms dans l'économie signée du cabinet Arthur D. Little, il a fait valoir ce mercredi qu'il faudrait « mettre en place des mécanismes fiscaux et financiers incitatifs pour stimuler l'investissement dans le secteur des télécoms, par exemple en libérant 2 milliards d'euros sur dix ans. »
Supprimer la taxe Copé ?
Soit 200 millions d'euros par an. Ce qui correspond peu ou prou au montant prélevé au titre de la « taxe Copé » : instituée en 2009, cette taxe s'élevant à 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, avait été créée dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public, pour compenser l'arrêt de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. Contestée par la Commission européenne, elle a finalement été validée par la Cour de justice de l'Union en juin dernier. Surprise et déçue à l'époque, la FFT considère désormais qu'il peut y avoir matière à discussion avec le gouvernement, à l'heure où, dans la foulée du rapport Lescure, des négociations ont commencé sur une refonte de la rémunération pour copie privée. Il ne s'agit pas forcément de supprimer la taxe Copé, ce pourrait être une refonte et un élargissement de l'assiette, si possible à d'autres acteurs, ceux de l'Internet par exemple. Le lobby des télécoms fait valoir que « libérer 2 milliards d'euros sur dix ans pour des investissements supplémentaires dans le très haut débit permettrait de créer 8 à 11 milliards d'euros de PIB cumulés entre 2013 et 2022 et générerait 5 milliards d'euros de prélèvements obligatoires additionnels sur le PIB pour l'Etat, dont 3 milliards à échéance 2017 », dernière année du mandat présidentiel en cours.
Quelle solution pour financer France TV ?
Ce calcul est issu d'une modélisation du cabinet Arthur D. Little en s'appuyant sur une étude d'Ericsson et de l'université suédoise Chalmers sur l'impact de l'augmentation des débits sur l'économie des pays de l'OCDE. Grossièrement, « un euro investi dans le très haut débit, fibre et 4G, génère six euros de PIB qui engendrent 3 euros de recettes fiscales et sociales. » Bref, en allégeant la charge fiscale des télécoms, l'Etat stimulerait l'économie et serait gagnant à moyen terme. Reste à voir si Bercy est prêt à se passer de cette recette fiscale, sans contrepartie. En Hongrie, les opérateurs sont en train de négocier une sorte de pacte, donnant-donnant, le Premier ministre Viktor Orban ayant proposé de baisser les taxes spécifiques en échange d'un engagement à investir dans les réseaux haut débit. Quid ensuite du financement de France Télévisions ? En juin dernier, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, son homologue de la Culture, Aurélie Filippetti, et celui du budget, Bernard Cazeneuve, s'étaient félicité de la validation de la taxe, soulignant que « le financement du service public de l'audiovisuel est ainsi sécurisé. » L'Etat était surtout soulagé de ne pas devoir rembourser aux opérateurs une facture s'élevant à 1,3 milliard d'euros en cumulé, montant qui avait été provisionné dans la loi de finance 2013…
>> Voir l'étude d'Arthur D Little sur l'économie du secteur des télécoms en France