Rapport Lescure : entre compromis, symboles ... et nouvelles taxes

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Pierre Lescure et Aurélie Filippetti. Copyright Thibaut Chapotot / MCC.
Pierre Lescure et Aurélie Filippetti. Copyright Thibaut Chapotot / MCC. (Crédits : Thibaut Chapotot / MCC)
Pierre Lescure a présenté ce lundi avec la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, son fameux rapport sur « l'acte II de l'exception culturelle. » Il propose de supprimer Hadopi et de confier au CSA les amendes contre les pirates, mais aussi d'assouplir les fenêtres de diffusion des films. Et bien sûr quelques nouvelles taxes...

« L'opposition entre culture et numérique est artificielle et mortifère » affirme Pierre Lescure. L'ancien patron de Canal Plus a présenté ce lundi au ministère de la Culture et de la Communication le rapport sur «l'acte II de l'exception culturelle » que lui avait confié la ministre, Aurélie Filippetti. Un rapport de près de 400 pages incluant 80 propositions (voir ici) visant à adapter la réglementation des industries culturelles aux bouleversements créés par le numérique, un exercice au demeurant assez réussi d'équilibre, de compromis et de donnant-donnant. Pierre Lescure a d'emblée confirmé la proposition la plus symbolique : la disparition de la Haute autorité pour la diffusion des ?uvres et la protection des droits Internet (Hadopi) et le maintien du dispositif de « réponse graduée » (succession d'avertissements) contre le piratage, dans une forme « allégée et aménagée. » Concrètement, le rapport préconise de supprimer la fameuse coupure de l'accès Internet, qui n'a jamais été appliquée mais avait suscité le plus de critiques, et de la remplacer par une amende au montant fortement réduit, ramené de 1.500 euros (maximum) à 60 euros. « Il ne semble pas souhaitable de maintenir une autorité administrative indépendante dont l'activité se limiterait à la lutte contre le téléchargement illicite » écrit le rapport. On sait que l'équipe de François Hollande voulait supprimer cette création de Nicolas Sarkozy. Les missions de l'Hadopi, dont la présidente Marie-Françoise Marais se « réjouit des recommandations de consolidation et d'évolution des missions » dans un communiqué magistral, seraient confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui deviendrait « le régulateur de l'offre culturelle numérique » selon le rapport (propositions 56 et 57). Un membre de la mission confie que la mesure pourrait générer « des économies de plusieurs millions d'euros » (le budget 2013 de l'Hadopi s'élève à 9 millions d'euros).

Ne pas attendre que Netflix et Amazon débarquent
Attendue, la suppression d'Hadopi, symbole de la lutte anti-piratage, semble faire plutôt consensus, même dans les milieux de la culture. Ainsi, la Sacem (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) considère que « confier l'ensemble de ces missions à une seule instance, le CSA, est une solution pragmatique et efficace. » En revanche, le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) qui représente les maisons de disque, a manifesté son mécontentement, fustigeant le faible montant de l'amende qui « décrédibilise sérieusement la pertinence de l'ensemble de l'édifice » de la réponse graduée. La ministre de la Culture a déclaré que l'abandon de la coupure Internet comme sanction serait mise en ?uvre très rapidement, « en priorité. » En parallèle, pour améliorer l'offre légale de contenus en ligne, Pierre Lescure propose d'assouplir significativement la fameuse « chronologie des médias » qui régit les fenêtres de diffusion des films après leur sortie en salles (chaînes payantes, vidéo à la demande, chaînes gratuites etc), en avançant celle de la vidéo à la demande (VàD) à trois mois (contre quatre aujourd'hui et six mois en 2008) et à 18 mois celle de la VàD par abonnement, à la Netflix, encore peu développée en France (Canal Play Infinity, VideoFutur, Jook Video) contre 3 ans actuellement : « 36 mois c'est une éternité sur Internet. Exhorter le public à la patience c'est le pousser dans les bras du piratage » a lancé Pierre Lescure, qui a appelé les professionnels à en discuter autour du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), « sans attendre que Netflix ou Amazon arrivent... » Il suggère aussi de limiter, voire interdire, les périodes où les films sont interdits de vidéo à la demande pendant une fenêtre de diffusion à la télévision et d'assouplir aussi le calendrier pour les films à petit budget ou ayant mal fonctionné en salles. Il invite également les chaînes à diffuser plus rapidement les séries américaines, sans attendre 18 mois après leur passage aux Etats-Unis, en accélérant la numérisation des processus de transmission (propositions 7, 8 et 9).

Taxe sur les smartphones, tablettes, TV connectées, ordinateurs etc ?
L'autre versant important concerne la fiscalité et le financement des industries culturelles, ou « créatives » qui représentent « près de 3% du PIB et autant d'emplois » a souligné la ministre. « L'objectif n'est pas de créer de nouvelles taxes » a affirmé Pierre Lescure. Mais son rapport en propose pourtant une flopée ! Par exemple, il propose d'étendre la taxe sur les éditeurs de services de télévision aux recettes de publicité issues de la télévision de rattrapage (proposition 44), d'essayer d'appliquer la taxe imposée sur la vidéo à la demande aux services gratuits financés par la publicité, comprendre YouTube et consorts, aux services non installés en France (Amazon, iTunes) et même aux constructeurs de « terminaux connectés » (proposition 45). Ces derniers sont particulièrement visés : le rapport propose en effet aussi la création d'une « taxe sur les appareils connectés permettant de stocker ou lire des contenus culturels », smartphones, tablettes, mais aussi TV connectées et ordinateurs, indépendamment de la capacité de stockage (proposition 48). La ministre a minimisé ce qui serait « une contribution extrêmement faible », de l'ordre de 1%. « C'est un peu la redevance TV sur les ordinateurs qui revient par la fenêtre » ironise un professionnel du secteur. « Plus simple à mettre en ?uvre et plus facile à justifier qu'une taxe sur les moteurs de recherche ou la pub en ligne » ne cache pas le rapport. « En proposant une taxe sur la vente de tous les appareils connectés, le rapport ne propose rien d'autre qu'une nouvelle taxation massive (un taux de 1% rapporterait 86 millions d'euros) et aveugle, car sans considération de l'usage réel des appareils visés » a dénoncé l'association de consommateurs CLCV.

« Aucune taxe arbitrée » corrige Bercy
« Cette proposition astucieuse pourrait se substituer à d'autres mesures fiscales ou parafiscales existantes » nuance-t-on à Bercy, comme la redevance copie privée, voire la redevance TV à terme. Le rapport Lescure propose d'ailleurs une réflexion sur le système de la rémunération pour copie privée (disques durs, baladeurs, etc) en prévision de l'évolution des usages, à l'ère de l'accès « n'importe quand, sur n'importe quel support » et de la lecture en flux (streaming), par le « cloud. » Mais « ce sont des propositions. Aucun arbitrage n'a été rendu sur de nouvelles taxes » insiste-t-on à Bercy. « On ne peut d'un côté dire qu'on ne veut plus râper sur les internautes et les racketter de l'autre » observe un bon connaisseur du dossier. Les taxes proposées ne concernent pas que les ménages. La Fédération française des télécoms (FFT) a stoïquement salué le travail de la mission Lescure tout en se disant « très attentive » à ce que toute évolution se fasse « à enveloppe constante », car le rapport préconise une refonte de la taxe sur les services de télévision que les fournisseurs d'accès paient (dans les 150 millions d'euros annuel), au profit d'une taxe sur le chiffre d'affaires. S'il est précisé que le taux serait calculé « de manière à ne pas alourdir la pression fiscale qui pèse sur eux », le rapport évoque aussi dans la proposition suivante (47) d'élargir ladite taxe (TST-D dans le jargon) afin de prendre en compte l'ensemble des services audiovisuels. Free, mais aussi SFR, ont contourné le dispositif en créant une option TV dans leurs abonnements ADSL pour minorer leur contribution. « Ce ne serait pas compatible avec l'engagement du Président de la République de ne pas créer de nouvelles taxes sur les télécoms qui ne soient affectées au secteur » analyse un haut fonctionnaire. Maintenant, « ces propositions doivent être analysées et discutées » souligne le ministère de la Culture. « Pierre Lescure s?est montré assez habile, en soumettant des propositions « gouvernables » et en jouant de ses qualités de médiateur » observe un participant au comité de pilotage interministériel. L?ancien patron de Canal Plus a lui-même confié espérer que 60% à 70% de ses propositions soient retenues? Mais seront-elles les plus importantes ou les plus anecdotiques ?
 

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Commentaires
a écrit le 14/05/2013 à 22:15 :
Je propose que tous ces donneurs de leçons soient payés au SMIG et que la (grosse) différence soit reversée pour la (vrai) culture.
"Moi, quand j'entends le mot culture, je sors mon transistor!" disait Jean Yann... D'autres risquent bien de sortir leur révolver!
a écrit le 14/05/2013 à 18:02 :
Alors là, je dois dire franchement qu'il me force à dire HAUT et FORT ce que jusque là je pensais tout bas.
Au voleur, au voleur!
il ne faut tout de même pas pousser mémé dans les orties.
a écrit le 14/05/2013 à 15:15 :
Ils sont, quelque soit droite ou gauche, des parasites sur le corps des contribuables. Arrêtez pas à sucer notre sang ( taxer, taxer?); A part ça, ils sont nuls.
a écrit le 14/05/2013 à 13:17 :
Taxe pour la culture!!! C'est à mon avis une arme anti-liberté, liberticide... Depuis quand la culture nourrit? c'est un complot des artistes de faire croire au monde faire interessant c'est bien. Comme quelqu'un dit "si le peuple n'est pas stupide, il rirait"
Réponse de le 14/05/2013 à 13:45 :
Si je suis opposé à une nouvelle taxe, @gavroche, je n'en suis pas moins pour la défense ferme de la culture franaçaise, de notre langue de nos artistes, comme le font beaucoup d'autres. Mais cette notion entre en compétion avec la propagande de la mondialisation faite en France par nos élus. Elle voudrait que ce qui est "étranger" soit mieux ou se doive en priorité de pénétrer notre pays. L'on pense ainsi préparer les esprits et l'on finance ces intitiatives qui deviennent indigestes. Tout cela est contradictoire. C'est dans ce contexte "attaqué" que des groupes de production se sont fermés, certainement à tort. Ne jetons donc pas la culture française avec la mauvaise eaux des taxes alors qu'il est possible de simplement réformer nos esprits.
Réponse de le 14/05/2013 à 14:13 :
Ola gavroche :)
si la "nourriture" nourrit les corps, la culture (prise au sens large) nourrit l'esprit. Que l'on ne soit pas d'accord avec ce que l'on fait ou doit faire de l'argent et de la culture est une chose . Considerer la culture inutile et sans interêt est remettre en cause et de manière dangereuse ce qui est le fondement de nos sociétés et de l'histoire de l'humanité. Survivre est juste animal ...
a écrit le 14/05/2013 à 12:51 :
PAS de nouvelle taxes ! Comment, sous le prétexte de compagnies américaines que l'on favorise en sous-main, non respect des chartes culturelles par Tf1, d'ailleurs non réaménagées, publicité délirante pour Apple et ses fortes marges partagées, financements du cinéma à la caisse, financement du festival de Deauville et autres...., il serait question de ponctionner encore et encore les français pour un apport final de 90 millions ??!
a écrit le 14/05/2013 à 12:03 :
Pour subvenir à tant de frais, il fallut prendre la substance des peuples; il n'y eut point d'extorsion que l'on n'inventât sous le nom de taxe et d'impôt.
Histoire de Charles XII (1730)

Ex.: J'ai besoin d'une voiture. Ah Tiens! mon voisin en à deux. Je vais lui en extorquer une, voir deux.
Là on me met en prison pour extorsion.
Mais l'état, se permet tout au nom de la République et lui court toujours...

L'impôt et la taxe est importante pour le bon fonctionnement d'un pays. Mais il y a des limites à tout...
a écrit le 14/05/2013 à 11:51 :
A quand la taxe sur la farine pour soutenir la baguette parisienne, la taxe sur le gazoil pour soutenir le développement de moteurs essence français, la taxe sur la consommation électrique pour soutenir l'implantation de bornes de rechargement, de taxe sur les carottes pour soutenir la motivation des français, etc. Il existe en finance publique le principe de l'unité et d'universalité du budget de l'état qui devrait stricto sensu exclure toute recette fiscale affectée dite recette de poche.
a écrit le 14/05/2013 à 10:43 :
A part créer impôts, prélèvements, taxes, et subventions à des tas de machins qui ne servent à rien, ce gouvernement composé d'incompétents ne sait rien faire. Il faut que état et collectivités territoriales maigrissent pour enfin générer des ECONOMIES,
a écrit le 14/05/2013 à 10:18 :
L'exception culturelle française,dites moi c'est une plaisanterie. Si Victor Hugo et quelques uns de ses contemporains visaient en 2013,ils se flinguerait devant une pareille médiocrité intellectuelle .Pour le coup c'est pas la classe politique nécessairement visée mais bien nos pseudos philosophes de comptoir qui ne font pas leur boulot au sein de la cité gréco-romaine (on ne peut pas toujours parler d'universalité,merde je m'excuse comme Coluche), à l'exception de Michel Serres que je salue cordialement.
a écrit le 14/05/2013 à 10:05 :
Bravo. Supprimons cette coûteuse et inutile officine qu'est l'Hadopi. Elle n'aurait jamais du être créée et nous a déjà coûté tellement !
a écrit le 14/05/2013 à 9:51 :
Ce rapport propose de taxer... les autres.
a écrit le 14/05/2013 à 9:46 :
encore une taxe et pour financer quoi , ces films et pièce de théatre que personnes ne va voir !
c'est le public qui fait un succès et subventionner des nullités par des taxes est un vol pur et simple des citoyens, vol que pratique la gauche qui ne sait rien faire d'autre
a écrit le 14/05/2013 à 9:09 :
dans les rapports de la cours des comptes l'état ne retient jamais les mesures d'économies preconisées mais il retient toujours les augmentations de charges exemple pour les retraites, la caf etc etc il en sera de meme pour ce rapport.
a écrit le 14/05/2013 à 9:07 :
en resume: l hadopi change de nom et passe sous l etiquette CSA et on cree une taxe supplementaire pour les copains cultureux
a écrit le 14/05/2013 à 9:00 :
encore un prétexte pour de nouvelles taxes et un rapport qui va encore couter cher aux contribuables .
a écrit le 14/05/2013 à 8:56 :
Il y a déja une taxe sur les tablettes et smartphones fonction de la capacité de stockage interne...
a écrit le 14/05/2013 à 8:55 :
La phrase : "En France on plante des fonctionnaires et il pousse des impôts" est plus que jamais d'actualité !
Réponse de le 14/05/2013 à 10:20 :
citation de Georges Clémenceau reprise par Coluche,bien vu ABasl'ISF
a écrit le 14/05/2013 à 7:43 :
et une taxe de plus, une. cela nous manquait. dés qu'on n'a pas de nouvelles taxes on est en manque, c'est notre drogue. on est drogué aux taxes.
Réponse de le 14/05/2013 à 8:29 :
+1
a écrit le 14/05/2013 à 7:39 :
Cette nouvelle taxe ne servira qu'à entretenir une poignée de privilégiés (toujours les mêmes), soit un petit noyau de pseudo-artistes vivant dans les beaux quartiers de Paris au crochet de l'état, mais votant à 99% à gauche bien sûr...
a écrit le 14/05/2013 à 7:35 :
Cela ne passera, notre Président s'est engagé à ne plus créer aucune nouvelle taxe après l'augmentation majeure des prélèvements cette année...
Réponse de le 14/05/2013 à 9:05 :
et la marmotte elle met le papier autour du chocolat
les cultureux veulent cette taxe pour continuer a etre subventionnes
a écrit le 14/05/2013 à 7:09 :
Pour résumer nous allons tous devoir mettre à nouveau la main à la poche pour financer la soi-disant "exception culturelle" qui n'est rien d'autre qu'une sinécure pour un petit groupe fermé d'individus, toujours les mêmes, qui monopolisent la "création culturelle" (en fait le divertissement) à la télévision et au cinéma.
a écrit le 14/05/2013 à 4:30 :
OUF j'ai eu peur mais non un rapport conform à l'imbécilité française LA TAXE et voir le sourire beat de la ministre on comprend que celle-ci n' pas inventé la poudre. Merci M. Lescure vous ^tes dans la caste de la médiocrité française LA POLITIQUE
a écrit le 14/05/2013 à 1:25 :
A croire que faire de la politique est le passe-temps des gens qui n'ont plus rien à faire.



a écrit le 14/05/2013 à 0:11 :
Excellent Pierrot Lescure, et bien à gauche : un truc fonctionne donc on taxe. Les chinois, fabricants d a peu près toute l électronique mondiale vont vite nous rappeler à l'ordre et on se couchera, comme d'hab. Sinon, ils ne financeront plus nos déficits. Le choix est vite fait,..
Réponse de le 14/05/2013 à 11:05 :
... et puis ça n'est pas tout à fait comme si l'Etat ne percevait pas déjà des taxes sur le matériel multimédia. C'est juste incroyable, en France, la seule réponse à tous les maux, c'est de créer des taxes. Moi président, je commencerait par taxer la bêtise des politiques et des politico-journaleux-cultureux comme M. Lescure. Même un faible taux de 1 à 2% nous permettrait de remettre nos comptes dans le vert en moins de temps qu'il ne faut pour le dire.
a écrit le 14/05/2013 à 0:10 :
«Taxer les smartphones pour financer la culture»
«Il faut que les géants de l'Internet participent au financement de la création»
Encore des sottises de M.Lescure.
Il a au moins le mérite d'être le grand gagnant des Petits Penseurs et du Grand Bêtisier aujourd'hui.
a écrit le 13/05/2013 à 23:32 :
Encore une taxe?!! On se fout vraiment des gens en France!!! Pourquoi devrions nous subventioner des cineastes et soit disant artistes socialistes!?! Pour nous endoctriner encore plus?! Non non et non. Yenamarre de ces cigales!!! A quand une revolution en France et en finir avec ses tyrans fiscaux et autres paresseux bobos?!
Réponse de le 14/05/2013 à 8:31 :
+1
a écrit le 13/05/2013 à 23:05 :
Un problème...une taxe, ras le bol des taxes...On peut avoir un smartphone pour téléphoner ou se connecter au Net sans télécharger ni visionner des films ou écouter de la musique, donc qu'ils aillent se faire voir. Que l'on fasse payer les fautifs et que l'on fiche la paix aux autres. De toute façon encore un rapport qui aura coûté bien cher pour certainement rester dans un tiroir. Comme le rapport Gallois !
Réponse de le 14/05/2013 à 8:33 :
+1
Réponse de le 14/05/2013 à 10:02 :
ah nous sommes malades de la taxite aigüe en france , une classe dirigeante dépassée par la technologie , des copains artistes qui sont grassement subventionnés par le cinema américain qui est taxé en france , autrement dit le privé américain finance le public français , nos films qui s'exportent sont rares , ah vrai dire a part le sexe a tout plans ou des melos qui sont a ce suicider rares sont les films français a dépasser les 200.000 entrées , quand il y'a un film qui dépasse le million c'est déjà un exploit , mais qu'en plus ces acteurs osent quitter notre pays parce que les impôts reprennent ce qu'ils donnent par notre contribution , ils s'exilent en suisse ou en russie , il y'a des moments ou la colère gagne , en plus le piratage existait déjà depuis les années 70 avec les K7 audio et cela n'a nullement fait faillite a aucune compagnie , je ne parle meme pas des VHS ou des gens copiaient leurs films via le video club local , tout cela existait déjà , cette nouvelle taxe , c'est l'industriel qui va baisser le cout de son produit pour rendre inefficace une telle taxe , c'est tout ce qui vont gagner , de toute façons les vrais pirates sont des hackers qui connaissent les arcanes pour ne pas se faire prendre , les autres ne sont que des béotiens qui sont pas informés et qui se laissent séduire par l'approche technologique , enfin en france quand des produits se vendent comme des petits pains , cela donne des idées aux politiciens pour remplir les caisses vides , cela a toujours été comme cela , comme sysiphe on recommencera toujours ainsi le meme cercle vicieux a défaut de comprendre dans quel monde on vit réellement
Réponse de le 22/04/2016 à 19:02 :
Il devrait visiter le pas de calais le quart monde de la france dans certaine ville,avec un ps digne de la mafia
a écrit le 13/05/2013 à 22:55 :
C'est vraiment une manie en France, les rapports s'accumulent et ne sont jamais appliqués, le Sarkosy avait fait pondre le rapport Attali et cela avait fini dans la poubelle, dépecé et vidé de son contenu, bis repetitam pour le Lescure mais il finira à la décharge... cette fois-ci !
a écrit le 13/05/2013 à 22:54 :
Mes futures appareils electro je les achèterai hors de France! Je ne veux plus payer. Je suis trop vieux pour partir. Mais je suis dégoûté de la France. Je suis le français moyen qui paye, qui ne bénéficie d'aucune niche ni aide! Je sature. Il y en a que pour les riches et les assistés!
3 tentatives de monte des ets! Le rsi qui est un cancer! Bref! Je veux plus payer pour ça! Dc des que je peux j'achète hors de France (tel, tv,vacance,...) Merci au libre échange européen!
Réponse de le 14/05/2013 à 11:07 :
Excellente idée !
a écrit le 13/05/2013 à 22:48 :
Les services de la cour pénale internationale sont absolument parfaits et j´aimerai qu´ils soient récompensés. Je vous remercie de bien vouloir les féliciter au nom du peuple français.
a écrit le 13/05/2013 à 22:01 :
Décidément, toujours les mauvaises solutions aux mauvais problèmes.
De nombreux consommateurs excédés par ce commerce s'en écartent.

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