Le Luxembourg pressé par Bruxelles de livrer des informations fiscales sur Amazon ?

Par latribune.fr  |   |  240  mots
La filiale européenne du groupe Amazon aurait réalisé 13,6 milliards d'euros de bénéfices.
Bruxelles aurait exigé des autorités fiscales du Grand Duché qu'il livre des documents sur la situation fiscale du géant américain du e-commerce.

L'enquête de Bruxelles sur les pratiques d'évasion fiscale fait une halte au Luxembourg. La Commission européenne exige que les autorités du pays remettent des informations fiscales sur Amazon selon le Financial Times qui cite plusieurs sources. 

"Nous recherchons quel type d'accord fiscal le Luxembourg a pu signer avec Amazon" a indiqué une source au quotidien financier. 

13,6 milliards d'euros de bénéfices

Le principal centre européen du site américain est installé dans le Grand Duché. Un emplacement qui lui permettrait de bénéficier de conditions fiscales avantageuses. L'an dernier, indique le quotidien, la filiale européenne du groupe a réalisé 13,6 milliards d'euros de bénéfices.

La Commission a lancé en juin une série d'investigations en Irlande, aux Pays-Bas et au Luxembourg a propos des taxes acquittées par d'autres multinationales: Apple, Starbucks et Fiat Finance & Trade. 

>> Évasion fiscale: Bruxelles enquête sur Apple et Starbucks

Si les Etats soumis à ces investigations sont jugées coupables d'avoir conclu des accords fiscaux illégaux permettant à ces groupes de pratiquer l'optimisation, de lourdes sommes pourraient être exigées de ces entreprises.  

Restriction des "prêts hybrides"

Sur le plan législatif, les ministres des Finances des Etats membres ont renforcé vendredi 20 juin, la législation européenne visant à lutter contre les montages fiscaux appelés "prêts hybrides", qui permettent à certaines entreprises de se soustraire à tout impôt dans l'UE.