La loi "anti-Amazon" est définitivement adoptée

Le texte est destiné à empêcher les opérateurs en ligne d'étouffer le réseau des libraires en interdisant le cumul de la gratuité des frais de port et d'un rabais de 5%.

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Les lois européennes prévoient qu'un tel texte, soit notifié à la Commission européenne une fois qu'il est stabilisé et trois mois avant son adoption définitive. /Reuters
Les lois européennes prévoient qu'un tel texte, soit notifié à la Commission européenne une fois qu'il est stabilisé et trois mois avant son adoption définitive. /Reuters (Crédits : reuters.com)

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote à l'unanimité du Sénat, le texte sur le prix des livres sur Internet, dit "anti-Amazon", interdisant le cumul de la gratuité des frais de port et d'un rabais de 5%.

Déposé par l'UMP, ce texte est destiné à empêcher les opérateurs en ligne, comme le géant américain Amazon, d'étouffer le réseau des libraires, qui peinent à les concurrencer.

>> À LIRE Amazon, premier libraire de France d'ici trois ans ?

"C'est le signe de l'attachement profond de la nation au livre, de l'idée que la France se fait d'elle-même, de son histoire et de son avenir", s'est félicitée la ministre de la culture Aurélie Filippetti. 

Adoption retardée à cause des lois européennes

Le Sénat a procédé à un vote conforme du texte adopté le 20 février à l'Assemblée. Les députés avaient alors adopté la version déjà votée en première lecture au Sénat début janvier, ce qui devait conclure le processus législatif.


Adoption de la loi "anti-Amazon" au Sénat par France 24.

 

Mais les lois européennes prévoient qu'un tel texte, qui constitue une règle technique, soit notifié à la Commission européenne une fois qu'il est stabilisé et trois mois avant son adoption définitive, pour qu'elle puisse éventuellement formuler des observations si elle juge que cela crée "des barrières commerciales injustifiées entre États membres". Une notification que le gouvernement n'a envoyé à Bruxelles que le 16 janvier, soit après son adoption au Sénat, entraînant l'inapplicabilité de ce texte.

Le gouvernement avait donc fait voter à l'Assemblée un amendement modifiant très légèrement le texte, ce qui a entraîné automatiquement une seconde lecture au Sénat.

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Commentaires 21
à écrit le 27/06/2014 à 13:03
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Je suis contre cette loi. Habitant la campagne, les librairies les plus proches sont à + de 50km. Amazon, fnac, chapitre permettent aux campagnards d'avoir accès aux nouveautés au même prix que tout le monde sans être pénalisé par les frais de port. ...

à écrit le 27/06/2014 à 7:52
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Enfin, une mesure qui va dans le bon sens. Marre des multinationales. Achetez local !

à écrit le 26/06/2014 à 18:05
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La France s'enfonce dans la honte

à écrit le 26/06/2014 à 17:47
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Voila, on vient de rendre l'accès à la culture plus cher. Merci la gauche......

à écrit le 26/06/2014 à 17:18
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MESQUINS, PETITS, RIDICULES, ANTI-EVOLUTION, SCELORESES, etc Comment voulez vous que la France évolue alors qu'à cause de nos gouvernnats (fonctionnaires inclus) et syndicats, elle est incapable de se remettre en cause et d'évoluer au rythme du mon...

le 05/09/2014 à 17:29
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.....et chauvin....

à écrit le 26/06/2014 à 16:17
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Pourquoi fnac.com aurait le droit de le faire et pas Amazon...

le 26/06/2014 à 19:17
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C'est aussi la question que je me pose... Ce pays et les politiciens sont une honte pour notre avenir !

le 26/06/2014 à 23:28
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Fnac.com est egalement concerne par la loi

à écrit le 26/06/2014 à 16:11
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Décision stupide. Le coût de livraison sera facturé 10 centimes au regard de l'organisation d'Amazon, cela ne changera rien. Amazon est un programme qui intègre un grand nombre de prestations considérablement avantageuses pour de nombreux produits. O...

le 27/06/2014 à 7:53
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La meilleure solution est le boycot d'amazon.

à écrit le 26/06/2014 à 16:06
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Les consommateurs de livres paieront encore plus chers leurs achats et cela ne sauvera pas les librairies françaises qui deviennent des assistées du système socialiste français.

à écrit le 26/06/2014 à 14:26
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existe-t-il une étude prouvant que cette action sauvera ne serait-ce qu'une seule petite librairie? si non c'est vraiment une loi de trop

à écrit le 26/06/2014 à 13:42
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Sur un livre vendu 20€ : - l'état gagne 1.10€ - l'auteur gagne entre 1.60€ et 2.40€ - l'éditeur gagne de 3.40€ à 5€ - l'imprimeur gagne 2€ - le diffuseur gagne 4.40€ et le libraire ? Le libraire il gagne 6.60€ ce qui est totalement honteux ! E...

le 26/06/2014 à 14:50
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BLOUB

le 26/06/2014 à 14:56
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On retrouve dans votre remarque l'esprit bien français selon lequel celui qui vend ne doit pas gagner sa vie. Ouh le marchand ! Sors du temple ! Je n'ai pas vu de libraire vivre dans le luxe, contrairement aux dirigeants d'Amazon.

le 26/06/2014 à 15:13
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Ces 6,60€, c'est la marge du libraire, pas son bénéfice ! Il y a une large différence ! Au final, il gagne moins d'1% de cette somme. Avant de dire des choses comme ça, il faudrait se renseigner un peu !

le 28/06/2014 à 10:09
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a democratix , moi aussi je n'ai jamais vu un petit épicier vivre dans le luxe comparé a une grande enseigne d'épicerie .. ce qui fait des géants des géants c'est le volume et les quantités achetées aux producteurs , on peut trouver de meilleurs acco...

à écrit le 26/06/2014 à 13:03
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A quand les lois pro qqch. en France ?

à écrit le 26/06/2014 à 12:37
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Une loi complètement idiote et rétrograde. Pourquoi sanctionner les consommateurs qui bénéficient pour une fois de la gratuité des FDP?! Les librairies doivent faire des efforts. Le lobbying a bien fonctionné mais pour ma part, je poursuis sur Amaz...

le 26/06/2014 à 14:00
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"Pourquoi sanctionner les consommateurs" Tout simplement par ce qu'il n'y aura plus qu'Amazon et que ce n'est pas satisfaisant.

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