Droit à l'oubli : le coup de pression de la CNIL contre Google

Par latribune.fr  |   |  331  mots
Bien souvent, le droit à l'oubli ne s’applique pas sur des recherches effectuées à partir de "google.com" ou d’extensions non européennes.
La CNIL met en demeure Google d'effacer les résultats des personnes qui le demandent sur toutes les extensions du moteur de recherche. L'institution donne 15 jours à la firme de Mountain View pour agir ou bien elle engagera une procédure pouvant aller jusqu'à des sanctions.

Au nom de la protection des données, toute personne qui le désire peut faire retirer des résultats apparaissant sur Google lorsque celle-ci tape son nom dans le moteur de recherche. Et ce, depuis que la Cour de justice de l'Union européenne a consacré le droit à l'oubli numérique, à la mi- mai en 2014. Se pliant à ces règles, Google avait lancé un formulaire quelques jours plus part.

Mais de nombreuses demandes de droit à l'oubli n'aboutissent pas. Ainsi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) explique, vendredi 12 juin, avoir "été saisie de plusieurs centaines de demandes de particuliers s'étant vu refuser le déréférencement de liens Internet (ou adresses URL) par Google".

Pas de droit à l'oubli sur Google.com

La CNIL exige ainsi que la firme de Mountain View prennent les demandes de droit à l'oubli  en compte. Le géant américain "a fait droit à certaines des demandes", mais seulement sur les extensions géographiques européennes du moteur de recherche, type .uk ou .fr. Ainsi, le déréférencement n'est pas effectif sur les extensions internationales, type .com.

L'institution française, chargée de veiller au respect de la vie privée et des libertés dans le monde numérique, donne 15 jours à Google pour qu'il procède "au déréférencement des demandes favorablement accueillies sur l'ensemble du traitement et donc sur toutes les extensions du moteur de recherche".

Si le moteur de recherche y rechigne, un rapporteur pourra être désigné pour prononcer une sanction contre le groupe américain.

Google se défend

Interrogé par l'AFP, Google estime pour sa part tenter "de trouver le bon équilibre dans l'application de l'arrêt de la CJUE en travaillant étroitement avec les autorités de protection de données".

"L'arrêt visait des services à destination des utilisateurs européens, ce qui est l'approche que nous avons retenue pour nous mettre en conformité avec celui-ci", a précisé le groupe.