IA : Berlin, Paris et Rome trouvent un accord sur la future réglementation

Par latribune.fr (avec agences)  |   |  563  mots
La France accueillera le futur sommet sur la sécurité de l'intelligence artificielle. (Crédits : DADO RUVIC)
L'Allemagne, l'Italie et la France se sont mis d'accord pour étendre la régulation européenne aux petites entreprises. Jusqu'ici, le Parlement envisageait de ne contraindre que les gros fournisseurs d'intelligence artificielle, au risque de faire perdre en crédibilité les petites entreprises européennes.

Alors que l'Union européenne souhaite conclure, avant la fin de l'année, le premier règlement au monde visant à encadrer et à protéger l'innovation dans l'IA, l'agence Reuters dévoile un accord entre la France, l'Allemagne et l'Italie. Principal désaccord avec la volonté européenne : à qui sera appliquée cette loi ?

D'un côté, le Parlement européen avait proposé un code de conduite, dans le but de prévenir les risques de sécurité liés aux applications de l'IA et d'éviter les effets discriminatoires, uniquement pour les grands fournisseurs d'IA. De l'autre, la France ainsi que l'Allemagne et l'Italie craignent que cette restriction n'avantage trop les petits fournisseurs européens et entraîne une perte de confiance des clients quant à la sécurité de ces derniers. Ainsi, les petits fournisseurs européens pourraient perdre des clients par effet pervers de cette loi.

Les trois puissances européennes proposent « donc des engagements volontaires contraignants pour les fournisseurs d'IA, grands et petits, dans l'Union européenne », explique Reuters.

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Débat autour de la régulation

La réglementation européenne envisage l'obligation pour les modèles d'IA de déclarer si des contenus protégés par le droit d'auteur ont été utilisés pour les entraîner. Il prévoit aussi pour les IA génératives type chatGPT un régime d'obligations proches de celles prévues pour les systèmes d'IA classés à haut risque.

Le ministère allemand de l'Economie souhaite que les lois et le contrôle de l'État ne réglementent pas l'IA elle-même, mais plutôt son application. Même son de cloche côté Français. « Réguler les usages, davantage que les technologies en tant que telles », a avertit Emmanuel Macron, lors d'une conférence sur l'intelligence artificielle à Paris vendredi, organisée par Iliad, le groupe français de télécommunications fondé par Xavier Niel.

La régulation autour de l'IA divise. Si certains pays craignent un usage abusif et dangereux, d'autres puissances, dont la France, ne souhaite pas une régulation trop forte qui risquerait d'affaiblir les entreprises européennes.

« Avant de réguler, nous devons innover. Avant de mettre des obstacles, nous devons donner une impulsion », a défendu Bruno Le Maire.

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La France, bien placée dans l'IA

La France est parmi les pays européens les plus avancés en matière d'IA après un retard important. En témoigne la start-up Mistral AI, qui avait réussi à lever en juin un montant record de 105 millions d'euros, après à peine un mois d'existence.

Dans un entretien accordé à La Tribune, Xavier Niel assure que « dans certains domaines de l'IA, l'Europe se révèle meilleure que les Américains et les Chinois ».

« Nous nous mobilisons en Europe avec effectivement un peu de retard face aux États-Unis ou à la Chine. Mais il ne s'agit que de quelques mois, pas davantage. Ce retard est tout à fait rattrapable. Je pense que la France à elle seule peut se hisser parmi les leaders mondiaux de l'IA. », a-t-il déclaré.

La France devrait d'ailleurs accueillir la prochaine édition du sommet sur la sécurité de l'intelligence artificielle à Paris en novembre 2024.