Un décret paru le 1er mars au Journal officiel renforce les obligations faites aux hébergeurs de contenus sur le web. Désormais, les sites Internet devront permettre à la justice d'accéder à davantage d'informations. Il leur faudra fournir des données privées sur l'internaute comme par exemple son ou ses numéros de téléphone ou les éléments liées au paiement de son éventuel abonnement à un service.

Le texte stipule également que les responsables du site devront apporter les pseudonymes utilisés ainsi que les adresses de courrier électronique ou de compte associées. Pour permettre à la justice d'accéder aux données stockées par l'internaute, les hébergeurs de contenus devront même révéler "le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour". L'hébergeur est également tenu de conserver toutes les modifications opérées par les internautes.

Cette obligation concerne les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, le stockage de messages de toute nature (texte, image, sons,etc...). En guise de compensation financière, ces derniers pourront obtenir de l'Etat un remboursement dont le montant sera fixé conjointement par l'Intérieur et par Bercy.