Les sites internet français vont-ils tous devoir contrôler leurs contenus ?

Aprement défendu par ses bénéficiaires tels eBay, Facebook, et autre Dailymotion, le statut d'hébergeur de contenus est régulièrement remis en cause. Dernier assaut en date, le rapport d'information du Sénat établissant un bilan sur la loi de contrefaçon de 2007. Des 18 recommandations du rapport, celle sur la lutte contre la cybercontrefaçon devrait indisposer les acteurs du Net.

Principal constat : en quatre ans, la contrefaçon sur la Toile s'est amplifiée, "même si le phénomène est difficile à appréhender", selon les auteurs du rapport, les sénateurs Laurent Béteille (UMP) et Richard Yung (PS). D'où la nécessité de réformer le statut d'hébergeur de contenu, qui évite aux bénéficiaires de contrôler a priori les agissements des internautes sur leur site.

Créé en 2004 par la loi pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), ce statut était destiné aux simples intermédiaires techniques du Net. Le but était d'éviter de bloquer le développement du Web en rendant responsable des acteurs passifs.

Le Sénat suggère d'obliger les plateformes à surveiller les contenus

Mais les rapporteurs jugent aujourd'hui que le statut n'est plus adapté. Car, ceux qui s'en revendiquent comme eBay, Facebook, Dailymotion, Google ou PriceMinister - "vont au-delà du simple hébergement technique", et génèrent directement des revenus grâce aux contenus mis en ligne par les internautes (qu'ils vendent des produits comme sur eBay, ou publient des vidéos comme sur YouTube). Par exemple, les plateformes commercialisent de l'espace publicitaire ou publient des informations.

Les sénateurs considèrent qu'il faut requalifier le statut de ces acteurs en "éditeur de service". Ce statut serait "moins sévère" que celui d'éditeur, mais plus contraignant qu'actuellement. Il s'agirait de les obliger à mettre en place un système d'alerte ou de signalement destiné aux titulaires de droits (les marques par exemple). Ils devraient aussi "surveiller" les contenus qu'ils hébergent. Comme "PriceMinister le fait grâce à un système de prévention par mots clefs", indique le rapport.

Désaccord entre la douane et eBay

Du coup, chaque plateforme coopère comme elle veut avec les autorités. Si PriceMinister, qui a pignon sur rue, fait tout pour se montrer coopérant en faisant la chasse aux contrefacteurs, eBay ne montre pas la même bonne volonté. La plateforme d'enchères est par exemple largement utilisée par des commerçants depuis l'étranger. Sans aller jusqu'à la contrefaçon, certains cassent les prix sur des produits également vendus en France, mais en évitant tout droit de douane.

Ainsi, la douane française tente depuis des mois - en vain - de signer un accord avec la plateforme. "La coopération est insatisfaisante. C'est un sujet de préoccupation. Nous leur avons envoyé des projets de protocole d'accord", indique à la Tribune le directeur général de la Douane, Jérome Fournel.