Sur Twitter, la nouvelle a réjoui mardi soir le petit monde du Net. Lors d?un dîner organisé à l?Assemblée nationale par le club parlementaire du numérique, Fleur Pellerin a indiqué que le gouvernement ne prendrait pas le décret sur le filtrage des sites pédopornographiques sans intervention du juge, prévu par la dernière loi sur la police, la LOPPSI II, votée sous la dernière majorité. A l?époque, l?article avait fait couler beaucoup d?encre, les libertaires d?Internet hurlant à l?atteinte à la liberté d?expression.
La police attendait pourtant cette disposition
Reste à savoir si Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, sera sur la même ligne. En tout cas, si aucune disposition de remplacement n?est prise, l?annonce de Fleur Pellerin devrait largement décevoir les services de police luttant contre la pédopornographie sur Internet, comme l?Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l?Information et de la Communication (OCLCTIC), qui accueillait positivement l?arrivée de cette disposition.
L'exemple des jeux en ligne
Actuellement, avec ou sans juge, aucune mesure de filtrage ne peut être imposée aux opérateurs, mis à part dans le cas exceptionnel des jeux en ligne. Dans ce domaine, le filtrage passe par une injonction du juge. Sur une procédure déclenchée par l?Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) devant le Tribunal de grande Instance de Paris, un juge peut obliger les fournisseurs d?accès Internet à bloquer des sites contrevenants à la loi sur les jeux en ligne, qui impose d?obtenir une autorisation de l?ARJEL pour opérer sur le territoire français. Cette procédure a été imaginée pour empêcher d?opérer les sites qui échappent à toute législation ou injonction, car installés hors de l?Union européenne, dans des zones exotiques comme le Costa Rica par exemple. Toutes les décisions rendues par le TGI ont pour le moment donné raison à l?ARJEL. Reste que le dispositif est lourd, car avant d?en recourir au tribunal, l?Arjel demande quand même au site en question de cesser son activité, via parquet interposé.
« Il faudrait que le juge regarde plusieurs centaines de sites par jour »
Même si un tel dispositif était décliné, pas sûr qu?il convienne aux sites pédo-pornographiques. En effet, « il faudrait que le juge regarde plusieurs centaines de sites par jour, alors que dans le cadre des jeux en ligne, le juge regarde un site tous les deux mois », décrypte un spécialiste. Dans son rapport « les Enfants du Net III », le forum des droits de l?Internet recommandait de remettre le filtrage des sites pédopornographie dans les mains d?une autorité (ou une commission) administrative indépendante. Pour éviter les abus, le rapport recommandait aussi la possibilité pour les sites « d?obtenir un recours gracieux », le cas échéant devant un juge.