De la difficulté du filtrage d'Internet

Après la culture, le monde du numérique a droit a son opération séduction. Nicolas Sarkozy a déjeuné mercredi avec le Conseil National du Numérique (CNN), présidé par Gilles Babinet, une rencontre décidée la veille. Selon un témoin, le président candidat s'est félicité de la création du CNN, qui lui a permis de «comprendre que l'enjeu du numérique était crucial pour la France, et qu'il allait en parler de plus en plus pendant la campagne ». En cas de réélection, il a aussi assuré qu'il s'appuierait de plus en plus sur le Conseil .

Le président-candidat a aussi annoncé au CNN qu'il serait consulté sur un projet de loi visant à pénaliser les internautes qui consulteraient « des sites faisant l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence ». Cette déclaration, faite le 22 mars dernier en plein drame de la tuerie de Toulouse, avait ému le CNN.

De la difficulté d'appréhender les internautes et de qualifier un site terroriste

Le Conseil s'était fendu d'un courrier à la Présidence, soulignant les interrogations « touchant notamment la méthode d'identification de l'auteur». Comment en effet repérer les internautes ? La police dispose de plusieurs outils: elle pourrait analyser les données de stockage ( « logs ») des sites en question, ou procéder à des perquisitions. Méthode extrême: elle pourrait aussi analyser les flux des fournisseurs d'accès Internet (FAI), et avoir des alertes sur les consultations des sites en question, une option peu compatible avec une démocratie. D'autres problèmes devront être levés, à commencer par la définition d'un site « terroriste » ou « incitant à la violence ». Sans compter que ces contenus peuvent être légitimement « consultés par certaines professions journalistes, chercheurs universitaires..).,

Si elle voyait le jour, cette loi serait en droite ligne avec celle pénalisant la consultation des sites pedo-pornographiques qui date de 2007. En 2011, le gouvernement est allé plus loin à l'occasion de la loi sur la police (LOPPSI 2) en gravant dans le marbre l'autorisation de filtrage des sites sans le feu vert un juge. Pour le moment, cette procédure, qui avait fait couler beaucoup d'encre, attend toujours son décret d'application censé sortir avant le 15 mars, et que Claude Guéant, le ministre de l'Intérieur avait promis pour fin 2011.

L'Autorité de régulation des jeux en ligne opposée à la méthode de filtrage imposée par le gouvernement

En matière de filtrage, les paris en ligne ont servi de test au cours du quinquennat. Depuis la loi de mai 2010, un juge a le droit d'ordonner le blocage d'un site de paris illégal (qui n'a pas obtenu de licence en France). Cadeau du 1er janvier 2012, le décret - qui devait fixer les conditions d'indemnisations des FAI- est allé beaucoup plus loin que prévu, imposant une technique de filtrage particulière. Le texte a précisé que les FAI devaient bloquer les DNS,  les adresses des sites. Cette décision a été prise par Bercy sans la consultation du CNN, ni, selon nos informations, l'accord de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), qui a découvert le texte le 1er janvier au matin.

De bonne source, son président Jean-François Vilotte a même exprimé son agacement à l'occasion d'un courrier adressé à la ministre du Budget, Valérie Pécresse. L'Arjel s'est dite réservée sur l'imposition d'une méthode de blocage particulière, ce dont elle avait déjà fait part à Bercy les mois précédents. L'autorité rappelle que les FAI ne disposent pas tous des infrastructures ad hoc. Elle précise aussi qu'elle aurait aimé avoir une estimation des coûts que cela pourrait engendrer et dont elle devrait s'acquitter. Concrètement, imposer cette technique n'est pas neutre pour le FAI. Ainsi, s'il bloque d'autres sites que celui visé, il pourra être tenu comme responsable. En revanche, l'Etat pourrait lui reprocher d'employer une autre technique.

Sept casinos en ligne bloqués depuis janvier

Depuis la parution du décret, le Tribunal de Grande Instance a rendu 5 décisions demandant le blocage de sept sites de casinos en ligne : RomeCasino, Palaceof.chance.com ; villafortuna.com, betvillafortuna.com, winpalace.com, slotsjungle.com, silveroakcasino.com. Des décisions qui concernent tous les FAI (Orange, SFR, Free, Darty Telecom, Auchan Telecom..) et auxquelles échappent les réseaux d'entreprise comme Colt Telecom.