Étendre la redevance de l'audiovisuel aux "box Internet"(*). Telle est l'une des pistes de réforme étudiée par le gouvernement, a indiqué mercredi 2 septembre sur France info, Fleur Pellerin, alors que le président de la République et le Premier ministre doivent prendre leur décision dans les prochains jours.
Pour l'heure, la redevance n'est demandée qu'aux foyers qui paient la taxe d'habitation et déclarent posséder une télévision, soit 96,7% des Français. Mais cela pourrait changer bientôt. Le sujet est débattu depuis 1991. La France est loin d'être un précurseur en la matière. Le gouvernement fait valoir que plusieurs pays d'Europe ont déjà réformé leur redevance pour soutenir leurs groupes audiovisuels publics ou sont en passe de le faire. A l'instar de l'Allemagne, où la redevance est acquittée par tous les contribuables, qui paient une somme d'environ 200 euros.
Bref, le gouvernement ne manque pas de pistes. Tour d'horizon.
Les pistes du financement de la télévision public
- Redevance étendue aux box Internet
Cette option, la plus probable, est actuellement à l'étude. La ministre de la culture, Fleur Pellerin a précisé sur France Info, mercredi 2 septembre :
"A la demande du président, (...) j'ai étudié les moyens de moderniser l'assiette de la redevance en l'étendant non pas aux smartphones et aux tablettes, mais en regardant quels étaient les nouveaux modes de consommation de la télévision et en constatant que beaucoup maintenant de cette consommation passe par les box."
- L'Etat renonce -cette année- à taxer les smartphones et les tablettes
Notons à cet égard que la piste consistant à taxer smartphones, tablettes ou PC est pour l'instant abandonnée par le gouvernement. Le ministre des Finances Michel Sapin a confirmé, mercredi 26 août au micro de RTL, que la redevance télévisuelle ne concernerait ni tablettes ni ordinateurs cette année.
- Le retour de la publicité jusqu'à 21 heures
En revanche, le retour de la publicité jusqu'à 21 heures, demandé par la nouvelle patronne de France Télévisions Delphine Ernotte, redevient d'actualité. Fleur Pellerin précise dans une interview sur France Info, mercredi 2 septembre:
"Pour l'instant, ce sont des sujets qui n'ont pas été définitivement tranchés". Déjà, en septembre 2014, France Télévisions indiquait vouloir "mener une expérimentation pour voir s'il existe une demande pour des écrans publicitaires régionaux".
La loi de 2009, qui interdit la publicité en soirée sur les chaînes publiques au niveau national, laisse ouverte cette possibilité.
- Augmenter la taxe, pour réformer sur le fond plus tard
L'augmentation de la taxe, avant une réforme sur le fond, est privilégiée par Bercy mais contredit la décision du président de baisser la pression fiscale. La redevance, actuellement fixée à 136 euros, rapporte, aujourd'hui, environ 3,5 milliards d'euros. Elle a augmenté d'une vingtaine d'euros en dix ans. Ce type de revalorisation « exceptionnelle » avait déjà été utilisée en 2013 (6 euros) puis en 2014 (2 euros) et en 2015.
- Moduler la redevance en fonction des revenus
La présidente de France Télévisions propose une mesure plus égalitaire. Elle voudrait moduler la redevance en fonction des revenus. Cette piste correspondrait au souhait de la ministre de la Culture qui veut que cette réforme ne touche "ni les ménages jeunes ni les foyers fragiles" et qu'elle "n'augmente pas le niveau d'imposition".
L'Etat tranche dans ses subventions, la redevance devra combler l'écart
Le gouvernement devra trancher rapidement. D'une part, France Télévisions, déficitaire cette année de 10 millions d'euros, a d'urgence besoin d'une hausse de ses ressources. Les recettes fournies par la redevance sont d'autant plus cruciales que la perspective d'une hausse des recettes publicitaires reste très aléatoire.
D'autre part, et c'est bien sûr la préoccupation majeure, l'Etat a décidé de réduire drastiquement sa dotation, laquelle doit passer de 292 millions d'euros en 2014 à... 29 millions en 2017, soit une réduction de 263 millions sur trois ans.
Mme Pelllerin a rappelé, sur France Info mercredi 2 septembre, que François Hollande "avait souhaité que le financement de l'audiovisuel public soit indépendant, donc qu'il passe par la redevance et non plus par des subventions du budget".
"Il y a eu aussi un certain nombre de décisions, qui ont été prises par le président, de baisser la pression fiscale. Il faut que nous soyons cohérents" avec ces deux orientations, a relevé la ministre.
(Avec AFP)
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(*) Les box Internet sont des modems-routeurs, boîtiers permettant de connecter au réseau Internet différents périphériques comme un ordinateur, un téléphone, une télévision.