Le géant américain du commerce en ligne Amazon, qui avait révélé en 2012 être visé par un redressement fiscal de près de 200 millions d'euros, a annoncé lundi avoir trouvé un "accord de règlement d'ensemble" avec le fisc français.
En 2012, Bercy avait notifié à la filiale française du géant américain un redressement en arriérés d'impôts et en pénalités portant sur les années 2006 à 2010, selon un document financier de l'époque du groupe américain.
Secret fiscal
Contactée par l'AFP, la direction générale des Finances publiques n'a pas souhaité faire de commentaire, se retranchant derrière le secret fiscal.
Dans son communiqué, Amazon ne précise pas le montant du chèque qu'il a dû faire au fisc français pour solde de tout compte.
"Nous sommes parvenus à un accord de règlement d'ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé", affirme le communiqué d'Amazon, qui précise que "l'ensemble des chiffres d'affaires, charges, profits et taxes liés à l'activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France".
En plein débat européen sur la fiscalité du numérique
Cet accord intervient en plein débat sur la fiscalité des entreprises du Net, la Commission européenne prévoyant de présenter fin mars une réforme pour mieux appréhender l'activité des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), a indiqué dimanche le Commissaire aux affaires économiques, Pierre Moscovici.
Et, à l'automne dernier, la France était à la pointe de la bataille pour obtenir que les "Gafa" payent des impôts en rapport avec leurs activités dans l'Union européenne.
Amazon plaide les investissements et les emplois créés en France
De son côté, le géant américain rappelle avoir "investi (en France, Ndlr) plus de 2 milliards d'euros depuis 2010 et créé plus de 5.500 emplois (en) CDI".
"En août 2015, nous avons établi une succursale d'Amazon EU Sarl en France afin d'avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir au mieux nos clients", ajoute le communiqué.
Le fisc français réclamait 252 millions de dollars (environ 202 millions d'euros) à Amazon, selon le document officiel du groupe publié en 2012.
Menace de contentieux judiciaire de la part d'Amazon
Amazon s'était alors dit en "désaccord" avec l'estimation de l'administration fiscale française et avait fait part de son intention de la contester "vigoureusement", selon ce texte, figurant en annexe dans les résultats trimestriels du groupe et mis en ligne fin octobre 2012.
Le contentieux portait sur "l'allocation des recettes entre différentes juridictions étrangères" où le groupe est présent, selon Amazon, faisant ainsi référence au fait que ses activités commerciales françaises sont pilotées depuis son siège européen du Luxembourg, un pays à la fiscalité plus légère que celle pratiquée en France.
Amazon avait alors annoncé qu'il "ferait appel à tous les recours administratifs à sa disposition" pour contester la décision du fisc français, n'écartant pas "d'engager un contentieux judiciaire".