Taxation des Gafa : la France met la pression sur l'UE

Après la réunion des ministres des Finances de l'UE qui s'est tenue samedi à Tallinn, l'entourage de l'Elysée souhaite que le Conseil Ecofin de décembre permette d'arrêter une position commune.
L'objectif serait d'avoir une taxe appliquée sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les géants du net, et non plus sur leurs bénéfices.
L'objectif serait d'avoir une taxe appliquée sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les géants du net, et non plus sur leurs bénéfices. (Crédits : REUTERS/Lee Jae-Won)

| Article publié le 17/09 à 15h18, mis à jour le 18/09 à 12h47.

Paris souhaite que l'Union européenne arrête une position au sujet de la taxation des Gafa "d'ici la fin de l'année". C'est ce qu'a indiqué dimanche à l'AFP l'entourage d'Emmanuel Macron, en précisant:

"Cette question sera notamment rediscutée par les ministres des Finances au Conseil Ecofin du 5 décembre".

Une proposition législative en 2018

Le projet emmené par la France de mieux taxer les géants de l'internet (Google, Apple, Facebook et Amazon notamment) s'est accéléré samedi lors d'une réunion des ministres des Finances de l'UE à Tallinn. Malgré la résistance de certains, l'Irlande en tête, les 28 ministres se sont entendus pour avancer rapidement et arriver à une approche commune lors d'une réunion en décembre. A la suite de quoi, la Commission européenne serait chargée de concocter une proposition législative en 2018.

Optimisation fiscale

L'idée serait d'avoir une taxe appliquée sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les géants du net. Actuellement, c'est le bénéfice qui sert de référence à l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises. Or, nombre de multinationales du net concentrent leurs bénéfices dans des filiales domiciliées dans des pays à faible taux d'imposition, comme l'Irlande, même si elles génèrent presque tout leur chiffre d'affaires dans d'autres pays de l'UE.

Graphique Statista GAFAM (GAFA) à Bruxelles (Lobby)

[Crédits : Statista.]

(Avec AFP)

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Commentaires 3
à écrit le 18/09/2017 à 22:38
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Il faut taxer toutes les activités dématérialisées rapidement car on va avoir des problèmes. Les français vont comprendre trop tard pour réaliser les problèmes. Une crise majeur.

à écrit le 18/09/2017 à 9:14
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La seule pression que reconnaisse cette zone administrative qu'est l'UE de Bruxelles, c'est l'évocation de "l'article 50"! Mais avec les collaborationnistes au pouvoir, il n'ont rien a craindre!

à écrit le 18/09/2017 à 9:03
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Oui bien sûr, alors que l'UE s'écrase devant les décision des créanciers allemands on va nous faire croire que la france aurait une quelconque influence sur ce gros tas de graisse néolibérale qu'est devenue notre europe. Au moins si ça fonctionne...

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