Fiscalité des GAFA : l'Europe reste divisée

La Commission européenne a annoncé vendredi qu'elle proposerait dès 2018 de nouvelles règles afin de mieux taxer les géants du numérique opérant sur le sol européen, une initiative soutenue activement par la France au nom de la lutte contre l'optimisation fiscale mais à laquelle s'opposent plusieurs Etats membres.

2 mn

Les décisions de l'Union européenne en matière fiscale requièrent l'unanimité de tous les États membres.
Les décisions de l'Union européenne en matière fiscale requièrent l'unanimité de tous les États membres. (Crédits : Cathal McNaughton)

La Commission européenne proposera en 2018 de nouvelles règles pour mieux taxer dans l'UE les géants du numérique, comme Google ou Apple, malgré la résistance de certains Etats membres, a annoncé vendredi son président Jean-Claude Juncker.

"Dans le secteur numérique, les taxes doivent être payées là où elles sont dues", a affirmé M. Juncker à l'issue d'un sommet européen sur le numérique organisé à Tallinn, en Estonie. "La Commission européenne fera des propositions l'année prochaine pour une taxation équitable et efficace", a-t-il ajouté.

Initiative de la France

Les grands groupes du numérique comme Google, Apple, Facebook et Amazon --communément désignés par l'acronyme GAFA-- sont régulièrement accusés de pratiquer l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.

Ces entreprises transfèrent artificiellement des bénéfices pourtant réalisés dans toute l'UE dans un seul Etat membre, comme l'Irlande ou le Luxembourg, où elles bénéficient d'un taux d'imposition avantageux.

La France a présenté mi-septembre, lors d'une réunion des ministres des Finances européens, une initiative visant à appliquer une taxe sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen et non pas sur les bénéfices.

Cette initiative a été poussée vendredi au niveau des chefs d'Etat par le président français Emmanuel Macron, qui a qualifié mardi les géants du numérique de "passagers clandestins du monde contemporain" dans son discours de La Sorbonne sur l'Europe.

Un tel mécanisme permettrait d'après lui un "juste financement du bien commun par une taxation des acteurs qui concurrencent nos acteurs européens". Cette proposition a reçu, selon l'Elysée, le soutien d'une vingtaine de pays, dont l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne.

Des Etats opposés

Mais d'autres Etats, comme Chypre, Malte et l'Irlande, qui profitent de la concurrence fiscale dans l'UE, y sont farouchement opposés. "Si nous voulons que l'Europe devienne numérique, la solution ne passe pas par plus de taxes et de règles. En fait, c'est tout le contraire", a argué vendredi à Tallinn le Premier ministre irlandais Leo Varadkar.

D'autres Etats membres restent réservés, notamment parce qu'ils souhaitent que le problème soit traité au niveau international, au sein du G20 ou par l'OCDE, afin d'éviter que d'autres pays hors de l'UE bénéficient de la manne fiscale des GAFA à leurs dépens.

(Avec agences)

2 mn

Sommet du Grand Paris

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 11
à écrit le 01/10/2017 à 21:53
Signaler
Le principal opposant est le célèbre "rEsCRIVAIN" J-C Juncker ! Vous ne devineriez jamais pourquoi !

à écrit le 01/10/2017 à 13:51
Signaler
C'est là qu'on voit les limite de l'UE ! Tant qu'il n'y aura pas d'homogénéité en Europe, cela ne fonctionnera pas. Je comprends fort bien que le Luxembourg, l'Irlande et d'autres défendent leur pré carré, mais ce ne doit pas être au détriment des au...

à écrit le 01/10/2017 à 10:14
Signaler
L' Irlande ne peut pas s'opposer et en même temps négocier les conditions du brexit (frontière Ulster). Là aussi il faudra l'unanimité des états-membres. Et il ne faudrait donc pas les contrarier. Quant à Malte, combien d'habitants ? Qu' on mette fin...

à écrit le 01/10/2017 à 9:32
Signaler
L'irlande passe encore mais savoir que des "états" type Luxembourg Malte ou Chypre peuvent bloquer des décisions on est dans le grand n'importe quoi européen! L'égoisme national a encore de beau jour et l'unité européenne continurera à se faire (se d...

à écrit le 01/10/2017 à 9:26
Signaler
Arrêtez de confondre l'Europe avec cette zone administrative qu'est l'UE de Bruxelles!

à écrit le 01/10/2017 à 9:24
Signaler
Arrêtez de confondre l'Europe avec cette zone administrative qu'est l'UE de Bruxelles!

à écrit le 01/10/2017 à 2:13
Signaler
Conclusion, grâce a nos politiciens (Mr Moscovi en tête) des dizaines ou centaines de milliards vont pouvoir continuer à s'envoler d'europe. Quel manque de courage face à ces pays comme l'rlande , malte , et autres dont le fond de commerce est de pi...

à écrit le 30/09/2017 à 20:10
Signaler
Et comme prévu puisqu' il faut l' unanimité des 27 pour change la queue d' une virgule sur les traités et particulièrement sur cette question de fiscalité .. L’ Union, l' euro sont donc condamnés, indépendamment de la rhétorique ...

le 01/10/2017 à 10:19
Signaler
On regardera le Brexit mais le vent commence déjà à souffler dehors, dans ce cas il est prudent de rester abrité plutôt que de céder à l'utopie béate du frexit censée résoudre tout.

à écrit le 30/09/2017 à 19:18
Signaler
Citation "Un tel mécanisme permettrait d'après lui un "juste financement du bien commun par une taxation des acteurs qui concurrencent nos acteurs européens". Cette proposition a reçu, selon l'Elysée, le soutien d'une vingtaine de pays, dont l'Allem...

le 01/10/2017 à 10:08
Signaler
Il ne risque pas d'y avoir de concurrents européens si on avantage les entreprises américaines.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.