Taxation des GAFA : Washington rejette la proposition française

Le secrétaire du Trésor américain, Steven Mnuchin, a estimé que la proposition de Bruno Le Maire de taxer le chiffre d'affaires des géants du numérique n'allait "pas dans la bonne direction".
Bruno Le Maire avait présenté sa proposition de taxation sur le chiffre d'affaires des géants du numérique à la fin septembre aux ministres de l'Economie et des Finances de l'UE à Tallinn (Estonie).

Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, s'est opposé samedi à la proposition française de taxer les géants du numérique sur leur chiffre d'affaires, estimant que cette mesure n'était pas pertinente.

"Je pense qu'une taxe sur le chiffre d'affaires n'est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction", a affirmé Steven Mnuchin lors d'une conférence de presse au terme de la réunion annuelle du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington.

De futures propositions de l'OCDE

"Les entreprises américaines sont imposées partout dans le monde", a assuré le secrétaire au Trésor. "Il ne s'agit donc pas que les entreprises du numérique ne soient pas taxées", a-t-il ajouté, affirmant qu'elles aussi étaient taxées "à différents endroits" et de différentes manières dans le monde.

Une taxation sur le chiffre d'affaires pourrait fragiliser des entreprises qui ne font pas de bénéfices à l'instar de la plateforme Netflix qui accuse des pertes, a indiqué un spécialiste du dossier.

"Nous nous réjouissons des discussions sur les questions de fiscalité internationale", a toutefois affirmé le secrétaire au Trésor, après la décision des ministres des Finances du G20 de demander à l'OCDE de présenter des propositions sur la taxation des géants du numérique lors de leur prochain sommet en avril.

Taxation sur le chiffre d'affaires

Egalement présent à Washington, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a défendu de son côté la proposition qu'il a présentée à la fin septembre.

"En attendant d'avoir un dispositif idéal, nous pensons qu'il faut avoir un dispositif robuste et c'est notre proposition de taxation sur le chiffre d'affaires", a-t-il expliqué. "Ce n'est pas une proposition idéale, mais c'est une proposition et qui peut être mise en œuvre dans des délais rapides", a-t-il souligné.

"Je reviens satisfait des avancées que nous avons obtenues à Washington sur ce sujet", a-t-il assuré, soulignant la décision de Steven Mnuchin de créer un groupe de travail bilatéral avec la France sur ce sujet. "C'est la première fois que France et Etats-Unis s'entendent pour avancer sur les voies et moyens de la taxation des géants du numérique", a-t-il déclaré.

Bruno Le Maire avait présenté sa proposition de taxation sur le chiffre d'affaires des géants du numérique à la fin septembre aux ministres de l'Economie et des Finances de l'UE à Tallinn (Estonie). Dans la foulée, la Commission européenne a annoncé son intention de proposer en 2018 de nouvelles règles pour mieux taxer dans l'UE les géants du numérique, comme Google ou Apple, malgré la résistance de certains Etats membres.

> Lire aussi : Taxation des GAFA : Margrethe Vestager promet des avancées rapides

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Commentaires 35
à écrit le 18/10/2017 à 12:18
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Les GaFA se tordent de rire ! Avec cela ils continueront a ne pas payer d'impôts sur les bénéfices, ni en Europe, ni aux USA ( 35 % ).

à écrit le 16/10/2017 à 13:44
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Lemaire, la main molle, nous montre son vrai visage de grand bon à rien mauvais à tout.

à écrit le 16/10/2017 à 10:45
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Il n'y a en effet aucune raison d'imposer une entreprise sur son chiffre d'affaires si elle ne réalise aucun bénéfice. Cela dit il faut surveiller qu'elle ne transfère pas ses bénéfices à l'étranger en ayant recours à des montages financiers fraudule...

à écrit le 16/10/2017 à 9:46
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Vous pouvez être souverain a la seule condition que l'on vous en donne l'ordre!

à écrit le 16/10/2017 à 9:35
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La théorie du ruissellement, c'est tout simplement le modèle économique d'une monarchie qui détient toutes les richesses et les redistribue au compte goutte pour asseoir sa souveraineté totalitaire. C'est un modèle anti-démocratique ou les riches déc...

à écrit le 16/10/2017 à 7:32
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Étonnant non?😁😁

à écrit le 16/10/2017 à 0:12
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Le Maire ... Baisse ta culotte il est le prototype de ministre obeissant à son maitre. Macron, du cinéma et il va payer les vieux et l'epargne des vieux au lieu des américains. Allez un peu de courage

à écrit le 15/10/2017 à 23:07
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j'ai toujours l'option ardoise et crayon en plomb ?

à écrit le 15/10/2017 à 21:03
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Les européistes, une fois encore, commettent leur forfait dans le dos des Français et les mettent devant le fait accompli, en présentant ce pillage de notre patrimoine collectif comme une chose badine et sans conséquence. Ce sont les mêmes qui préten...

à écrit le 15/10/2017 à 19:40
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Eh oui, tout le monde sur terre ne partage pas la taxmania française, même pseudo- libérale. Ce pouvoir dit pompeusement "en marche" n'a que des solutions fiscales de type socialiste, à proposer, pas étonnant qu'il se fasse claquer le beignet par les...

le 16/10/2017 à 8:09
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Les USA cherchent aussi à taxer les gafa.

le 16/10/2017 à 8:31
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@phidias: sans entrer dans le débat gauche-droite, il me paraît normal que chacun paie des taxes et impôts à hauteur de ses revenus. Les Américains cherchent d'ailleurs aussi des moyens de taxer adéquatement les GAFA. Il faudrait au niveau européen c...

le 16/10/2017 à 9:09
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question simple, et pourquoi ne pas faire l'inverse et taxer à hauteur de l'Irlande et du Luxembourg?? de plus ce ne sont pas des paradis fiscaux, les taux sont connus, non??

le 16/10/2017 à 12:42
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on ne peut pas taxer au même niveau que l'Irlande ou le Luxembourg, car avec le marché unique, la base taxable est la même (les bénéfices sur 450 millions d'habitants). Par contre les besoins de financement, même si on appliquait les mêmes politiques...

le 16/10/2017 à 12:54
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@@patrickb: on pourrait en effet taxer au même niveau que l'Irlande et le Luxembourg, mais es-tu prêt dans ce cas à abandonner tes avantages sociaux notamment et à devenir un produit consommable que l'on peut virer à merci ?

le 16/10/2017 à 19:41
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votre propos ne tient pas la route, car d'une part le Luxembourg la population n'a strictement aucun rapport, voyons. Les dépenses comme les recettes d'un budget sont proportionnelles à cette même population. De plus l'IS ne rapporte que 36mds soit m...

à écrit le 15/10/2017 à 19:40
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Peut-être est-il temps de reconnaître les vrais détenteurs du pouvoir sur la planète, non..?? Inclinez-vous, manants.

à écrit le 15/10/2017 à 19:20
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Ils ont convenu que l argent doit aller aux riches , Lemaire n a pas compris qu il fallait inclure les Stés , et Mr Trump à raison de lui rappeler que le ruissellement était à tout les étages .

à écrit le 15/10/2017 à 18:27
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Macron se casse les dents avec Merkel, Le Maire se casse les dents avec le secrétaire du trésor américain, c'est bien beau de nous mettre des comptables à la tête du pays mais ça fait pas des décideurs et encore moins des hommes d'état. L'oligarc...

à écrit le 15/10/2017 à 16:50
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Le Maire et Macron sont priés de faire carpette devant les Americains comme c'est le cas depuis 30 ans (Amende credit agricole, amende BNP ...) Le maitre américain a parlé, les Francais et Européens n'ont plus qu 'a se soumettre a sa decision

à écrit le 15/10/2017 à 16:15
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tout comme les chantiers navals ne seront vendus voici voila le roquet encore une fois laminé. un traître, un judas à sa famille ne peut que recevoir des claques.

le 16/10/2017 à 0:18
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pour info les italiens avaient bloqué l'achat des 3 petites banques d'emilia et de toscane en rétorsion au blocage de la vente de STX ; Maintenant la vente a eu lieu et les italiens possèdent STX; le pantalon comme d'hab en bas;

à écrit le 15/10/2017 à 15:43
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Netflix en perte , bien sûr quand on fait des prix pour tuer toute concurrence ! Ce qui possible c'est d'infliger des amendes pas possibles à des entreprisses européennes mais l'inverse non.

le 15/10/2017 à 16:29
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.... pigeonisme chronique !

à écrit le 15/10/2017 à 15:27
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nos élus ont ils encore le sens de l intéret géneral ?

à écrit le 15/10/2017 à 15:27
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nos élus ont ils encore le sens de l intéret géneral ?

à écrit le 15/10/2017 à 15:01
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Ce gouvernement (avec France stratégie) vont sûrement en remettre une couche aux retraités à travers la CSG.

à écrit le 15/10/2017 à 13:41
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Un chef ça agit ... ça ne fait pas des discours d'académicien !

à écrit le 15/10/2017 à 13:20
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Étrange comme réaction des USA, sachant que la TVA est déjà une taxe sur le chiffre d'affaire, et qu'elle est appliquée chez eux. C'est au contraire la taxe la plus juste possible, car il est très facile pour une société internationale de gagner beau...

le 15/10/2017 à 18:19
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Il n'y a pas de TVA aux Etats-Unis

le 16/10/2017 à 9:28
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Depuis quand n'y a t-il plus de TVA aux USA ? La dernière fois que j'y suis allé, j'en ai payé. Elle est faible, mais elle existe bien qu'elle soit différente de la taxe française. Tape "TVA et USA" sur un moteur de recherche, et tu verras.

à écrit le 15/10/2017 à 12:47
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Les larbins de l euro atlantisme béat sous protectorat us ont encore mis la pièce à côté du trou ! Qui gouverne factuellement la France et l' Union, qui veut créer du séparatisme et comme l' analyse ASSELINEAU depuis plus de 4 ans...

à écrit le 15/10/2017 à 12:45
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taxer le ca ca existe deja, ca s'appelle tva ( ca ttc =ca ht + tva) pour le reste, txer le ca est pas le benefice est une idiotie vu que ca ne prend pas en compte ni les couts ni les investissements......... et pour le reste des solutions existent ...

le 15/10/2017 à 19:42
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navré mais vous faites erreur la TVA taxe la valeur ajoutée, c'est à dire la production moins les consommations intermédiaires et in fine SEUL le con sommateur casque.

à écrit le 15/10/2017 à 11:38
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Mais il est tout à fait normal pour le fisc étasunien de taxe les bi-nationaux qui ne travaillent pas aux USA , sur leur assurance vie pris en France - sous prétexte que ces produit ne sont pas taxés par le fisc français - chercher l erreur ????

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