Taxation des GAFA : Washington rejette la proposition française

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Bruno Le Maire avait présenté sa proposition de taxation sur le chiffre d'affaires des géants du numérique à la fin septembre aux ministres de l'Economie et des Finances de l'UE à Tallinn (Estonie).
Bruno Le Maire avait présenté sa proposition de taxation sur le chiffre d'affaires des géants du numérique à la fin septembre aux ministres de l'Economie et des Finances de l'UE à Tallinn (Estonie). (Crédits : COSTAS BALTAS)
Le secrétaire du Trésor américain, Steven Mnuchin, a estimé que la proposition de Bruno Le Maire de taxer le chiffre d'affaires des géants du numérique n'allait "pas dans la bonne direction".

Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, s'est opposé samedi à la proposition française de taxer les géants du numérique sur leur chiffre d'affaires, estimant que cette mesure n'était pas pertinente.

"Je pense qu'une taxe sur le chiffre d'affaires n'est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction", a affirmé Steven Mnuchin lors d'une conférence de presse au terme de la réunion annuelle du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington.

De futures propositions de l'OCDE

"Les entreprises américaines sont imposées partout dans le monde", a assuré le secrétaire au Trésor. "Il ne s'agit donc pas que les entreprises du numérique ne soient pas taxées", a-t-il ajouté, affirmant qu'elles aussi étaient taxées "à différents endroits" et de différentes manières dans le monde.

Une taxation sur le chiffre d'affaires pourrait fragiliser des entreprises qui ne font pas de bénéfices à l'instar de la plateforme Netflix qui accuse des pertes, a indiqué un spécialiste du dossier.

"Nous nous réjouissons des discussions sur les questions de fiscalité internationale", a toutefois affirmé le secrétaire au Trésor, après la décision des ministres des Finances du G20 de demander à l'OCDE de présenter des propositions sur la taxation des géants du numérique lors de leur prochain sommet en avril.

Taxation sur le chiffre d'affaires

Egalement présent à Washington, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a défendu de son côté la proposition qu'il a présentée à la fin septembre.

"En attendant d'avoir un dispositif idéal, nous pensons qu'il faut avoir un dispositif robuste et c'est notre proposition de taxation sur le chiffre d'affaires", a-t-il expliqué. "Ce n'est pas une proposition idéale, mais c'est une proposition et qui peut être mise en œuvre dans des délais rapides", a-t-il souligné.

"Je reviens satisfait des avancées que nous avons obtenues à Washington sur ce sujet", a-t-il assuré, soulignant la décision de Steven Mnuchin de créer un groupe de travail bilatéral avec la France sur ce sujet. "C'est la première fois que France et Etats-Unis s'entendent pour avancer sur les voies et moyens de la taxation des géants du numérique", a-t-il déclaré.

Bruno Le Maire avait présenté sa proposition de taxation sur le chiffre d'affaires des géants du numérique à la fin septembre aux ministres de l'Economie et des Finances de l'UE à Tallinn (Estonie). Dans la foulée, la Commission européenne a annoncé son intention de proposer en 2018 de nouvelles règles pour mieux taxer dans l'UE les géants du numérique, comme Google ou Apple, malgré la résistance de certains Etats membres.

> Lire aussi : Taxation des GAFA : Margrethe Vestager promet des avancées rapides

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Commentaires
a écrit le 18/10/2017 à 12:18 :
Les GaFA se tordent de rire ! Avec cela ils continueront a ne pas payer d'impôts sur les bénéfices, ni en Europe, ni aux USA ( 35 % ).
a écrit le 16/10/2017 à 13:44 :
Lemaire, la main molle, nous montre son vrai visage de grand bon à rien mauvais à tout.
a écrit le 16/10/2017 à 10:45 :
Il n'y a en effet aucune raison d'imposer une entreprise sur son chiffre d'affaires si elle ne réalise aucun bénéfice. Cela dit il faut surveiller qu'elle ne transfère pas ses bénéfices à l'étranger en ayant recours à des montages financiers frauduleux...comme il en existe encore trop !
a écrit le 16/10/2017 à 9:46 :
Vous pouvez être souverain a la seule condition que l'on vous en donne l'ordre!
a écrit le 16/10/2017 à 9:35 :
La théorie du ruissellement, c'est tout simplement le modèle économique d'une monarchie qui détient toutes les richesses et les redistribue au compte goutte pour asseoir sa souveraineté totalitaire. C'est un modèle anti-démocratique ou les riches décident à la place des citoyens. Les riches ont privatisé le marché économique nationale à leur profit pour contourner la démocratie et la rendre inefficace.
a écrit le 16/10/2017 à 7:32 :
Étonnant non?😁😁
a écrit le 16/10/2017 à 0:12 :
Le Maire ... Baisse ta culotte il est le prototype de ministre obeissant à son maitre. Macron, du cinéma et il va payer les vieux et l'epargne des vieux au lieu des américains.

Allez un peu de courage
a écrit le 15/10/2017 à 23:07 :
j'ai toujours l'option ardoise et crayon en plomb ?
a écrit le 15/10/2017 à 21:03 :
Les européistes, une fois encore, commettent leur forfait dans le dos des Français et les mettent devant le fait accompli, en présentant ce pillage de notre patrimoine collectif comme une chose badine et sans conséquence. Ce sont les mêmes qui prétendent « construire l’Europe » pour « faire le poids », comme ils disent, face aux Américains et aux Chinois et qui, dans le même temps, laissent vendre Alstom aux premiers et l’aéroport de Toulouse-Blagnac aux seconds.

Francois Asselineau donc, sur l' histoire de la dette ou le dépeçage de notre patrimoine et de nos services publics ..

https://www.youtube.com/watch?v=5Ut8p9z7yVg
a écrit le 15/10/2017 à 19:40 :
Eh oui, tout le monde sur terre ne partage pas la taxmania française, même pseudo- libérale. Ce pouvoir dit pompeusement "en marche" n'a que des solutions fiscales de type socialiste, à proposer, pas étonnant qu'il se fasse claquer le beignet par les leaders des pays dominants.
Réponse de le 16/10/2017 à 8:09 :
Les USA cherchent aussi à taxer les gafa.
Réponse de le 16/10/2017 à 8:31 :
@phidias: sans entrer dans le débat gauche-droite, il me paraît normal que chacun paie des taxes et impôts à hauteur de ses revenus. Les Américains cherchent d'ailleurs aussi des moyens de taxer adéquatement les GAFA. Il faudrait au niveau européen commencer par tarir les paradis fiscaux que sont par exemple le Luxembourg et l'Irlande en ayant une fiscalité similaire :-)
Réponse de le 16/10/2017 à 9:09 :
question simple, et pourquoi ne pas faire l'inverse et taxer à hauteur de l'Irlande et du Luxembourg?? de plus ce ne sont pas des paradis fiscaux, les taux sont connus, non??
Réponse de le 16/10/2017 à 12:42 :
on ne peut pas taxer au même niveau que l'Irlande ou le Luxembourg, car avec le marché unique, la base taxable est la même (les bénéfices sur 450 millions d'habitants). Par contre les besoins de financement, même si on appliquait les mêmes politiques qu'eux, est proportionnelle au nombre d'habitants de chaque pays.

Dit autrement : sur un même marché de 450 millions d'habitants, l'Irlande a besoin de taxer pour financer 5 millions d'irlandais, là ou la France doit taxer pour financer 70 millions de personnes.

Après, il est clair que l'efficacité économique de chaque gouvernement n'est pas la même, mais en diminuant notre fiscalité à celle nécessaire pour financer uniquement 5 millions de personnes, ça veut dire augmenter la fiscalité intérieure pour compenser à hauteur des 65 millions restant.

Le pire, c'est que ça veut aussi dire que c'est nous qui apportons à l'irlande les bénéfices procurés aux entreprises par un apport de 70 millions de consommateur, là où eux apportent même pas 10% de notre contribution à la taille du marché unique
Réponse de le 16/10/2017 à 12:54 :
@@patrickb: on pourrait en effet taxer au même niveau que l'Irlande et le Luxembourg, mais es-tu prêt dans ce cas à abandonner tes avantages sociaux notamment et à devenir un produit consommable que l'on peut virer à merci ?
Réponse de le 16/10/2017 à 19:41 :
votre propos ne tient pas la route, car d'une part le Luxembourg la population n'a strictement aucun rapport, voyons. Les dépenses comme les recettes d'un budget sont proportionnelles à cette même population. De plus l'IS ne rapporte que 36mds soit moitié moins que l'IR, et 4 fois moins que la TVA. De plus connaissez vous la courbe de Laffer bine il suffit d'inverser les données et moins d'impôts plus de recettes, ceci je vous le garantis, preuve est que les prof. libérales massacrées d'IR préfèrent stopper fréquemment leur activité pour éviter d'être ponctionnées d'une manière scélérate. pas de réponse à @patrick de 12.54 post trop idiot indigne d'une personne dite normale.
a écrit le 15/10/2017 à 19:40 :
Peut-être est-il temps de reconnaître les vrais détenteurs du pouvoir sur la planète, non..?? Inclinez-vous, manants.
a écrit le 15/10/2017 à 19:20 :
Ils ont convenu que l argent doit aller aux riches , Lemaire n a pas compris qu il fallait inclure les Stés , et Mr Trump à raison de lui rappeler que le ruissellement était à tout les étages .
a écrit le 15/10/2017 à 18:27 :
Macron se casse les dents avec Merkel, Le Maire se casse les dents avec le secrétaire du trésor américain, c'est bien beau de nous mettre des comptables à la tête du pays mais ça fait pas des décideurs et encore moins des hommes d'état.

L'oligarchie néolibérale, trop puissante se croit maline mais elle n'a pas vu que les lignes stratégiques internationales ont bougé et nous ne sommes plus à l’époque des analyses de leurs cabinets conseils et autres experts.

Alors ici j'en tends beaucoup les uns dire gna gna nous sommes à la botte des américains c'est nul c'est tout de leur faute, ben non c'est d'abord la faute à nos chèvres de décideurs économiques et politiques hein, rien ne nous oblige de les suivre si ce n'est un manque incroyable d'intelligence, d'imagination et de dynamisme intellectuel.

"L'homme d'action roule comme roule la pierre, conformément à la stupidité de la mécanique." Nietzsche
a écrit le 15/10/2017 à 16:50 :
Le Maire et Macron sont priés de faire carpette devant les Americains comme c'est le cas depuis 30 ans (Amende credit agricole, amende BNP ...) Le maitre américain a parlé, les Francais et Européens n'ont plus qu 'a se soumettre a sa decision
a écrit le 15/10/2017 à 16:15 :
tout comme les chantiers navals ne seront vendus voici voila le roquet encore une fois laminé. un traître, un judas à sa famille ne peut que recevoir des claques.
Réponse de le 16/10/2017 à 0:18 :
pour info les italiens avaient bloqué l'achat des 3 petites banques d'emilia et de toscane en rétorsion au blocage de la vente de STX ; Maintenant la vente a eu lieu et les italiens possèdent STX; le pantalon comme d'hab en bas;
a écrit le 15/10/2017 à 15:43 :
Netflix en perte , bien sûr quand on fait des prix pour tuer toute concurrence !

Ce qui possible c'est d'infliger des amendes pas possibles à des entreprisses européennes mais l'inverse non.
Réponse de le 15/10/2017 à 16:29 :
.... pigeonisme chronique !
a écrit le 15/10/2017 à 15:27 :
nos élus ont ils encore le sens de l intéret géneral ?
a écrit le 15/10/2017 à 15:27 :
nos élus ont ils encore le sens de l intéret géneral ?
a écrit le 15/10/2017 à 15:01 :
Ce gouvernement (avec France stratégie) vont sûrement en remettre une couche aux retraités à travers la CSG.
a écrit le 15/10/2017 à 13:41 :
Un chef ça agit ... ça ne fait pas des discours d'académicien !
a écrit le 15/10/2017 à 13:20 :
Étrange comme réaction des USA, sachant que la TVA est déjà une taxe sur le chiffre d'affaire, et qu'elle est appliquée chez eux. C'est au contraire la taxe la plus juste possible, car il est très facile pour une société internationale de gagner beaucoup d'argent, et d'utiliser des astuces comptable pour se rendre déficitaire. C'est la taxe sur les bénéfices qui est inéquitable, pas celle sur le CA.
Réponse de le 15/10/2017 à 18:19 :
Il n'y a pas de TVA aux Etats-Unis
Réponse de le 16/10/2017 à 9:28 :
Depuis quand n'y a t-il plus de TVA aux USA ? La dernière fois que j'y suis allé, j'en ai payé. Elle est faible, mais elle existe bien qu'elle soit différente de la taxe française. Tape "TVA et USA" sur un moteur de recherche, et tu verras.
a écrit le 15/10/2017 à 12:47 :
Les larbins de l euro atlantisme béat sous protectorat us ont encore mis la pièce à côté du trou !

Qui gouverne factuellement la France et l' Union, qui veut créer du séparatisme et comme l' analyse ASSELINEAU depuis plus de 4 ans, qui sinon l' Ue/Us ..?


Une telle initiative est révoquée par ..papa avant même d' être évoquée de manière collective par les 27, pour la com France, point barre.

https://www.upr.fr/conferences/qui-gouverne-la-france
a écrit le 15/10/2017 à 12:45 :
taxer le ca ca existe deja, ca s'appelle tva ( ca ttc =ca ht + tva)
pour le reste, txer le ca est pas le benefice est une idiotie vu que ca ne prend pas en compte ni les couts ni les investissements......... et pour le reste des solutions existent deja pour contourner
Réponse de le 15/10/2017 à 19:42 :
navré mais vous faites erreur la TVA taxe la valeur ajoutée, c'est à dire la production moins les consommations intermédiaires et in fine SEUL le con sommateur casque.
a écrit le 15/10/2017 à 11:38 :
Mais il est tout à fait normal pour le fisc étasunien de taxe les bi-nationaux qui ne travaillent pas aux USA , sur leur assurance vie pris en France - sous prétexte que ces produit ne sont pas taxés par le fisc français - chercher l erreur ????

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