Ce sera un jour à marquer d'une pierre blanche. Le 10 janvier 2017, le Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne se penchera sur le dossier d'un propriétaire réclamant à son locataire le montant de loyers illégalement perçus. Une ordonnance du 15 septembre 2016 et dont La Tribune a obtenu une copie autorise en effet la plateforme Airbnb basée en Irlande - et valorisée à 30 milliards de dollars après une récente levée de fonds- à donner à un propriétaire la liste des transactions effectuées par son locataire via le site de location entre particuliers.

Concrètement, cette ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris obtenue sur requête autorise un propriétaire à mandater un huissier de justice pour se rendre dans les locaux d'Airbnb France afin de :

"Rechercher tout dossier, fichier, document, correspondance située dans lesdits locaux, ses établissements ou annexes quel qu'en soit le support, informatique ou autre, en rapport avec les faits litigieux précédemment exposés, et notamment le relevé des transactions effectuées"

Airbnb France a, dans un premier temps renvoyé la balle à sa maison-mère irlandaise, qui vient tout juste de communiquer les relevés de transactions demandés. Il s'avère ainsi que le locataire en question a sous-loué son logement neuf nuits, et a reçu plusieurs centaines d'euros. Une somme que son propriétaire compte bien récupérer. D'où le jugement programmé au mois de janvier.

"Pour la première fois, un propriétaire va demander le remboursement des loyers illicites perçus. S'il gagne, tous les locataires qui sous-loueront leur logement prendront le risque de devoir rembourser tous les loyers", analyse l'avocat du propriétaire Maître Jonathan Bellaiche. En effet, selon lui, "si un propriétaire obtient un remboursement des loyers indûment touchés, cela va créer une nouvelle jurisprudence au service des propriétaires lésés".

Jusqu'à présent, les propriétaires avaient obtenu 5.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi. Reste à voir ce qu'en dira le juge. Réponse le 10 janvier.

Un modèle basé sur la bonne foi de ses utilisateurs

Ce jugement pourrait donc bien changer la donne et par la même occasion, le modèle de la plateforme de locations de courte durée Airbnb. Encore faudrait-il savoir quelle est la part des sous-locations "abusives" présentes sur le site. A Paris, un observateur du marché de la location de courte durée évoque quelque 30.000 annonces en ligne sur ce type de plateformes, qui seraient illégales. Avec davantage de transparence, nombre d'entre elles pourraient donc être mises hors ligne.

Si la part de sous-locations abusives s'avérait majoritaire, la question de l'impact sur le modèle d'Airbnb pourrait se poser. Cependant, rappelons bien que ce n'est pas le fait de sous-louer un logement qui est en soi illégal, mais le fait de le faire dans le dos de son propriétaire. Or sur ce point, Airbnb met en avant la responsabilité de ses utilisateurs, qui, en signant leur charte et leurs conditions d'utilisation, s'engagent à respecter la législation nationale en vigueur. "En signant cette case, l'utilisateur qui sous-loue son logement s'engage, sur sa bonne foi à avoir reçu l'autorisation de son propriétaire", précise-t-on chez sa filiale française. Celle-ci rappelle en outre que le formulaire rempli par ses hôtes est régulièrement mis à jour avec les dernières évolutions en matière réglementaire.

Question transparence, rappelons au passage que le Sénat a adopté un amendement du Groupe socialiste et républicains et apparentés au mois de mai:  "afin d'assurer la traçabilité et une meilleure transparence des activités de location de locaux meublés pour de courtes durées, les communes (de plus de 200.000 habitants et celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ndlr) auront la faculté de mettre en place une procédure d'enregistrement du loueur". Plus concrètement, si la commune le souhaite, "une annonce ne pourra pas être mise en ligne sans avoir été enregistrée par la mairie", indiquent les auteurs de l'amendement. De quoi agacer profondément la firme de la Silicon Valley, déjà attaquée de toute part en Europe, et qui voit là une entrave à la liberté de ses utilisateurs. "Cela n'aura d'autre effet que de défavoriser les particuliers qui souhaitent louer leur logement de manière occasionnelle, au bénéfice de loueurs professionnels, rompus aux procédures administratives", s'est indigné Airbnb. L'amendement devrait cependant être soumis à des décrets d'application attendus début 2017.