Airbnb : la chasse aux sous-locations abusives est ouverte !

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Cela change considérablement la donne par rapport aux 3.000 ou 4.000 euros de préjudice moral auxquels avaient jusqu'à présent été condamnés les locataires frauduleux, note l'avocat.
"Cela change considérablement la donne par rapport aux 3.000 ou 4.000 euros de préjudice moral auxquels avaient jusqu'à présent été condamnés les locataires frauduleux", note l'avocat. (Crédits : Reuters Christian Hartmann)
Désormais, si un propriétaire découvre que son locataire sous-loue son appartement sur la plateforme, sans son autorisation, il peut exiger qu'Airbnb lui fournisse la liste des transactions réalisées. Et peut demander à son locataire de le rembourser.

Article publié le 23 septembre à 9h24 et actualisé à 16h40

Voilà qui devrait siffler la fin de la récréation pour les locataires hors-la-loi. Du moins ceux-ci y réfléchiront sans doute à deux fois avant de sous-louer un logement sans avoir l'autorisation du bailleur. Car en effet, une ordonnance du 15 septembre 2016 et dont La Tribune a obtenu une copie autorise la plateforme Airbnb - valorisée à 30 milliards de dollars après une levée de fonds jeudi - à donner à un propriétaire la liste des transactions effectuées par son locataire via le site de location entre particuliers.

Concrètement, cette ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris obtenue sur requête autorise un propriétaire à mandater un huissier de justice pour se rendre dans les locaux d'Airbnb France afin de :


"Rechercher tout dossier, fichier, document, correspondance situé dans lesdits locaux, ses établissements ou annexes quel qu'en soit le support, informatique ou autre, en rapport avec les faits litigieux précédemment exposés, et notamment le relevé des transactions effectuées par Madame X* et madame Y* concernant la maison Z*"

Airbnb doit fournir ces données

Contacté par Maître Jonathan Bellaiche, l'avocat à l'origine de la requête, Airbnb a montré patte blanche et promis de s'exécuter dans les plus brefs délais, assure-t-il.

Du côté d'Airbnb, on assure cependant que le dossier n'est pas encore traité, et qu'il est donc bien trop tôt pour apporter une conclusion tout en concédant "ne pas remettre en question la législation locale".

En clair, désormais, "si un propriétaire découvre que son locataire sous-loue son appartement sur la plateforme, sans son autorisation, il peut exiger qu'Airbnb lui fournisse la liste des transactions réalisées via sa plateforme", assure l'avocat. Car en vertu de sa politique de confidentialité, Airbnb se doit de fournir les informations relatives à ses utilisateurs, si elle a l'obligation légale de le faire.

CGU Airbnb

Ce qui semble être le cas avec cette ordonnance. Une première, se réjouit l'avocat spécialisé dans les litiges liés à l'économie numérique:


"Il n'y avait encore jamais eu de telle ordonnance rendue au profit d'un propriétaire victime d'une sous-location illicite."

Et selon lui, tout propriétaire en possession des relevés de transaction opérées pourra récupérer les loyers illicites perçus par son locataire. En effet l'article 546 du code civil prévoit que:


"La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement soit naturellement soit artificiellement. Ce droit s'appelle le droit d'accession."

Préjudice moral

Ce cas s'apparente sensiblement au dossier Uber. Pour rappel, un des clients de l'avocat, un taxi, avait obtenu 800 euros de dommages et intérêts (en plus des frais d'avocat) au titre du préjudice moral subi du fait du service Uberpop dans le conflit opposant Uber aux taxis. Ce taxi avait alors invité tous ses confrères à rejoindre l'action de groupe montée par Maître Bellaiche...

Dans le dossier Airbnb, le propriétaire va pouvoir demander à son locataire de récupérer l'intégralité des sommes perçues de manière illicite. "Cela change considérablement la donne par rapport aux 3.000 ou 4.000 euros de préjudice moral auxquels avaient jusqu'à présent été condamnés les locataires frauduleux", note l'avocat. Selon lui, auparavant, le risque encouru par un locataire était relativement faible, en considérant les revenus que pouvaient lui rapporter la location de son logement. Tandis que dorénavant, si le risque est de devoir rembourser tous les loyers illicites perçus du premier au dernier centime, le jeu en vaut peut-être moins la chandelle.

Au cas par cas

La plateforme de location entre particuliers nuance cependant:

"Ce cas ne pourra pas faire jurisprudence. Airbnb ne peut traiter que des demandes individuelles approuvées par un Tribunal. Ensuite, Airbnb voit si la demande est recevable et proportionnée. En effet, nous sommes soumis au droit européen, qui est très précis en matière de données privées des utilisateurs."

Reste que ce n'est pas tant le fait de sous-louer un logement, qui s'avère pénalisant, mais plutôt le fait de le faire sans avoir au préalable informé le propriétaire, et lui avoir demandé son autorisation. Un locataire averti en vaut deux.


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Commentaires
a écrit le 23/09/2016 à 13:18 :
Bonne nouvelle pour moi qui suis anti-magouilles. La corruption est un véritable cancer de nos sociétés et ne profite même pas à ceux qui sont prêts à vendre père et mère pour un crouton de pain :-)
Réponse de le 23/09/2016 à 20:47 :
Corruption? D'où parle-t-on de corruption ici? Vous vous êtes trompé d'article il me semble.
Réponse de le 24/09/2016 à 9:08 :
@Enberne: "La corruption est un comportement pénalement répréhensible par lequel une personne (le corrompu) sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des présents ou des avantages quelconques en vue d'accomplir, de retarder ou d'omettre d'accomplir un acte entrant d'une façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions." Mais bon, c'est tellement courant en France que les gens ne se doutent même plus que c'est de la corruption :-)
Réponse de le 25/09/2016 à 10:05 :
Pour avoir été locataire et avoir lu le contrat , il est bien stipule que la sous location n'est pas autorisé ( je ne me souviens pas d'avoir vu la clause pour approbations du propriétaire pour sous location ).

Outre ce fait , si la sous location était autorisé , ça ferait belle lurette que je serais rentier ... Louer a un propriétaire et sous loue plus cher s'appelle bien une magouille !

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