Interdiction d'Airbnb à Berlin  : la justice ouvre une brèche

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Berlin applique l'une des législations les plus coercitives au monde contre Airbnb, afin de préserver l'offre de logements pour les Berlinois.
Berlin applique l'une des législations les plus coercitives au monde contre Airbnb, afin de préserver l'offre de logements pour les Berlinois. (Crédits : Reuters)
Berlin a pris début mai des mesures drastiques contre Airbnb. Mais la justice allemande vient d'ouvrir une brèche en admettant une exception pour les propriétaires qui possèdent un pied à terre dans la capitale allemande.

La justice allemande a ouvert une brèche mardi dans l'interdiction des locations temporaires à Berlin via des plateformes comme Airbnb, admettant une exception pour les propriétaires de pied-à-terre dans la capitale allemande. Très attendue, cette décision du tribunal administratif de Berlin intervient alors que la jurisprudence reste à établir sur ce règlement local entré en vigueur le 1er mai, qui expose chaque contrevenant à une amende de 100.000 euros.

Concrètement, le règlement berlinois interdit en principe toute location de son appartement via des portails spécialisés de type Airbnb à moins de se limiter à la location d'une seule pièce. La capitale allemande prévoit ainsi d'appliquer l'une des législations les plus coercitives au monde contre le géant américain de la location saisonnière, afin de préserver l'offre de logements abordables pour ses habitants.

Pas de détournement d'usage

Mais les magistrats berlinois, qui avaient validé début juin la constitutionnalité du texte, ont cette fois été saisis par trois requérants qui résident principalement à Rostock (nord), au Danemark et en Italie, et possèdent un pied-à-terre à Berlin. Le tribunal leur a accordé une dérogation pour louer à des touristes en leur absence. Dans ce cas précis, "les intérêts privés l'emportent sur l'intérêt public" à conserver cet espace vacant, a expliqué le tribunal, estimant qu'il ne s'agit pas d'un "détournement d'usage" combattu par la loi.

C'est donc une première brèche ouverte dans la politique de la capitale allemande, qui cible en priorité les pratiques qui ont pour conséquence de réduire l'offre de logements pour les berlinois. En effet les prix de l'immobilier ont fortement grimpé ces dernières années à Berlin, et le développement d'Airbnb et d'autres plateformes a conduit à sortir du marché locatif des logements qui sont proposés à la place aux touristes, dopant la hausse des loyers.

Appel au sens civique des habitants

Environ 10.000 appartements auraient ainsi été retirés du marché locatif berlinois à cause de la seule plateforme Airbnb, ce qui aurait quasiment anéanti les efforts de construction en nouveaux logements de la ville en 2015 (12.000). Preuve de la réelle préoccupation des pouvoirs publics allemands face au dérives d'Airbnb, le texte de loi qui s'applique depuis le 1er mai fait même appel au "sens civique" des habitants, invités à se connecter à une page internet de la ville pour dénoncer anonymement tout appartement suspect. Mais des courriers émanant des autorités berlinoises et reçus par certains propriétaires, que l'AFP a pu consulter, montrent qu'elles attendent une décision fixant la jurisprudence pour commencer à sévir.

Au total, à Berlin, environ 24.000 offres seraient mises à la disposition des touristes par des particuliers, dont pas moins de 16.000 offres sur le seul site d'Airbnb. Le succès du site de locations de courte durée tient notamment au fait que ces pratiques sont bien plus rentables pour un loueur que de la location de longue durée, car les touristes sont prêts à mettre le prix pour passer un week-end dans une ville attractive.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 26/10/2016 à 21:41 :
Bonjour, Passer une annonce sur AIRBNB ou LEBONCOIN n'est pas synonyme de fraude fiscale. Il y a des bailleurs honnêtes qui déclarent les loyers touchés et d'autres qui ne les déclarent pas quelque soit la plateforme ou le mode de publicité de leur location. De plus, les incitations fiscales sont plus importantes en locations meublées touristiques classées qu'en locations meublées à l'année, alors à qui la faute du manque de locations à l'année ?... Pour obtenir plus de locations à l'année, il faudrait :
- Garantir le bailleur contre les impayés et les dégradations
- Faciliter la reprise du logement en cas d'impayés ou de désir de vendre
- Mettre en place des incitations fiscales
Et non pas surprotéger le Locataire au détriment du Bailleur. On peut protéger le Locataire mais ce n'est pas au détriment du Bailleur mais plutôt à la charge de l'Etat qui ne construit pas assez de logements HLM et pousse les locataires fragiles vers des locations privées ; ensuite le Bailleur doit supporter les retards et non règlements de loyers sans aucune compensation. Un Bailleur en général a fait un crédit et il se doit de rembourser ses mensualités, la banque ne lui fera aucun cadeau, alors pourquoi un Bailleur doit il faire des cadeaux aux Locataires en difficulté au risque de se mettre lui même en difficulté ?. L'Etat ne pourrait il pas faire un fonds de garantie ? Cela lui coûterait moins cher que de construire des logements.... De nombreux Bailleurs sont des retraités qui complètent leur retraites ou des jeunes qui investissent pour leur avenir incertain en sacrifiant leurs loisirs pour rembourser un prêt....
a écrit le 09/08/2016 à 21:07 :
Déclaration des droits de l'homme article 17: Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété. "Cibler en priorité les pratiques des propriétaires qui ont pour conséquence de réduire l'offre de logements pour les berlinois". N'est-ce pas arbitraire?
Réponse de le 10/08/2016 à 11:00 :
@Boule 09/08/2016 21:07
Vous ne citez pas entièrement le texte de 1789 qui est un peu différent.
"Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité"
Il y aussi l'Article 4
"Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi"

Je ne sais pas ces textes sont applicables en Allemagne.
Cordialement
a écrit le 09/08/2016 à 18:23 :
A côté de la location de courte durée, il y a une logistique hôtelière qu'on a tendance à oublier ; déjà offre et négociation, puis gestion de l'arrivée et du départ, ménage, draps et serviettes, remise en ordre... ce n'est plus de la location, c'est du service et du travail dont la rémunération est abusivement inclue dans un loyer rarement déclaré et taxé.
Airbnb surfe sur la fraude fiscale et sociale ; lorsque les états s'en rendront compte, et agiront, cette société ne vaudra plus 30 milliards de $.
Réponse de le 10/08/2016 à 7:32 :
Vous avez raison sur le volet fiscal: Air BnB est une arnaque. Il ne faut pas interdire AirBnB, il faut l'autoriser et le reglementer. Obliger la plateforme a ne diffuser que des appartements qui sont enregistres sous peine d'amendes. Une fois les appartements enregistres, il faut leur faire payer l'impot correspondant: charges sociales, taxes etc... Une fois taxes a 50%, plus personne ne trouvera ca rentable. S'occuper de personnes a court terme est rentable a condition de ne pas payer ses impots et charges.
Réponse de le 10/08/2016 à 7:33 :
Vous avez raison sur le volet fiscal: Air BnB est une arnaque. Il ne faut pas interdire AirBnB, il faut l'autoriser et le reglementer. Obliger la plateforme a ne diffuser que des appartements qui sont enregistres sous peine d'amendes pour Air BNB (10.000 euros par annonce non conforme). Une fois les appartements enregistres, il faut leur faire payer l'impot correspondant: charges sociales, taxes etc... Une fois taxes a 50%, plus personne ne trouvera ca rentable. S'occuper de personnes a court terme est rentable a condition de ne pas payer ses impots et charges. Les appartements reviendront sur le marche locatif normal.
Réponse de le 10/08/2016 à 10:48 :
@Robinson Crusoe 09/08/2016 18:23 et à Brutus 10/08/2016 7:33
Vous avez tout à fait raison, "l'économie collaborative" (quelle belle expression !) a été créée pour échapper à l'impôt mais c'est un excellent système car le client y gagne. A noter qu'un particulier qui loue a aussi des charges (nettoyage, drap, flotte, chauffage; etc..).
Donc, il faut taxer les bénéfices de Air BnB et ceux des particuliers qui louent.
Même chose pour Blablacar, etc... Pour BBcar, la personne qui voyage de Paris à Lyon récupère de l'argent de ses passagers mais, de toute façon, il aurait fait le voyage donc c'est du commerce et il doit être taxé.
En ce qui concerne les charges sociales, je serais plus mesuré.
Pour le particulier, les taxes sont des BIC à intégrer dans la déclaration de revenus.
Tous ces trafics seront résolus quand la monnaie fiduciaire aura enfin disparu.
Cordialement
Réponse de le 10/08/2016 à 16:19 :
votre commentaire est celui des années 50, vous ne pourrez plus arrêter les nouvelles offres économiques. Le sujet n'est pas les plateformes ou autres mais plus la gestion d'un Etat à bout de souffle qui lui aussi est dans une action!!des années 50. Nous sommes sur un cycle qui lui même sera remplacé d'ici quelques décennies. Autre point et non des moindre de plus en plus de proprios louent en saison touristique par peur de louer à l'année et d'être confrontés à un non paiement des loyers. Dans ma commune la location saisonnière est passée de 98 en 2012 à 179 en 2016 dont une grande partie pour la raison évoquée ci dessus. Protéger le locataire est une bonne chose en faire un martyr qui ne paie pas avec une expulsion qui est un combat de tous les jours est IMPOSER au proprio à changer son moyen de location et donc de diminuer l'offre annuelle.

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