StopCovid : le "oui, mais" du Conseil national du numérique au projet d'appli de contact tracing

Par Sylvain Rolland  |   |  461  mots
(Crédits : DR)
Après la Cnil, le Conseil national du numérique (CNNum) a émis un avis favorable au projet d'application de "tracing social" StopCovid du gouvernement, tout en préconisant la mise en place de garde-fous pour assurer la sécurité et le respect de la vie privée. Prochaine étape : des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat en début de semaine prochaine, et un vote des députés.

Comme attendu, le Conseil national du numérique (CNNum) a apporté sa caution au gouvernement. Saisi la semaine dernière par Cédric O, le secrétaire d'Etat au Numérique, pour émettre un avis sur le projet d'application de "tracing social" StopCovid, qui vise à utiliser le Bluetooth de chaque smartphone pour enregistrer l'identifiant de chaque personne avec laquelle on interagit dans nos déplacements, afin d'être prévenu immédiatement si l'une d'entre elle se déclare malade du coronavirus. L'organisme consultatif -ce qui signifie que le gouvernement n'est pas obligé de suivre ses recommandations- a rendu sa copie vendredi 24 avril. Verdict : c'est oui, mais sous conditions. "Le Conseil est favorable au principe de StopCOVID, en tant que brique d'une stratégie plus globale", écrit-il en préambule d'un rapport de 25 pages.

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Renommer l'application "AlerteCovid", une seule appli pour toute la France

Alors que le sujet est brûlant au sein de la société civile, le CNNum émet quinze recommandations pour accompagner son avis. La plus symbolique est de renommer l'application "AlerteCovid" à la place de "StopCovid, pour "ne pas lui faire porter de fausses promesses".

"Les applications de type StopCovid ne sont qu'une partie de la réponse sanitaire dont l'efficacité dépendra sûrement plus des mesures de distanciation sociale et de la mise à disposition de tests", explique le CNNum pour justifier sa proposition.

Le CNNum demande aussi de "favoriser une seule application pour toute la France", alors que plusieurs acteurs (Apple et Google d'un côté, un consortium de six grands groupes français -Orange, Capgemini, Accenture, Dassault Systèmes, Sopra Steria et SIA Partners- de l'autre), se sont positionnés en concurrence pour développer la future application avec l'Etat. Les autres recommandations sont essentiellement éthiques, afin de garantir la sécurité et la protection des données : le CNNum demande ainsi que l'application ait une durée de vie limitée dans le temps et fixée par décret, des procédures clarifiées en cas de réception d'une notification ou de test positif, ou encore la création d'un comité de pilotage comprenant des parlementaires, des chercheurs et des citoyens-experts, "disposant d'un pouvoir d'arrêt de l'application".

Des recommandations que l'Etat ne manquera certainement pas d'intégrer à son projet, qui doit être validé par un vote du Parlement après un débat lundi 27 et mardi 28 avril à l'Assemblée nationale et au Sénat. Suite aux polémiques du monde scientifique et politique, y compris des rangs de LREM, le gouvernement a accepté de soumettre la création de cette application à un vote.

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