« Il n'y a plus aucun obstacle » réagit, dans un souffle de soulagement, un dirigeant de Bouygues Telecom. Le numéro trois français du mobile va pouvoir lancer le 1er octobre son réseau 4G avec une couverture nationale, de l'ordre de 40% de la population, 25 millions de Français. Son concurrent Free Mobile avait attaqué devant le Conseil d'Etat la décision du régulateur des télécoms, l'Arcep, d'autoriser Bouygues à réutiliser ses fréquences GSM (1800 Mhz) pour faire du très haut débit mobile (en LTE la technologie 4G qui succède à la 3G).

Mais le juge des référés vient de rejeter sa demande, estimant qu'il n'y avait « pas de situation d'urgence » justifiant la suspension de la décision. Il a jugé que « la décision de l'Arcep ne présentait pas d'effets anticoncurrentiels, dès lors que chaque opérateur mobile est en mesure de déployer un réseau 4G grâce aux fréquences dont il dispose déjà ou dont il pourra disposer dans la bande 1800 MHz » s'est félicité le régulateur dans un communiqué. Free a obtenu des fréquences 4G dans la bande 2,6 Ghz pour 271 millions d'euros.

« De bon augure pour le recours au fond d'Orange »

Plus exactement, dans son ordonnance, le Conseiller d'Etat, Nicolas Boulouis, écrit que « à supposer que Bouygues Telecom dispose d'un avantage concurrentiel sensible sur ce marché [de la téléphonie mobile dans son ensemble, celui-ci] ne résulte pas exclusivement et directement de la décision contestée mais également des choix stratégiques, technologiques et économiques des opérateurs au cours de ces dernières années. »

Dans le camp de Bouygues, on en conclut que « c'est de bon augure pour le recours au fond d'Orange », qui a aussi saisi le Conseil d'Etat début juin. SFR avait renoncé. L'Arcep est également confiante, considérant que le rejet de la requête de Free « conforte [sa] démarche équilibrée » : le régulateur avait pris soin d'exiger de Bouygues la restitution d'une partie de fréquences en question, progressivement entre septembre 2013 et mai 2016.

Free n'aura « pas un tel réseau 4G avant juillet 2015 »

Free Mobile affirmait que cette autorisation donnée à son rival aurait « des effets anticoncurrentiels affectant durablement la structure du marché » de la 4G et porterait « préjudice de manière suffisamment grave et immédiate » à ses intérêts. Il arguait aussi que la décision de l'Arcep ne visait « qu'à retarder son entrée sur le marché » et qu'il ne pourrait lui-même exploiter dans des conditions satisfaisantes un tel réseau 4G sur l'ensemble du territoire « avant au mieux le 1er juillet 2015. » Il a été condamné à verser 3.000 euros à Bouygues Telecom au titre des frais de justice.