Pierre Moscovici précise les contours du futur "troisième pilier" de l'assurance-vie

Par latribune.fr  |   |  386  mots
Le ministre de l'Economie a ffirmé qu'il réfléchissait à "une modification dans le régime fiscal de la transmission des plus gros contrats d'assurance-vie pour inciter à davantage de prise de risque". (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le ministre de l'Economie a détaillé le fonctionnement de l'"euro-croissance", un nouveau produit d'assurance-vie prévu dans le cadre de la loi de Finances 2014.

Après le recul du gouvernement sur la taxation de l'épargne, Pierre Moscovici  est revenu sur le lancement à venir de l'"euro-croissance", qu'il a qualifié de "troisième pilier" de l'assurance-vie, dans un entretien accordé aux Echos

Le ministre de l'Economie a affirmé que le gouvernement allait "créer un nouveau produit (...) qui offrira à la fois une garantie et un meilleur rendement" que les fonds en euros, a expliqué le ministre, estimant qu'il s'agissait pour les épargnants français d'un produit "gagnant-gagnant". Concrètement, il s'agit d'un fonds de placement garanti et plus rentable que les fonds en euros, destiné à la réallocation de l'épargne vers les actions, 

Une place entre les contrats d'assurance-vie en euros et les contrats dits multi-supports

Ce contrat devra être "conservé au moins huit ans pour être garanti en capital" et "les épargnants bénéficieront à l'ouverture du contrat de l'antériorité fiscale pour les primes perçues auparavant sur d'autres contrats", a précisé le ministre de l'Economie, évoquant "un outil puissant de réallocation des actifs, en particulier vers les actions".

Cet "euro-croissance" prendra place entre les contrats d'assurance-vie en euros et les contrats dits multi-supports, plus risqués. Le ministre a ajouté réfléchir à "une modification dans le régime fiscal de la transmission des plus gros contrats d'assurance-vie pour inciter à davantage de prise de risque".

Une réforme présentée en novembre

Cette réforme de l'assurance-vie promise depuis des semaines sera présentée en novembre dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année, avec d'autres mesures visant à inciter les grandes entreprises à investir dans les PME (petites et moyennes entreprises) et les ETI (entreprises de taille intermédiaire), porteuses selon le gouvernement de croissance et d'emplois.

Parmi ces mesures, Pierre Moscovici a cité un dispositif permettant d'"amortir ces investissements sur cinq ans", ainsi qu'un soutien à l'export passant par "l'extension du champ de garantie de refinancement des crédits octroyés par la Coface" ou "l'augmentation du montant des risques couverts par l'Etat pour la construction navale", et un "dispositif public d'assurance-crédit à court terme dans les pays où une défaillance serait avérée".

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