Les mesures fiscales prises par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ne plaisent pas au lobby des propriétaires. Ce dernier l'a fait savoir ce jeudi, estimant que toutes ces mesures "hostiles à l'immobilier" auront des conséquences inévitables. La Chambre des propriétaires craint en effet qu'accédants et investisseurs éligibles aux nouveaux dispositifs fiscaux ne soient dissuadés de participer à la fluidification du marché de l'immobilier en France.
Contre les mesures récentes
"Les transactions dans le neuf comme dans l'ancien, qui ont perdu un tiers de leur vigueur, vont rester à ce niveau d'étiage, et les commandes de travaux vont s'étioler, entraînant dans toute la filière, bâtiment et services, des suppressions d'emplois estimées à 50.000 pour 2012 et 2013", prédit la Chambre. Elle évoque l'"augmentation de 7% à 10% du taux de TVA applicable aux travaux de rénovation et de réhabilitation des logements", avec à la clef, "une perte en qualité du parc existant, que les propriétaires seront moins enclins à entretenir".
Elle parle aussi de l'alourdissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, de l'abaissement du plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros, de la surtaxation des plus-values immobilières supérieures à 50.000 euros, et de l'instauration éventuelle de la taxe à 75% sur les revenus de plus d'un million d'euros, affectant des contribuables qui "devront acquitter en moyenne 140.000 euros d'impôts", une tare. Du coup, ils "réaliseront sans doute des arbitrages défavorables au logement locatif", redoute la Chambre.
Le dispositif Duflot fait débat
Elle met enfin en évidence la substitution au Scellier du dispositif Duflot, qui, "s'il permet jusqu'à 18% de réduction d'impôt sur 9 ans pour un ou deux achats d'un montant maximum de 300.000 euros, sera limité aux zones les plus tendues et assorti de loyers réduits de 20% par rapport au marché, offrant des rendements très peu attrayants. La production de logements locatifs neufs va mécaniquement se réduire des deux tiers", assure la Chambre des propriétaires. La ministre du Logement justifie de son côté dans les Echos de ce jeudi un dispositif "plus exigeant socialement et équilibré pour les finances publiques". "L'an dernier, le Scellier n'a permis de lancer la construction que de 30.000 logements, dans les zones où les besoins se font le moins ressentir", ajoute-t-elle. "Le nouveau dispositif est plus intéressant que le précédent (...) Il bénéficiera aux locataires car les loyers seront inférieurs de 20 % au marché".
Un objectif commun
Au final, la ministre du Logement a le même objectif de base que les propriétaires, c'est-à-dire "relancer le secteur de la construction, à la fois pour tenir nos engagements et pour créer de nouveaux emplois", indique Cécile Duflot. Elle ne prône tout simplement pas les mêmes méthodes. Consciente qu'il y a des "les ménages inquiets qui n'osent pas acheter", la ministre ne veut pas réitérer les erreurs du passé et "ne souhaite pas prendre de mesures à l'emporte-pièce, non ciblées et sans aucune contrepartie comme l'ont fait mes prédécesseurs. Cela a provoqué, depuis 2008 en France une hausse artificielle des prix de l'immobilier unique en Europe". Ses objectifs sont clairs : "soutenir la construction" et faire baisser "les prix de l'immobilier, du foncier et des loyers".