Vers un coup de pouce fiscal pour les propriétaires "charitables" ?

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Pour inciter les propriétaires à pratiquer des loyers modérés, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a proposé lundi de les faire bénéficier d'un nouveau régime fiscal.

La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a proposé lundi l'institution d'un nouveau régime fiscal pour les propriétaires privés qui s'engageraient à pratiquer des loyers modérés. "Il faut motiver les bailleurs à pratiquer des loyers plafonds pour développer une nouvelle offre locative sociale, sans aggraver la dépense publique", a déclaré René Pallincourt, le président de la Fnaim, lors d'une rencontre avec des journalistes.

"Un gain de pouvoir d'achat de 22,7% pour une famille diposant de 1.411 euros nets par mois"

Ce dispositif, baptisé "Bail puissance 3", serait accessible à 60% de population français et permettrait, selon la principale fédération d'agents immobiliers, "un gain de pouvoir d'achat de 22,7% pour une famille disposant de 1.441 euros nets par mois (1,3 SMIC, soit le salaire médian en France)".

La Fnaim évalue à 100.000 le nombre de logements qui pourrait être concernés par ce dispositif qui permettrait que la "dépense logement n'excède pas un taux d'effort du locataire supérieur à 25% ou 30% en zone très tendue".

Pour les propriétaires, un nouveau régime fiscal à la clé

En contrepartie de ces loyers modérés pour les résidences principales, pour une durée au moins égale à neuf ans, les propriétaires bénéficieraient d'une "déduction spécifique de 100% au titre des revenus fonciers 'sociaux' pendant huit ans reconductible deux fois trois ans".

De plus les propriétaires se verraient accorder un "régime dérogatoire de taxation des plus-values avec un abattement de 10% par année de détention au-delà de la 5ème année, soit une exonération totale au bout de 15 ans".

Enfin, dans les zones où il manque le plus de logements (IDF, Paca), les propriétaires se verraient reconnus, pendant toute la durée de l'engagement, "la non prise en compte de la valeur du logement dans le patrimoine du bailleur" pour le calcul de l'ISF (Impôt sur la Fortune) et "de la taxe foncière sur la propriété bâtie du logement".

Sur neuf ans, 2 milliards d'euros en moins pour l'Etat

Le coût global pour l'Etat, en perte de recettes fiscales, pourrait s'élever à environ 2 milliards d'euros sur neuf ans, reconnaît la Fnaim. La Fnaim doit présenter mardi son idée à Thierry Repentin, le "M. Logement" du candidat socialiste François Hollande, et la semaine prochaine au ministre délégué au Logement Benoist Apparu.

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Commentaires
a écrit le 23/03/2012 à 16:00 :
la fnaim le sait bien, les premiers gagnants de l'immobiler ne sont pas les propietaires des logements, mais les agents imobiliers avec des commissions tres importantes sur une base qui augmente sans cesse
Réponse de le 30/03/2012 à 6:46 :
Bien sur, ce ne sont pas les propriétaires qui font des plus-values monstrueuses qui se gavent. Ce sont les agents immobiliers, c'est bien connu !
a écrit le 18/03/2012 à 6:55 :
Donc si je comprend bien il faudrait qu'une partie de ces loyers soie prise en charge par le contribuable, encore lui, pour faire plaisir au portefeuille du bailleur.

Toujours pareil quoi, bordel, mais la valeur travail en France c'est quoi?
D'aller s'endetter sur des décennies par des remboursements mensuels ou par des loyers pour aller engraisser des proprios?
Dont leurs opinions politiques doit bien évidement être de mettre les fénéants au boulot, entre autre?
La recherche de l'argent facile peut prendre plusieurs visages.
a écrit le 14/03/2012 à 12:21 :
Je lis vos critiques mais qui va investir pour louer avec le régilme fiscal proposé par Monsieur Hollande:
ISF 1,0 à 1,8%
Foncier 0,2
RSG à 10,75% de 4% 0,4
Charges et entretien 1,0 à 2,0
impot sur le revenu 30% 1,0 30% de 3,33%
TOTAL 3,6 à 5,4% pour un loyer de 4% C'est du sacerdoce ce qui explique la pénurie de logement locatif. C'est bien l'accumulation de taxes sur l'immobilier qu'il faut revoir. Ce n'est pas de l'assistanat!
Il ne s'agit pas d'accorder des crédits d'impôt mais de faire uin système fiscal moins confiscatoire.
Réponse de le 15/03/2012 à 21:39 :
Et vivre des revenus de son travail en France, n'est-ce pas un sacerdoce ? Stop aux régimes fiscaux spécifiques, ceux de l'immobilier inclus. Laissons le marché, le vrai, s'auto-réguler, et dans les 2 ans, nous verrons bien la valeur réelle des prix immobiliers en France. Le seul régime qui devrait rester est celui sur le travail et la création de richesses par les entrepreneurs. Le reste peut bien être taxé, ce n'est pas délocalisable et, comme montré depuis 30 ans, n'aide pas la France a demeuré en bonne santé financière......
Réponse de le 03/04/2012 à 12:47 :
Depuis que je suis enfant, j'entends parler de crise du logement à Paris et environs, sans désemparer; alors l'auto régulation des loyers................
il y a beau temps que c'est une vue de l'esprit !
Quel smicard peut louer un 2 pièces (correct) à Paris ou banlieue???
a écrit le 13/03/2012 à 21:55 :
"Sur neuf ans, 2 milliards d'euros en moins pour l'Etat" et donc en moins dans la poche des contribuable, mais en plus dans celle des commettants de M.Pallincourt, qui ne craint pas de se présenter, sans rire, comme un "libéral" (un peu keynesien, tout de même).
Résumons à grands traits : un niveau d'aides publiques à "l'accession à la propriété résidentielle" jamais atteint, un niveau de prix immobiliers jamais atteint, un niveau d'effort des ménages jamais atteint, une diminution du pouvoir d'achat immobilier jamais atteinte. La solution a trop de sottises est-elle toujours plus de sottises ?
Disons le tout net à R.Pallincourt et à ses commettants : "Rendez l'argent !"
a écrit le 13/03/2012 à 15:09 :
"Propriétaire charitable" C'est pas un oxymore ça ?
Réponse de le 22/03/2012 à 11:09 :
tout comme :

"locataire honnête"
a écrit le 13/03/2012 à 9:13 :
Il eut été intéressant que votre journal fasse au moins une analyse critique de cette communication pour le moins partisane en cette période. Au lieu de cela, vous vous contentez d?être le vecteur de la propagande de lobbyistes patentés ne défendant les intérêts que de quelques uns, propagande dont tout le monde peut hélas aujourd?hui contempler les résultats catastrophiques pour le français moyen. Pour mémoire, après deux décennies d?aides multiples et variées, nous avons aujourd?hui un prix au mètre carré parmi les plus élevés du monde et ils son nombreux ceux qui se trouvent dans l?incapacité de se loger correctement?

Il ne fait aucun doute que les aides au secteur immobilier, en dépit d?être excessivement couteuses aux contribuables, sont contreproductives! STOP !!!
a écrit le 13/03/2012 à 7:36 :
Bon si je comprends bien, Pallincourt cherche à réssuciter le Scellier avec un nouveau nom. Donc si je comprends bien la FNAIM continue de vouloir engraisser se adhérents avec nos impôts. Si je comprends bien, rien n'a changé, rien ne changera.

Il y a dans ce pays, des milliers de logements vacants et le prix est au plus haut. Aucune aide n'est nécessaire.
a écrit le 13/03/2012 à 7:01 :
Vous utilisez souvent cette photo de Lyon dans les articles sur l'immobilier :) Il faudrait la mettre à jour, car il y a une nouvelle tour (Oxygene) à coté du crayon désormais.
a écrit le 13/03/2012 à 6:33 :
"nouveau régime fiscal" est tout simplement incompatible avec "sans aggraver la dépense publique", réfléchissez 2 min ! STOP AUX AIDES IMMO STOP AUX AIDES IMMO Y EN A MARRE ! Et les logements vacants dans tout ça ?
a écrit le 13/03/2012 à 6:21 :
Encore une incitation pour la construction de logement neuf, il serait bon en parralèlle d'inciter les propriétaires à modérer les loyers actuels. Bon nombre de foyers consacrent plus de la moitié de leur budget au logement.
a écrit le 12/03/2012 à 20:10 :
Certains disent que la France est un pays d'assistés... Les assistés ne sont pas toujours ceux que l'on croit.
Réponse de le 05/04/2012 à 10:41 :
Si si, il n'y a que la nomenclatura 68arde pour désigner la jeunesse de ce pays comme "assistée". Tous les autres français savent que les assistés sont justement ces boomers qui se serrent les coudes pour que surtout on ne mange pas aux miettes de l'énorme gâteau.

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