Ces propriétaires qui vont échapper à la taxe sur les plus-values immobilières

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Les députés ont voté l'amendement concernant les détenteurs de résidence secondaire qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale.

Les députés ont entériné jeudi en séance publique un amendement du rapporteur de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP) sur les plus values immobilières pour les résidences secondaires et l'immobilier locatif, qui a été toutefois "durci" par le gouvernement. La gauche a voté contre cette mesure dont le coût est estimé, selon le rapporteur, à environ 150 millions d'euros.

Comme prévu, les détenteurs de résidence secondaire qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale pourront être exonérés de la taxe sur les plus values immobilières, mais à plusieurs conditions :

- La cession devra être réalisée au moins cinq ans après l'acquisition du logement.

- Cette exonération ne sera applicable que lorsque le cédant n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession.

- L'exonération ne sera applicable que dans un délai de 24 mois à compter de la cession

- L'intégralité du prix de cession devra être utilisé pour acquérir une résidence principale. Ce dernier point risque d'ailleurs de poser un problème concret de vérification de la part des services fiscaux, car l'achat de la résidence principale peut s'effectuer plusieurs mois plus tard.

Cette mesure existait déjà pour les expatriés, dont la résidence principale ne se trouve pas en France par définition. Elle s'étendra donc aux propriétaires d'une résidence secondaire qui la tiendraient d'un héritage, par exemple, aux locataires sous "loi 1948" qui continuent de louer quitte à acheter une résidence secondaire, ou encore à ceux qui partent travailler pour une durée déterminée dans une autre ville de France et qui préfèrent louer plutôt que d'acheter un nouveau logement.

Par ailleurs, le collectif budgétaire adopté le 19 septembre par le Parlement a décidé comme prévu que les plus-values lors de la vente d'une résidence secondaire seraient exonérées non plus au bout de 15 mais de 30 ans de détention.

Pour rappel, les résidences principales ne sont pas soumises à cette taxe sur les plus-values.

La mesure entérinée jeudi entrera en vigueur à compter du 1er février 2012 en même temps que l'ensemble de la réforme des plus-values immobilières.

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a écrit le 30/12/2011 à 11:14 :
Une seule règle : quitter un pays de fous. De 15 ans on passe à 30 ans !! Surtout ne plus investir en France si on ne veut pas se faire tondre !
a écrit le 25/10/2011 à 20:02 :
Il est urgent de dégraisser le mammouth "assemblée nationale".

a écrit le 25/10/2011 à 7:37 :
Bonjour,
Pourrait-on m'affirmer que cet amendement a été voté? ou est-ce seulement un projet d'amendement. La presse se contredit a ce sujet et impossible d'en trouver la preuve. Merci
a écrit le 24/10/2011 à 16:12 :
Mr les députés nous ne voyons vraiment pas ou vous voulez en venir avec cette loi derniére mouture.Les internautes aimeraient bien savoir ce que peut rapporter ce triturage fiscal.Force est de s'apercevoir qu' à quelques temps de là ,une telle mesure risque de tourner au fiasco .A l'inverse de l'effet escompté ,la plus part des résidences secondaires risque de restaient figer pour quelques années en attente de jour meilleur..
a écrit le 24/10/2011 à 9:06 :
J'aimerai bien que les médias n'inversent pas en permanence les sens des mots : Quand l'Etat ne prélève pas, CE N'EST PAS UN COUT, mais un manque à gagner, il ne supprime pas une NICHE fiscale, mais une INCITATION fiscale, les SPECULATEURS ne sont généralement pas des bandits qui "ATTAQUENT, mais des INVESTISSEURS qui tente de ne pas trop perdre leurs économie en raison de l'incurie de nos dirigeants, etc. (Agriculture raisonnée ou intelligente, commerce équitable, islamophobie, mais pas christianophobie, ...)
a écrit le 22/10/2011 à 15:35 :
Les dép (putes) se sont votés une loi sur mesure qui permet à tous ceux qui ont un appartement de fonction (ce qui déjà ne leur coûte rien) et qui possèdent une résidence secondaire de passer encore entre les gouttes. Comme d'habitude plus on a d'avantages moins on paye.
a écrit le 22/10/2011 à 4:22 :
Cela devient inquiétant. Celui qui investit dans une résidence secondaire paye déjà moultes taxes. S'il faut qu'il attende 30 ans pour être exonérés lors de la vente de son bien, il n'y plus d'intérêt à investir dans la pierre en France. L'achat d'un bien secondaire est source d'emploi et permet à de nombreux artisans de travailler dans des régions de France peu favorisées. Les investisseurs vont se tourner vers l'étranger proche où ressortir les lessiveuses...
Réponse de le 22/10/2011 à 17:53 :
Encore une reculade, inquiétant comportement de certains députés qui depuis plusieurs années permettent à certains contribuables aisés de s'exonérer de l'impôt. Consternantes les réactions ,de ceux qui possèdent un patrimoine et qui bien souvent optent pour le statut de locataire par calcul, investissent dans l'immobilier pour échapper à l'impôt sur le revenu et se constituent ainsi un patrimoine grâce à la générosité de l'état et aux revenus locatifs et en prime ils ne paient pas de taxes sur les plus-values.
Quant aux héritiers, s'ils vendent, c''est un capital qui tombe du ciel, et il serait normal qu'ils paient des impôts; Ce pays a une drôle de façon de concevoir l'équité et le mérite.
On voit à quel point cette politique est néfaste et rend atone l'économie.
Réponse de le 31/12/2011 à 8:42 :
il n'y a plus d'interet a investir en france, pas seulement dans la pierre...
a écrit le 22/10/2011 à 4:14 :
Bien reçu, je vais investir dans l'art qui apparemment n'est toujours pas touché par les nouvelles mesures fiscales au lieu d'investir dans l'immobilier. Cela ne fera travailler personne mais préservera mon capital avec plus-value à la clé. Si c'est vraiment ce qu'ils veulent, alors pour moi c'est OK.
a écrit le 22/10/2011 à 3:54 :
A la retraite dans 11 ans, je souhaitais investir dans un nouveau bien immobilier sur la côte afin de retaper une maison avant de revendre celle que je possède depuis 5 ans. Eh bien je vais revoir mes positions. Si j'ai bien saisi, ce second bien, qui deviendra ma résidence secondaire, deviendrait ma résidence principale si à la retraite je m'y installe, et ma résidence principale actuelle deviendrait ma résidence secondaire qui si je la vendais serait taxée sur les plus valus (puisque moins de 30 ans).
C'est bête, mais j'aurais fait travailler des artisans locaux pour remettre en état la maison en question.
Je vais donc investir en Belgique ou au Portugal.
a écrit le 21/10/2011 à 14:15 :
et les chevaux de course..rire

des nazes nos elus comme guerini et les autres
a écrit le 21/10/2011 à 9:27 :
On est bien dans une monarchie "Sarkozienne" ou les copains et nantis s en mettent pleins les poches sur le dos des autres quoiqu ils en disent...

J'invite ces chers raleurs a lire 2 articles des Echos de cette semaines sur:

3 etudiantes de bonne famille oblige de se prostitue a Paris, Aix et dans le centre de la France pour pouvoir joindre les 2 bouts

Ce pere de famille, divorce qui a la garde de ses 3 filles, et qui a perdu son taf et qui du coups s est retrouve pousse a commettre un braquage pour les nourrir...

LE VOILA LE CONSTAT..... ces niches tuent la France a petit feu au profit d une petite caste de Raleurs....


Et venez pas nous parler de vos sacrifice... Generation du Papy boom qui refuse tout compromis, toute reforme, toute evolution juste pour preserver votre train de vie et vos acquis sociaux dont vous faites supporter le coup a vos enfants et aux actifs....


Mefiez vous y a eu le printemps arabe, il pourrait bien y avoir un printemps europeen
Réponse de le 21/10/2011 à 12:28 :
dit rigolo ce n'est pas la faute des papy boum mais celle d'une politique de merde au profit des politicars qui sont bien trop nombreux a faire rien moi j'ai travailler 15a 16h par jour pour aujourdh'ui avoir 1500e tu croit que c beaucoup met toi au boulot comme nous quand j'ai commencer a 13ans et demi moi
Réponse de le 21/10/2011 à 14:57 :
13 ans et demi??? 15/16H ???? tu me prend pour un.... faut pas pousser le temps des cosettes et des gavroches c est fini hein....

Deja pour info j ai un taf et un diplome universitaire....... Mais votre generation a vote pour ces gouvernements non??? vous avez votez pour vos regimes speciaux, pour faire partie de la caste SNCF ou Docker marseille, pour toute vos deductions fiscales diverses variee.... Pour vos niches immobilieres de MM qui font que vous vous engraisser sur les actifs et des jeunes...

1500 euros vous dites en net je suppose, c est pas ce que la majorite des travailleurs touchent aujourd hui....

Alors le constat il est simple la generation qui pose probleme tant pour le regime de sante que de retraite c est pas la notre de soit disant feignant.... c est la votre.... quand votre generation aura disparue mathematiquement le systeme marchera mieux....et ca c est un calcul mathematique!!!!

Réponse de le 21/10/2011 à 16:15 :
vous avez raison ,mon père à commencé à travailleer à 14 ans ,mais il n'a jamais touché 1500 e et n'a jamais eu de camping car car les papy boom mais pas tous certains sont des nentis et des égoistes.Qu'ils pensent un peu aux jeunes et virent sarko car s'est eu qui l'on mis au pouvoir
Réponse de le 22/10/2011 à 10:31 :
Hé! les petits gars si vous faite le calcul (mais c'est peut être trop vous demander) les retraités actuels ont travaillés plus de 40 heurs par semaine jusqu'en 82 et cela revient, quand on compare avec vous 35 heures et vos 5 voir 6 semaines de congés par an (nous en avions 3 puis 4) et RTT à un équivallent de près de 45 ans sur vos bases de travail. Alors, bossez et laissez nous vivre en paix notre retraite.
Réponse de le 22/10/2011 à 12:49 :
Je ne suis pas retraité (loin de là) mais faut avouer que la génération de nos parents (grands-parents) a nettement plus bossé que nous. Sans compter qu'aujourd'hui on passe par la case BAC à 90% puis études universitaires quyi conduisent à des diplomes inutiles ou presque la plupart du temps. Bref un répis trouvé par les politiciens afin de mener les jeunes au chomage 10 ans plus tard qu'avant. Les 35 heures par dessus le tout, les RTT... Alors ne les faitent pas ch... ils n'y sont pour rien et on travaillé toute leur vie et dans des conditions plus dures que les nôtres. On ne parlait pas de harcélement moral ni de CHSCT ni de stress au travail il y a 15-20 ans! Alors faîtes comme moi (et d'autres) sortez vos doigts du C..L, bossez trouvez des solutions à vos problèmes et arrêtez de jeindre comme on vous l'a appris dans cet état providence.
Réponse de le 31/12/2011 à 8:44 :
les papys du papyboom ont connu la guerre; ' pauvrete', a l'epoque, ca voulait dire ' j'azi pas mange depuis3 jours'; de nos jours ca veut dire ' je n'ai pas change mon iphone depuis un mois'......
a écrit le 21/10/2011 à 7:01 :
Pour tous ceux que cela peut intéresser, j'ai trouvé un site qui explique les nouvelles règles sur les plus values avec un exemple. En plus, cerise sur le gâteau, ce site donne également des astuces pour réduire les frais de notaire et explique la tarification des actes des notaires. Voici le lien :http://caissier.perso.sfr.fr/plusvaluesimmobiliere.html
Réponse de le 22/10/2011 à 8:52 :
à désabusé ...

J'ai un oncle qui a commencé à travailler , en tant qu'apprenti , à douze ans , jusqu'à sa retraite quarante cinq ans plus tard ( 57 ans , SNCF ) ...un taf et un diplôme universitaire , cela ne veut pas dire grand chose ( ex : une licence en qcq et facteur des postes ...) ...
a écrit le 20/10/2011 à 19:19 :
Encore une loi incomprehensible,il suffirait de taxer tous les proprietaires revendant leur residence, principale ou secondaire, dont la plus-value est superieure à l'inflation,ca eviterait ces augmentations vertigineuses....
Quand on comprendra qu'un toit n'est pas un outil de speculation mais juste un bien indispensable de premiere neccessité....
Réponse de le 21/10/2011 à 8:32 :
Eternel problème, tout dépend de quel côté de la barrière on se trouve. La génération d'aujourd'hui va hériter de la génération 68. Et heureusement pour eux. Parce que la leur de génération, elle risque de laisser des noyaux d'olives à leurs enfants !!!!

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