Immobilier : les députés seront bientôt logés à la même enseigne que les sénateurs

Par Mounia Van de Casteele  |   |  364  mots
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La Cour des comptes doit certifier les comptes du Palais Bourbon en juin prochain. Et l'avantage des prêts immobiliers à taux préférentiels - trop coûteux - pourrait bien disparaître, comme au Sénat en 2007.

Aux grands maux, les grands remèdes. En période de crise, l'Etat doit faire des économies. C'est pourquoi, les députés pourraient bien devoir renoncer très prochainement à l?un de leurs nombreux privilèges. C?est en tout cas ce que révèle Le Parisien dans son édition de samedi. Selon le quotidien, au mois de juin prochain, les comptes du Palais Bourbon doivent en effet être certifiés par la Cour des comptes. Une première.

Une mesure révisée en 2007

Or, les fonctionnaires de l?Assemblée nationale bénéficient actuellement de prêts immobiliers à taux préférentiels ?pour acheter un logement à Paris ou une permanence électorale en province?. Un avantage dont bénéficiaient également les sénateurs jusqu?en 2007. La révision générale des politiques publiques (RGPP) instaurée par Nicolas Sarkozy y avait alors mis fin.

90.000 euros remboursables sur dix ans, sans intérêt

Cependant, le quotidien explique que les députés avaient ?par un tour de passe passe? réussi à garder cet avantage. Et la méthode est astucieuse. Il s?agissait en effet de remplacer ce privilège par un système d?avance sur salaire ?plus restrictif?. Lequel permet aux 1.250 fonctionnaires de bénéficier d?une avance de 90.000 euros remboursable sur dix ans mais sans intérêt. Le quotidien ajoute que les députés bénéficient de surcroît de taux d?intérêt très intéressants en vertu d?une convention signée en 2009 avec la Bred.

Un tour de passe passe à 32 millions d'euros

De plus, considérant la rémunération moyenne des fonctionnaires de l?Assemblée nationale ? toutes catégories confondues - de 7.700 euros bruts mensuels, cet avantage semble ?difficilement justifiable en période de crise?, a reconnu un député dans les colonnes du quotidien. Et si la partie n?est pas encore gagnée, ?tant les syndicats tiennent à ces avantages?, d'après l'Ifrap (Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques), cette abolition permettrait tout de même à l?Etat d?économiser quelque 32 millions d?euros par an.