Grands bénéficiaires des annonces fin mars sur le plan d'urgence pour le logement de François Hollande, les organismes HLM se gardent bien de crier victoire. L'Etat va en effet abaisser le taux de TVA sur la construction de logements sociaux à 5% à compter du 1er janvier 2014, alors qu'il était initialement prévu de l'accroître de 7 à 10%. "On vient de vivre une étape importante", a concédé Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat. "C'est un arbitrage dont on sait qu'il n'était pas facile à prendre. Cela nous permet de lancer le maximum d'opérations, dès aujourd'hui". Ce, "à condition évidemment que l'administration de Bercy ne mène pas des opérations de retardement - ce ne serait pas la première fois. Nous serons vigilants sur ce point", a ajouté le président de l'organisation représentative du secteur HLM.
La TVA pour l'accession dans les zones ANRU va croître
Les acteurs du secteur du logement se méfient en effet beaucoup des services du ministère de l'Economie. Ces derniers ne devraient malgré tout pas rogner la nouvelle marge de man?uvre octroyée par le président de la République aux organismes HLM. En revanche, il n'y aura vraisemblablement pas de cadeau pour l'accession sociale à la propriété.
Bercy a tout récemment fait savoir qu'il n'était pas question que la TVA à taux réduit pour les opérations d'accession sociale à la propriété dans les "zones ANRU" suive le même mouvement que la TVA sur le logement social. Elle sera donc bien accrue de 7 à 10% au 1er janvier 2014. Cette mesure bénéficie principalement aux promoteurs qui construisent dans les zones urbaines sensibles au sein desquelles une convention de rénovation urbaine a été signée avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU).
Accroître la fiscalité sur la construction dans ces zones qui ont cruellement besoin de mixité sociale n'est donc pas forcément une bonne nouvelle.
Les organismes HLM ne sont pas les seuls qui logent les plus modestes
Ils sont beacoup à l'affirmer : baisser la TVA sur la construction et sous certaines conditions peut avoir des effets vertueux en terme de rentrées fiscales. "Sur le fond, l'option d'alléger le taux de la TVA est bonne pour le secteur sans pénaliser les finances publiques : les moindres rentrées fiscales à l'instant T seront largement compensées par la multiplication des opérations de construction", explique ainsi François Gagnon, président du réseau d'agence ERA en France et en Europe. "C'est la limitation de la mesure à la construction sociale qui est fâcheuse (...) On sait que (le secteur du logement social ndlr) n'est pas le seul à contribuer à loger les plus fragiles des ménages (...) Qu'en est-il du parc privé ? Il loge les familles les plus modestes, singulièrement dans la maison individuelle neuve, comme les classes moyennes, en individuel et en collectif", s'interroge-t-il.
L'élargissement du PTZ oublié
L'accession sociale à la propriété a en fait été globalement oubliée par le gouvernement. Un aménagement des aides en la matière avait pourtant été évoqué dans les discussions ministérielles. Ce, au regard de la crise et du niveau élevé des prix de l'immobilier qui écartent un nombre important de primo-accédants. Les différents lobbys du bâtiment et du logement militaient ainsi ensemble pour que le champ d'application du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf soit élargi. Ce prêt s'adresse, sous conditions de ressources, aux personnes souhaitant acquérir une première résidence principale. Pour l'instant trop ciblé vers les plus bas revenus et parfois inefficace dans les zones tendues, ce PTZ, qui vient en complément pour rendre une opération d'acquisition possible, aurait pu voir sa distribution davantage généralisée. Il n'en a rien été.
Le chantier du logement intermédiaire
L'offre locative aux classes moyennes a en revanche été évoquée par le président de la République lors de son discours de la fin mars. Mais le chantier reste immense.
François Hollande avait en fait expliqué que le logement intermédiaire pourrait être soutenu par les investisseurs institutionnels, les assureurs-vie principalement. "Une fiscalité appropriée pour que les investisseurs institutionnels puissent être massivement présents sur le logement intermédiaire" est en discussion, avait indiqué le chef de l'Etat.
Mais rien n'est concrètement acté. Remis le 2 avril au Premier ministre, le rapport sur l'épargne longue des députés Karine Berger et Dominique Lefebvre s'est contenté de préconiser la création au sein des contrats d'assurance vie en unités de compte et des contrats "Euro-Croissance" d'un "compartiment obligatoire en direction du logement intermédié".