Les gros contrats d'assurance-vie bientôt sous contrainte ?

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La députée socialiste Karine Berger. Copyright Reuters
La députée socialiste Karine Berger. Copyright Reuters (Crédits : dr)
Les contrats d'assurance-vie dont l'encours est supérieur à 500.000 euros devraient servir à financer les entreprises, sous peine de perdre leur avantage fiscal, préconise le rapport Berger-Lefebvre, publié ce mardi.

Il faut transférer, sur cinq ans, une centaine de milliards d'euros d'épargne financière vers le financement des entreprises (dont un quart en direction des PME et ETI). Tel est l'objectif que se fixe le rapport des députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre, remis ce mardi au ministre de l'Economie et à celui du Budget. Le chiffre a de quoi frapper. Mais il faut le relativiser. Il s'agit seulement de déplacer 20 à 25 milliards d'euros par an, sur un stock total d'épargne financière atteignant 3.600 milliards.
Aussi les députés s'abstiennent-ils de préconiser un bouleversement du paysage de l'épargne. Ils soulignent tout d'abord que leur objectif n'est en aucun cas d'inciter les Français à épargner plus. « Il serait au demeurant tout à fait inapproprié, dans le contexte de croissance faible que nous connaissons en France et en Europe et eu égard à la situation des finances publiques, de peser davantage sur la demande intérieure en développant de nouveaux produits et de nouvelles incitations fiscales visant à relever le niveau d'épargne des français » écrivent-ils.

Stabilité fiscale pour l'assurance vie
Comment parvenir à déplacer ces 100 milliards, en cinq ans? Notamment en réorientant les sommes investies en assurance-vie, qui représente 40% de ce stock d'épargne financière. Non pas en changeant les règles de ce placement préféré des Français, jusqu'à ces derniers mois. C'est la stabilité fiscale qui est préconisée, avec le maintien d'un prélèvement fiscal forfaitaire avantageux sur les revenus accumulés, limité à 7,5%, (plus 15,5% de prélèvements sociaux) huit ans après l'ouverture du contrat. La prudence s'impose, donc...

Un nouveau contrat, "l'Euro-croissance" des transferts plus faciles
Ce que les députés préconisent, c'est simplement d'assouplir les contraintes des assureurs, afin qu'ils puissent envisager « une allocation plus dynamique de leurs actifs ». Une allocation sous forme d'actions, notamment, qui assurerait un rendement plus élevé des contrats. La principale contrainte à lever serait celle de la garantie constante en capital, associée aux fonds dits en euros, qui représentent aujourd'hui l'écrasante majorité (pas loin de 90%) des contrats d'assurance vie. Ainsi, Karine Berger et Dominique Lefebvre suggèrent-ils la le lancement de contrats dénommés « Euro-croissance », au capital garanti seulement au terme du contrat. Ce type de dispositif existe déjà, mais les contrats en euros ne peuvent pas y être déversés. Ce serait au contraire le cas avec les « Euro-croissance » : l'assurance vie en euros pourrait y être transférée sans perte de l'antériorité fiscale. Une carotte qui devrait permettre d'orienter une vingtaine de milliards vers les entreprises, estiment les députés.

Une contraintes pour les gros contrats
La seule contrainte forte que ceux-ci veulent imposer, c'est celle concernant les gros contrats, ceux de plus de 500.000 euros sont détenus seulement par les 1% de ménages les plus riches, insistent les auteurs du rapport. Pour continuer de bénéficier de l'avantage fiscal, les contrats en euros devraient être transférés vers les « Euro-croissance ». Avec cette seule contrainte, les auteurs du rapport pensent pouvoir déplacer 50 milliards d'euros quatre à cinq ans, une part significative pouvant être « dirigée vers les obligations d'entreprises ».

Une véritable obligation d'investissement à long terme
Par ailleurs, les élus veulent faire de l'assurance vie un placement véritablement à long terme. Aussi préconisent-ils, comme attendu, de faire en sorte que les sommes investies le soient obligatoirement pour plusieurs années. Aujourd'hui, les retraits sont très faciles : c'est « un support assez liquide dans la mesure où l'assuré à un droit de rachat permanent que l'assureur doit honorer dans un délai d'un mois » . Car, d'un point de vue fiscal, seule compte la date d'ouverture du contrat. Huit ans après cette ouverture, même si les sommes placées ne l'ont été que quelques années, elles bénéficient du régime fiscal favorable. Sans dire les moyens qui seraient employés, les députés veulent remettre en cause cette pratique. Ils suggèrent que ce soit la date d'investissement qui soit prise en compte pour le calcul du délai de huit ans, et non celle de l'ouverture du contrat. Cette nouvelle règle ne s'appliquerait qu'aux nouveaux contrats.
Du côté de l'épargne réglementée (Livret A, Livret de développement durable), les députés recommandent de maintenir la défiscalisation des produits et d'aller au terme du doublement promis du plafond du Livret A, relevé de 50% pour le moment par le gouvernement.
 

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a écrit le 22/04/2013 à 16:20 :
Les contrats assurance vie servent à financer la dette publique entre autre,à se constituer un capital pour la retraite largement indexée en 2013 pour agric et arrco!
Continuez sur la voie d'une taxation plus importante des assurances vies et nous investirons dans de l'immobilier en France ou à l'étranger !
Il vous faudra ainsi trouver qq taxes supplémentaires sur d'autres produits pour maintenir votre train de vie:messieurs nos élus!
Mais n'oubliez pas que la possession d' un bien immobilier n'apporte auqu'un emploi ni
financement aux entreprises . Réfléchissez !!!
a écrit le 08/04/2013 à 23:05 :
les contrats d'assurances vie ont été définis et encouragés par les pouvoirs publics . Le particulier qui vend un appartement parisien ou une maison à l' île de ré où un chalet à Megève se trouve à la tête d' un capital qui va financer ses vieux jours comme l ' état l' en avait encouragé ( l 'argent déposé lui profite ) . Il ne va quand même pas risquer de se faire plumer en jouant au casino PME . Il faudrait être débile comme d' acheter un appartement au moment où la bulle explose et où la mère Dufflot voudrait refiler au particulier le soin
d' abriter les populations. insolvables !
a écrit le 02/04/2013 à 18:00 :
Une obligation d'investissement à long terme? Huit ans c'est déjà du long terme, surtout lorsque nos politiques ont un long mandat de 5 ans et qu'ils ne voient pas plus loin (sic les retraites!).
Pour les placements supérieurs à 500 000, la barre est assez haute (voir très haute pour un couple), pour éviter le tollé des "classes moyennes". Mais précisément, ces riches ont les moyens et auront certainement l'intelligence, s'ils ne partagent pas la politique du M. Hollande d'investir autrement. A moins que le gouvernement s'engage à garantir le placement et le rémunérer très correctement.
Compte tenu de la volatilité des mesures fiscales, voir même des Lois (sic, toutes les lois "Sarkosy" abrogées!), il me paraît difficile de convaincre les gros épargnants de se lancer dans une aventure aussi "lointaine" même à fiscalité avantageuse sans être certain de sa pérennité!
Les épargnants ont signé un contrat, comme le dit l'article, la mesure sera difficilement rétroactive.
Enfin, je ne comprends pas comment dans la même semaine, le gouvernement libère la contrainte long terme de l'épargne salariale au motif de relancer la consommation et reporte cette contrainte sur l'A-V qui concerne beaucoup plus d'épargnants? En quelque sorte, Je finance les entreprises pour qu'elles produisent avec les moyens qui servent à acheter ces produits! C'est Gaston Lagaffe qui met la clé de la boîte aux lettres dans la boîte aux lettres pour ne pas qu'elle se perde!
a écrit le 02/04/2013 à 17:59 :
Il ne faut que des pauvres en France. Je n'ai aucune envie que mon assurance vie soit en Actions. Et il n'est pas question dicte les conditions de nos épargnes.
Quand l'état va t'il saisir ce qui dépasse 500000 Euros.
Ils veulent vraiment que TOUS les personnes ayant un peu de moyens quittent la France.?
Mais on croit rêver, dans ce pays.
Réponse de le 22/04/2013 à 16:32 :
Contrairement à vous je suis d'accord pour une telle taxation.
En retour je demande que les appartements à 200 000?,les comptes banquaires,?uvres d'art,etc....de nos élus soient taxés de la même manière .
La donne risque d'être changée!!!
a écrit le 02/04/2013 à 17:30 :
CAHUZAC VIENT D'AVOUER !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 02/04/2013 à 17:07 :
Encore une escroquerie organisée avec l'argent du malheureux épargnants. Il ne fait pas bon avoir 3 francs 6 Sous en France A quand la ponction de 60 % sur les comptes supérieures a 100 000 comme en crête
a écrit le 02/04/2013 à 17:06 :
Sauf pour les joueurs de foot ??????
a écrit le 02/04/2013 à 16:40 :
Il faut bien prendre l'argent où il se trouve. L'assurance-vie c'est une mine d'or !
a écrit le 02/04/2013 à 16:32 :
Sous peine de perdre leur avantage fiscal...... c'est ce que cherche l'Etat..... plafonner les avantages fiscaux jusqu'à 500 000?, au delà, aucun avantage..... C'est ce qui va arriver....!!
On lance une idée usine à gaz.... avec l'idée de récupérer des taxes et impôts.....!!!
a écrit le 02/04/2013 à 16:28 :
Obliger les titulaires de contrats supérieurs à 500000? de basculer sur des contrats actions.....
1) c'est anticonstitutionnel !! Exemple : pourquoi ne pas interdire aux propriétaires immobiliers de pouvoir choisir leurs locataires....!! Seule solution alors c'est de plafonner les
assurances vie à 500 000? par titulaire ? par ménage ? Liberté...!! liberté ...,???
a écrit le 02/04/2013 à 16:24 :
Nous avons touché une misère, il y a quelques années sur des titres 'Emprunts Russes' en étant la troisième génération ......je ne peux pas m'empêcher de penser à cette escroquerie d'état même si ce n'est pas comparable, en regardant les contraintes pour les épargnants mises en place où à venir en Europe....et en France!
a écrit le 02/04/2013 à 16:19 :
Comme plus personne ne voulait investir en bourse dans des actions sur-valorisées et pourries a rendement nul, nos chers parasites viennent de trouver le moyen de forcer les particuliers a investir dans ces tonneaux des danaïdes. Si ca c'est pas de l'extorsion de fonds a main armée. On a vraiment la preuve maintenant que nous sommes dirigés par une association de malfaiteurs, qui en prime se vote l'amnistie pour ses actes...
Réponse de le 25/04/2013 à 16:09 :
excellente analyse
Réponse de le 13/06/2013 à 16:45 :
Je dirais même qu'il s'agit d'extinction de patrimoine en bande organisée ! Cela va chercher dans les combien?si la justice est indépendante.
a écrit le 02/04/2013 à 16:16 :
si l'argent des contrats d'assurance vie doivent aller chercher du risque, ca sera pour chercher aussi de la rentabilite, pas pour financer des canards boiteux ( personne n'est dupe, hein? la sncm c'est l'avenir de la france...).... alors si c'est fiscalise a 40% + csg, ca va juste sortir pour aller sur des comptes d'attente... hallucinant d'entendre des trucs comme ca.....
a écrit le 02/04/2013 à 16:15 :
avec mon Picasso sous le bras, je suis le roi du monde !
Réponse de le 02/04/2013 à 18:03 :
Moi aussi j'ai un Picasso, mais, mes bras servent à le pousser lorsqu'il est en panne!
a écrit le 02/04/2013 à 16:14 :
C'est le printemps de la crise, il faut vérifier dans le grenier les vieux vêtements, avec des poches, s'il n y a des pièces de monnaie égarées!!
a écrit le 02/04/2013 à 16:10 :
Le rapport Berger-Lefebvre a encore accouché d' une usine à gaz.Il est navrant de constater
que nos élus PS sont les rois des rapports ,des études,des commissions, bref comme tout bon politique qui se respecte,à brasser de l'air.Car ceux qui possèdent une assurance-vie
supérieur à 500000euros sont aussi détenteurs d'actions et obligations corporate(étude de l'
INSEE 2010 sur les revenus de 2009)la bonne idée est de récupérer la centaine de milliards d'euros en diminuant le taux de dépenses publiques de 57% à47%:moyenne européenne.
Réponse de le 22/04/2013 à 16:41 :
Analyse très exacte,nous ratisserons l'assurance vie,le compte PEA,pour prendre un petit logement.cela aidera certainement nos entreprises à en croire les crânes d'oeuf qui nous dirigent !
a écrit le 02/04/2013 à 16:06 :
Et il se place ou le pognon de l'assurvie suisse du rentier ? En dettes souveraines européennes !
a écrit le 02/04/2013 à 15:50 :
Les jolies carrosseries ne préjugent pas d'un logiciel de bonne qualité...
a écrit le 02/04/2013 à 15:44 :
Il n'y aurait pas une magnifique crise en cours, je me dirais presque que depuis 2008, l'An Lehman, tous les gouvernements font du raclage de fond de tiroirs...
a écrit le 02/04/2013 à 15:38 :
Je me souviens d'un temps que les moins de 20 ans Lalallere

Il fut une époque ou 5000 francs placés en assurance vie permettait de déduire 1000 francs d?impôts. Aujourd'hui tu rentres 1000? et tu pries pour qu'ils soient encore là le jour ou tu en auras besoin. Alors Belgique , Russie Suisse Maroc ( je rigole) bientôt même les
smicards devront aller finir leurs jours ailleurs pour survivre.
Réponse de le 02/04/2013 à 15:49 :
Et ... vous êtes VRAIMENT allé voir ailleurs..?? (et non pas tourisme ou rumeur..?? )
Réponse de le 02/04/2013 à 15:56 :
Seuls les RMIstes survivront en France ! Aux frais du PS, vraisemblablement...
a écrit le 02/04/2013 à 15:34 :
Pour les contrats égaux ou supérieur à 500 000 euros, je vous conseille une assurance-vie chez un assureur situé au Luxembourg, votre capital est garanti bien au delà de 100 000 euros ce qui est le plafond français en cas de krach .....qui viendra tôt ou tard, ensuite voir la Suisse à partir de 200 000 euros : fuyez la France !!!!
Réponse de le 02/04/2013 à 15:48 :
Commercialement, c'est jouable. Par contre, en cas de krach...
Réponse de le 02/04/2013 à 16:11 :
Ppa3775am vous avez raison ceux qui ont de l'argent allez à l'étranger. Nous on en à plus hollande nous a tout pris jusqu'au dernier centime. Il nous a fait les poches.
a écrit le 02/04/2013 à 15:32 :
Much a do about nothing
a écrit le 02/04/2013 à 15:30 :
Comme à Chypre.
Placer votre argent à la Banque....ils vous le voleront,tôt ou tard !
a écrit le 02/04/2013 à 15:29 :
Génial, les gens qui ont un encours de 500 000 et plus ont aussi un accès à un gestionnaire de patrimoine qui pourra les conseiller sur comment investir cela ailleurs ... En plus c'est très simple ... Il faut vraiment prendre les gens pour des idiots pour penser un instant que mettre une contrainte pareille (donc du risque sur le capital) va motiver les gens à continuer leur contrat ... Au pire, mieux vaut rester liquide.
Réponse de le 25/04/2013 à 16:16 :
Trés juste et aussi sans gestionnaire de patrimoine .... le risque sur des actions ,meme pas en reve!!
a écrit le 02/04/2013 à 15:29 :
en gros, on va obliger les "riches" a perdre de l'argent en investissant au plus mauvais moment sur des supports hyper risqués !!! Le droit de propriété n'existe plus en France ...
Réponse de le 02/04/2013 à 15:39 :
Exactement, l'état bolchevik est en marche.
Réponse de le 02/04/2013 à 15:41 :
Le papier sera garantit à terme (par l'état je suppose) donc pas de risque si on ne sort pas par anticipation. C'est écrit en toutes lettres. Par contre en terme de rendement avec une garantie de l'état in fine ça risque de ne pas être Byzance.. Quand au concept de faire boire un âne qui n'a pas soif (une entreprise qui n'a pas envie d'investir) on se plante sur le diagnostic une fois de plus. Avant de donner envie de prêter il faut donner envie d'investir (enfin cesser d'oberer la rentabilité des entreprises françaises par une fiscalité punitive et un droit du travail obsolète)
Réponse de le 02/04/2013 à 16:09 :
@ Sun Tzu : mais oui, le papier est garanti à terme, comme les dépot à chypre. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent. Et même, ce n'est que le capital, pas la performance, qui est garanti. Je vous oblige à rester bloqué 10 ans, je déclenche l'inflation à 10 % par an et je ne vous garantie que votre capital dans 10 ans => vous avez donc tout perdu, sauf de la monnaie de singe ...
Réponse de le 02/04/2013 à 16:16 :
C'est une excellent idée en effet. Contraindre tous ceux qui avaient mis de l'argent sur des placements plutôt sereins vont se voir rackettés par obligation d'investir dans des trucs foireux... Il est pas beau notre pays de liberté ?
Réponse de le 02/04/2013 à 16:49 :
J'en perds même mon français tiens :-)
a écrit le 02/04/2013 à 15:26 :
Une réallocation massive du support euro vers des UC "entreprises" aurait l'intéressant collatéral de remettre une quantité substantielle de papier souverain sur le marché. Or le pays le plus représenté dans l'obligataire du support euro est bien sur la France, si beaucoup de papier sur le marché, remontée de la prime française.. Par ailleurs une garantie à terme (de qui? l'état?) sur du papier entreprise, garantie une moindre demande de support euro donc de papier français.. Si les entreprises françaises investissent peu ce n'est pas qu'elles manquent de bailleurs de fonds (hors trésorerie) c'est qu'elles manquent de confiance en l'avenir notament FISCAL! A un problème mal posé on offre de mauvaises réponses.. Le mal français.
Réponse de le 02/04/2013 à 16:50 :
d'accord avec vous; quand tous les contrats vont s'arreter a 499 999 euros pour ne pas etre surfiscalises, y aura un gros pb de financement de la france, donc une remontee des taux sur les contrats a moins de 500 KE.... pour le reste, avant, il y avait des ' business angels', on sait le sort qui leur a ete reserve, alors ft pas que certains viennent maintenant pleurnicher et geindre
a écrit le 02/04/2013 à 15:18 :
on se moque de qui? un contrat d'assurance vie en capital garanti n'est pas une mine d'or ,une fois retiré la CSG et les impôts sur le revenu on doit être tout juste au dessus du livret A.
Réponse de le 03/04/2013 à 8:59 :
Sauf si 8 ans après l'ouverture du contrat, vous ne retrouvez que le scapital initial.
Dans ce cas pas d'IRPP ni CSG, mais perte sur l'inflation et l'isf;
a écrit le 02/04/2013 à 15:09 :
Elle est pas mignonne notre économiste star (étoile du berger) du PS ? La direction du FMI lui tend les bras...
Réponse de le 02/04/2013 à 15:28 :
Elle aime DSK ?
Réponse de le 02/04/2013 à 16:52 :
l'entretien d'embauche aura lieu au carlton de lille ( c'est pas mal, la Communaute Urbaine de LIlle, la C-U-L) ;-)
a écrit le 02/04/2013 à 15:06 :
On se rapproche des solutions "chypriotes" à grande vitesse ....!!!!!
a écrit le 02/04/2013 à 14:54 :
Réforme de l'assurance-vie : les députés écoutent-ils les épargnants ou les puissants? - via @HuffingtonPost http://huff.to/12aJXPP
a écrit le 02/04/2013 à 14:50 :
Encore une usine à gaz. 500000 par contrat ? (facile à tourner), alors par personne ? par foyer fiscal ? 500000, c'est le capital initial versé ? ou la valeur courante ? Et pendant ce temps là Monsieur le 1er Ministre veut simplifier... Défense de rire. Il serait plus simple d'avoir un système de taxation des + values sur actions qui ne soit pas confiscatoire, mais pour un esprit socialiste, il est impossible de faire simple. PS = Parti des Shadocks.
Réponse de le 02/04/2013 à 15:29 :
Ils ont juré d'effondrer le pays : l'égalité des hommes des cavernes...
a écrit le 02/04/2013 à 14:42 :
encore une bonne nouvelle !!!!
si on pense que seuls les smicards pourront assurer la France, on est bien parti !!!!!
Réponse de le 22/04/2013 à 16:56 :
Ils seront partis(pas de leur plein gré )bien avant que leur train de vie soit assuré par les smicards,mais les dégâts seront faits!
Pauvre France .

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