Encadrement des loyers : dépasser les querelles de chapelle

Par Mathias Thépot  |   |  607  mots
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Pour avoir communiqué sévèrement sur le bien fondé des honoraires perçus par les agents immobiliers, le ministère du Logement subit la rébellion de la profession. Celle-ci a décidé de suspendre l'envoi de données des observatoires régionaux des loyers pilotes, indispensable pour que la future loi sur l'encadrement des loyers soit efficiente.

Voilà une façon de communiquer qui n?a pas plu. Le 12 juin dernier, un communiqué du ministère du Logement accusait certains professionnels de l'immobilier de pratiquer des "tarifs injustifiés et excessifs", et de ne pas respecter leurs obligations vis-à-vis du consommateur. Estimant ces propos méprisants, les professionnels du secteur, via la Fédération nationale de l?immobilier (Fnaim), ont décidé de ne plus faire remonter les données du marché locatif dans les 18 villes pilotes où sont mis en place des observatoires des loyers.
Ces derniers sont censés servir à l'application de la loi sur l?encadrement des loyers, dont le dispositif final devrait être connu ce mercredi 26 juin lors de la présentation de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) par Cécile Duflot au Conseil des ministres.
Promesse de campagne de François Hollande, la loi sur l'encadrement des loyers doit théoriquement permettre à un locataire, à partir d?indicateurs fiables, de pouvoir protester s'il paie plus que le loyer de marché.

Sans la participation des professionels, difficile d'avoir un indicateur fiable des loyers

La participation des professionnels de l?immobilier à ce dispositif semble indispensable car actuellement, les informations en matière de prix sont trop diffuses. Quelques dizaines de dispositifs d?étude des loyers existent. Mais leurs sources, leurs méthodes et leur fiabilité varient. Du côté des pouvoirs publics, l?Observatoire des loyers de l?agglomération parisienne (Olap) est le plus reconnu, mais il ne couvre pas tout le territoire. En province, certaines initiatives ont porté leurs fruits comme à Rennes, où l?Observatoire de l?habitat de l?agence d?urbanisme et de développement intercommunal de l?agglomération rennaise (Audiar) fait foi. Du côté des acteurs privés, l?observatoire Clameur (Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux), sert de référence à tous les professionnels. Mais ses résultats peuvent parfois intriguer dans les zones les plus tendues. À Paris par exemple, Clameur publie des prix moyens au mètre carré oscillant entre 20 et 30 euros par mois en moyenne suivant l?arrondissement. Des niveaux qui sont éloignés de la réalité, notamment concernant les petits appartements, pourtant majoritaires. 

Une rébellion qui tombe mal

Pour rendre le nouvel Observatoire le plus efficient possible, le ministère doit donc réunir un maximum de données provenant de tous les opérateurs du marché. Ce qui n?est plus le cas actuellement. Le conflit ouvert entre la profession et les pouvoirs publics tombe donc très mal. D?autant que la présentation du projet de loi "Alur" est pour cette semaine.
L?erreur du ministère du Logement aura en fait été de ne pas avoir ménagé la sensibilité des professionnels de l?immobilier à quelques jours de la présentation de la loi. Surtout après s?être appuyé pendant plusieurs mois sur leurs recommandations pour toute une série de mesures visant notamment la formation, et la transparence vis-à-vis du client.
Même si, en tout état de cause, les professionnels de l'immobilier ont réagi de manière trop véhémente. Car pendant ce temps là, le niveau des loyers dans certaines zones demeure beaucoup trop élevé et continue de rogner sérieusement le pouvoir d?achat des ménages français.

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