Mathias Thépot
Le rapport de forces est désormais tendu entre les représentants des professions immobilières et le ministère du Logement. La semaine dernière, la fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), qui regroupe 12.000 agences immobilières, a en effet décidé de suspendre sa participation à l'Observatoire des loyers, en réaction à un communiqué du ministère du Logement, qui se montrait sévère envers les pratiques de la profession avec les locataires.
"Tarifs injustifiés et excessifs, non respect des obligations, opacité, sont autant d'éléments qui entravent l'accès au logement et pèsent sur le budget des ménages", indiquait ainsi le 12 juin dernier la ministre du Logement Cécile Duflot, qui prévoit en conséquence "d'encadrer les frais d'agence en allégeant et en plafonnant la part supportée par les locataires".
Des propos "méprisants" selon Jean-François Buet, président de la Fnaim, qui refuse désormais de fournir en temps réel des données quasi-indispensables aux pouvoirs publics pour estimer de manière précise le niveau des loyers en France. Ce, dans le but de les encadrer.
Le locataire doit décaisser trois mois de loyer à son arrivée
S'il appartient à chacun de juger si les tarifs des agences immobilières sont justifiés ou non, il ne faut pas sombrer dans des généralités, tant le marché immobilier français est hétérogène selon les régions.
Encadrer les pratiques de la profession immobilière paraît ainsi plus pertinent dans les zones tendues, où la demande excède largement l'offre. Les professionnels de l'immobilier y ont beaucoup plus de poids dans les négociations avec les locataires, souvent des jeunes qui ont une mauvaise connaissance de la législation.
Concrètement, les locataires doivent avoir la capacité financière de décaisser trois mois de loyers à leur arrivée dans le logement : le premier mois de loyer, les honoraires et le mois de caution. Sans compter les frais de dossier qui peuvent parfois atteindre plusieurs centaines d'euros. Cet effort financier est d'autant plus important dans les zones tendues, à Paris notamment, où le prix au mètre carré excède largement 20 euros par mois en moyenne.
Faire supporter davantage de charges au propriétaire
En plafonnant et en allégeant les charges supportées par les locataires, Cécile Duflot devrait par la même occasion accentuer la part des honoraires payés par les propriétaires. Pour l'instant, ils sont calculés sur une base annuelle et représentent environ deux mois de loyers. Ils sont payés pour moitié par le locataire et pour moitié par le bailleur.
La Fnaim, elle, souhaite qu'une participation équilibrée entre le propriétaire et le locataire soir préservée. Elle demande également le partage des honoraires des états des lieux, qui reposent aujourd'hui uniquement sur les bailleurs. Même si dans la réalité, ils sont souvent intégrés dans les frais d'agence payés par les locataires, sans être mentionnés.
Des pénalités financières pour les propriétaires qui ne restituent pas les dépôts de garantie à temps
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Enfin, concernant le dépôt de garantie à l'entrée en location, le gouvernement à en tête, pour éviter qu'un locataire ne plonge dans une situation de précarité à cause d'un propriétaire malveillant, d'isoler ces cautions sur un compte tiers. Il serait géré soit par une banque, soit par la Caisse des dépôts et Consignations. Mais la gestion administrative et financière des restitutions des sommes dues à la sortie du locataire deviendrait alors lourde et complexe. Il paraît en fait plus simple et réaliste de se contenter d'appliquer des pénalités financières aux propriétaires pour une restitution tardive du dépôt de garantie.
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Mathias Thépot
