Location : la polémique enfle entre Duflot et les professionnels sur les frais d'agence

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Les professionnels de l'immobilier ont entamé un rapport de forces avec le ministère du Logement qui souhaite encadrer les frais d'agence en "allégeant et en plafonnant la part supportée par les locataires". Dans les zones où l'offre peine à répondre à la demande, les frais payés à l'entrée par les locataires sont conséquents.

Le rapport de forces est désormais tendu entre les représentants des professions immobilières et le ministère du Logement. La semaine dernière, la fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), qui regroupe 12.000 agences immobilières, a en effet décidé de suspendre sa participation à l'Observatoire des loyers, en réaction à un communiqué du ministère du Logement, qui se montrait sévère envers les pratiques de la profession avec les locataires.
"Tarifs injustifiés et excessifs, non respect des obligations, opacité, sont autant d'éléments qui entravent l'accès au logement et pèsent sur le budget des ménages", indiquait ainsi le 12 juin dernier la ministre du Logement Cécile Duflot, qui prévoit en conséquence "d'encadrer les frais d'agence en allégeant et en plafonnant la part supportée par les locataires".
Des propos "méprisants" selon Jean-François Buet, président de la Fnaim, qui refuse désormais de fournir en temps réel des données quasi-indispensables aux pouvoirs publics pour estimer de manière précise le niveau des loyers en France. Ce, dans le but de les encadrer. 

Le locataire doit décaisser trois mois de loyer à son arrivée

S'il appartient à chacun de juger si les tarifs des agences immobilières sont justifiés ou non, il ne faut pas sombrer dans des généralités, tant le marché immobilier français est hétérogène selon les régions.
Encadrer les pratiques de la profession immobilière paraît ainsi plus pertinent dans les zones tendues, où la demande excède largement l'offre. Les professionnels de l'immobilier y ont beaucoup plus de poids dans les négociations avec les locataires, souvent des jeunes qui ont une mauvaise connaissance de la législation.
Concrètement, les locataires doivent avoir la capacité financière de décaisser trois mois de loyers à leur arrivée dans le logement : le premier mois de loyer, les honoraires et le mois de caution. Sans compter les frais de dossier qui peuvent parfois atteindre plusieurs centaines d'euros. Cet effort financier est d'autant plus important dans les zones tendues, à Paris notamment, où le prix au mètre carré excède largement 20 euros par mois en moyenne. 

Faire supporter davantage de charges au propriétaire

En plafonnant et en allégeant les charges supportées par les locataires, Cécile Duflot devrait par la même occasion accentuer la part des honoraires payés par les propriétaires. Pour l'instant, ils sont calculés sur une base annuelle et représentent environ deux mois de loyers. Ils sont payés pour moitié par le locataire et pour moitié par le bailleur.
La Fnaim, elle, souhaite qu'une participation équilibrée entre le propriétaire et le locataire soir préservée. Elle demande également le partage des honoraires des états des lieux, qui reposent aujourd'hui uniquement sur les bailleurs. Même si dans la réalité, ils sont souvent intégrés dans les frais d'agence payés par les locataires, sans être mentionnés.

Des pénalités financières pour les propriétaires qui ne restituent pas les dépôts de garantie à temps

Enfin, concernant le dépôt de garantie à l'entrée en location, le gouvernement à en tête, pour éviter qu'un locataire ne plonge dans une situation de précarité à cause d'un propriétaire malveillant, d'isoler ces cautions sur un compte tiers. Il serait géré soit par une banque, soit par la Caisse des dépôts et Consignations. Mais la gestion administrative et financière des restitutions des sommes dues à la sortie du locataire deviendrait alors lourde et complexe. Il paraît en fait plus simple et réaliste de se contenter d'appliquer des pénalités financières aux propriétaires pour une restitution tardive du dépôt de garantie. 

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Commentaires
a écrit le 26/06/2013 à 10:29 :
La chose est plaisante. Madame la Ministre pense que toutes les villes de France sont comme les 18 plus grandes villes du territoire! N'empêche qu'à Troyes, ville de l'Aube, cela fait des années que les frais de bail et d'état des lieux sont partagés entre locataires et propriétaires (certes ce n'est pas une obligation, sauf que sans de gros efforts nos appartements restent vacants) et, la coutume veut que si c le propriétaire qui apporte à l'agence le nouveau locataire... que les frais d'agence soient bien diminués voire nuls.
Madame la ministre, c'est combien le prix d'une baguette de pain et d'un ticket de métro?
a écrit le 26/06/2013 à 9:29 :
l'argument des "pro de l'immo" selon quoi le fait que les agents immobilier seront du coté des bailleurs , si ceux ci aient l'intégralité des honoraires , est des plus drôles! ahahah

1) les pro de l'immo avouent ainsi être uniquement intéressés par le blé: un Ai honnête serait intègre meme si seul le bailleur paie , non? lol

2) si ça avait été l'inverse, si seul le locataire devrait tout payer, et le bailleur rien du tout , mon petit doigt me dit que les pros de l'immo ne s'en seraient absolument pas plaint et auraient applaudit comme pas permis .. Mais j'ai du mal a comprendre pourquoi .... LOL
Réponse de le 28/06/2013 à 11:44 :
Je dois avoir mal lu ou avoir un problème avec mon pc mais je vois "les pro de l'immo avouent ainsi être uniquement intéressés par le blé". Mais monsieur le flingueur, le matin quand vous allez au travail, vous y allez à titre gratuit??? Vous refusez de vous faire payer vos heures supplémentaires par votre patron??? Parce qu'en effet, moi je vais travailler pour gagner ma vie en faisant un métier qui me plait et je n'ai pas honte de dire à mes clients que je le fait pour l'argent, sinon pourquoi est ce que je me lèverai le matin? Connaissez vous quelqu'un qui ne va pas bosser pour de l'argent???
Réponse de le 01/07/2013 à 13:41 :
Monsieur "Ok Tony" vous vous en sortez par une lapalissade des plus banales. Bien sûr que toute peine mérite salaire ! Mais ce genre de pirouette ne devrait en aucun cas occulter que l'appât du gain dans cette profession est une constante entretenue avec une attention toute particulière. Je vous le dis et vous le confirme pour avoir vécu pendant plus d'un an le parcours du combattant en tant que locataire dont le seul intérêt à leurs yeux était la teneur de mon compte-banque et surtout les cautions de vos proches que l'on pourrait ponctionner en cas d'impayés. Alors bien sûr, j'entends dire que les agences immobilières doivent être le protectorat et la soupape de sécurité des propriétaires. Protection ne veut pas dire que l'on ne doit pas partager les frais. Il faut une loi pour casser ces loyers exhorbitants et éviter les mois de caution abusifs. Il faut que ça change. Tout le monde a le droit à un logement "décent". Si le propriétaire n'est pas une poire, le locataire n'est pas une vache à lait.
a écrit le 25/06/2013 à 18:27 :
Je suis choqué de lire l'ensemble des commentaires sur le sujet...

Le travail de l'agent n'est pas d'ouvrir une porte et de laisser les candidats se promener. Il est d'aider son client à trouver le logement adapté, et de l'accompagner dans sa démarche.
Combien se font avoir en passant directement par un bailleur privé peu scrupuleux?
L'agence est une barrière à cela.

Si le marché n'est pas équilibré, c'est aussi parce que les gens sont découragés d'acheter pour louer (entre taxe, impôts, frais liés à la mise en location, diagnostics, non respect des logements par les occupants et donc frais de remise en état) le coût est souvent élevé, et si on rajoute à cela le crédit (et oui, la majorité de des bailleurs ont des crédits sur le dos, souvent pour 20 ans...), c'est une prise de risque réelle avant de pouvoir jouir de son investissement.

1000? d'honoraire, souvent moins, pour de petits studios, ne sont pas usurpés, loin de la.
Combien d'heure pour une location? En comptant la partie administrative pour le traitement du congé, la mise en publicité, l'organisation des visites, les visites (parfois plusieurs), la constitution du dossier, l'étude de solvabilité, la signature du bail, les états des lieux d'entrée ET de sortie, on est très loin d'une heure.
Et cela sans parler du temps pris pour courir après les loyers, écouter les problèmes des locataires, trouver des solutions pour éviter les procédure ...

Et je ne parle même pas de la responsabilité que l'on engage en signant ces documents pour le compte du bailleur.

Donc arrêtez de taper sur les agences, car s'il existe des professionnels peu scrupuleux (ni plus ni moins que dans d'autres métiers), la plupart travaillent avec une conscience professionnelle, et font de leur mieux.

Et que ferons les gens qui ne peuvent/veulent acheter? ils iront voir l'état pour se loger?
Quelles sont les professions qui sont à ce point réglementée par l'état? Bientôt le prix de la baguette fixé par décret?

Je remercie donc Madame DUFLOT d'acter mon statut de titulaire de la fonction publique, et de bien vouloir prendre à sa charge le crédit ainsi que toute les garanties qui me permettent d'exercer mon métier.

Réponse de le 25/06/2013 à 19:02 :
Oui m'enfin ne vous faites pas plus malheureux que vous ne l'êtes. Ce n''est pas 1000 EUR et puis point final. C'est 1000 EUR venant du proprio, 1000 EUR venant du locataire, et ensuite un pourcentage sur le loyer pour envoyer des quittances, que certains cherchent à facturer au locataire en dépit de la loi, et "écouter les problèmes des locataires". Quant à "courir après les loyers", on compte moins de 2% d'impayés de loyer en France.
Réponse de le 25/06/2013 à 21:31 :
Bien expliqué Mr Lu, et si les locataires ne souhaitent pas passer pas les agences, ils n'ont qu a se débrouiller tout seul. Personne ne les oblige à passe par une agence.
Réponse de le 25/06/2013 à 21:55 :
Le problème vient que les agents immobiliers ne sont rémunérés que lorsque la transaction ou location est effective, toutes les visites avant sont gratuites, il y a énormément de gens qui ne savent pas ce qu'ils veulent, d' autre ne viennent pas au rdv ou avec une demie heure de retard, etc... le principe c'est qu'on visite des biens auprès de plusieurs agences gratuitement et que l' on paye les honoraires à l'agence qui aura le bien immobilier qui convient le mieux.
A en lire certain on croirait que tout le monte saute sur le premier appartement visité !!!
De plus rien n' oblige le client à passer par une agence et contrairement aux professions de santé, les prestations des agences ne sont pas remboursées par la sécu,
c'est un commerçant comme un autre et c'est une honte de vouloir brider les tarifs d'une profession, dans ce cas continuons et fixons les prix de toutes les professions de services par décret ?
a écrit le 25/06/2013 à 9:59 :
La polémique " enfle pour les frais d'agence", mais personne ne tapera sur la table pour faire comprendre que ce sont toujours les mêmes qui sortent moult pognon, si on veut se loger! vaut mieux contenter les professionnels de l'immobilier que les futurs locataires! ben voyons !
a écrit le 25/06/2013 à 9:30 :
pour exemple : je suis locataire, 800 euros de frais pour aucun état des lieux fait en ma présence, il m'ont fournit deux pages en me disant "nous avons fait l'état des lieux" et vous pourrez y ajouter des remarques....lamentable 800 euros !! Les agences sur les grandes villes profitent largement de leur position dominante sur les locataires. Il faut que çà change !
a écrit le 25/06/2013 à 7:09 :
toujours stigmatiser les syndics et les propriétaires. Que propose Mme Duflot lorsqu'un locataire ne règle pas son loyer et qu'il faut plus de deux ans pour que ce dernier puisse être expulsé avec aucun espoir de récupérer les loyers. Une assurance... Mais aucune solution pour que les procédures aillent plus vite. C'est tellement plus facile de faire payer la "collectivité" les impôts servent à ça. Actuellement c'est l'état qui pâlie en partie en versant une indemnité lorsque la préfecture refuse d'exécuter un jugement d'expulsion, Et les locataires indélicats sont protégés !
a écrit le 24/06/2013 à 19:21 :
Des avantages d'un secteur qui s'est fait privatiser...
a écrit le 24/06/2013 à 19:10 :
Déja pour commencer réglementer les honoraires des agences et des syndics. Les notaires à qui on demande plus de diplômes et de connaissances ont leurs émoluments (pour les ventes ou les successions) réglementés . Que ce soit le plus grand notaire de Paris ou la plus petite étude de province pour les opérations courantes les tarifs sont les mêmes.
a écrit le 24/06/2013 à 18:54 :
Si les agences se gavaient tant que ça, il n'y en aurait pas autant qui ferment en ce moment ... Et si les proprios se gavaient tant que ça, l'investissement locatif ne serait pas en panne. Mais évidemment, "tous des escrocs" dit le peuple, faisons donc vite une loi 100% pro locataire, tout ira encore mieux.
a écrit le 24/06/2013 à 17:56 :
A Paris les agences font payer entre 700 et 1000 euros de frais d'agence pour faire une visite groupée de 20 personnes (très facile pour trouver de bons dossiers) qui durent 30 minutes. 30 minutes de plus pour taper le bail sur Word. ça fait du 1000 euros l'heure de travail...et après elles ont le culot de se plaindre. A force d'avoir trop tiré sur la corde elle subissent un retour de bâton sévère. Ne lâchez rien Mme Duflot!!!!
a écrit le 24/06/2013 à 17:54 :
La profession est certe pas infaillible.
Mais mélanger les syndic aux agences c'est un peu fort.
Tout ceci est la conséquence de niches multiples et de l'explosion du prix de l'immobilier.
Mais mme duflot, si vous passer les charges des locataires vers les proprios, les loyers augmenterons automatiquement... Pansement sur 1 jambe de bois!
Et certain retireront leurs bien a la location, créant encore plus de manque... Alors? Faire plus de logements sociaux????
Encore une fois, des actes non réfléchies à 100%
C'est triste et affligeant ce que nous avons à la tête du pays quand même. Et peu importe la couleur de l'étiquette!
Réponse de le 25/06/2013 à 22:40 :
Il ne peut pas y avoir de locataires sans propriétaires. à méditer...
Réponse de le 26/06/2013 à 15:46 :
Il peut y avoir des propriétaires sans locataires. A méditer...
a écrit le 24/06/2013 à 17:45 :
Bonjour,

Pour moi il est tout à fait normal que :
- Les frais d'état des lieux soient partagés entre le bailleur et le locataire
- La part d?honoraire soit plus importante pour le bailleur étant donné qu'il s'agit de son bien
- Le dépôt de garantie est devenu trop souvent une source de revenu gratuite pour les bailleurs alors qu'il s'agit d'une garantie en cas de dommages dans le bien loué. L'état des lieux initial tenant lieu de référentiel quand à l'état du bien loué. Pénaliser les bailleurs bandits qui trichent avec la caution est une excellente initiative. Mais faire gérer la caution directement par un tiers serait bien plus intéressant. Il suffirait d'envoyer un bon pour remboursement informatique à la caisse des dépôts après l'état des lieux de sortie, ou bien un nok avec l'évaluation du préjudice par l'agence pour ne pas la rendre. Cela rendrait les choses plus légales et bien plus contrôlées.
- Enfin les frais d'agence devraient-être plafonnés à 1/2 mois de loyer max pour les biens allant jusqu'à 1000?/mois (hors charges) et 1 mois de loyer à partir de 1001?/mois (hors charges).

Ces mesures ont le mérite de fluidifier le marché, de définir les mêmes règles pour tous et surtout de ne plus favoriser uniquement les grosses officines immobilières.
Cela permettrait également d?arrêter de prendre les locataires pour des pigeons et des porte-monnaies ambulants.

Lorsqu'on possède un bine on doit absolument le gérer avec fluidité, légalité et sans escroquerie. Un bien lorsqu'il est payé et amorti rapporte énormément donc pas besoin en lus d'escroquer la classe moyenne qui s'en sort déjà difficilement.

L'autre pendant à cette lois devrait tout de même être la possibilité d'indemnisation rapide des bailleurs par rapport aux locataires défaillants par un double système d'assurance bailleur/locataire. Cela afin que le bailleur soit remboursé dés le premier mois de défaillance du locataire, que cela évite des expulsions, permette aux assurances de proposer de nouveaux produits sur le sujet et surtout que cela évite de ruiner les bailleurs. Tout le monde y gagnerait si l'assurance était obligatoire pour tout et représentait au maximum 5-8% du montant du loyer avec une carence maximale de six mois. Sur la masse de locataires en France cela devrait-être très rentable pour les assurances et protègerait bailleurs et locataires de la précarité.

Mais pour cela il faudrait que Mme La Ministre frappe un grand coup sur la table auprès des assureurs nationaux pour qu'ils sortent des produits évolués dés juin 2014. L'argent récolté pendant la carence de six mois placé sur des comptes à termes rapporterait des milliard aux assurances et assurerait un renouveau dans la garantie de location.

Malheureusement personne n'y pense c'est bien triste ... . Surtout que le taux de défaillance locatif doit-être en dessous de 5% en France, c'est du pain béni pour relancer l'économie du locatif et de l'assurance avec une réelle transparence de gestion.
a écrit le 24/06/2013 à 17:24 :
mais la réalité des faits est que nous parlons la d'un métier peuplés de margoulins et arnaqueurs en tout genre....

Que la profession commence par faire le ménage....
Réponse de le 25/06/2013 à 22:01 :
Personnes n'oblige le locataires à passer par agences?vous n'avez qu a aller sur le bon coin ou entre particulier..
Vous vous servez des agences et aprés vous râlez.. Pfff C est bien français ça !
Réponse de le 01/07/2013 à 2:43 :
locataire ferme là et raque ! ainsi va le monde.
a écrit le 24/06/2013 à 16:23 :
les agents offrent un service uniquement aux bailleurs. le fait que les Ais exigent un cheque d'honoraire au locataire, parce qu'il a fait le dossier, a fait faire les visites, l'état des lieux, n'a AUCUN SENS! l'agent a fait le boulot du bailleur en faisant cela: il doit donc faire payer le bailleur!

cest un peu comme si une agence d'interim style addeco, allait demanader un cheque d'honoraire au chomeur fraichement embauché! ca na 'aucun sens: addeco bosse pour l'entreprise qui embauche, fait faire les entretiens, selectionne les candidats, prepare les dossiers, etc.. Normal quils soient payés par l'enreprise! il ne manqeura plus qu'addeco reclame 1000 euros au chomeur! et puis quoi encore? pourtant cest ce qui se passe actuellement avec les agents immobiliers et les locataires!

cette loi est Normale! et si les Ais ne sont pas contents qu'ils changent de boulot!
Réponse de le 26/06/2013 à 23:11 :
toujours du social et encore du social la faite et procheeeee
Réponse de le 27/06/2013 à 16:51 :
Comment ça, la faite et procheeeee ?
c'est pas plutôt :
"" la fête est procheeeee ?? """

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