Mathias Thépot
En immobilier, les Français privilégient encore l'achat "non virtuel". D'après un sondage réalisé par le réseau d'agences immobilières Guy Hoquet et le CSA, le logement est en effet, après l'automobile et l'alimentaire, le secteur le plus cité pour lequel les Français privilégient un achat "physique" de leurs produits. Près d'un Français sur deux déclarent ainsi préférer conclure l'opération immobilière dans un point de vente physique plutôt que dématérialisé.
Cécile Duflot va réformer les pratiques des agences
Attachés à ce mode de transaction, les ménages pourront donc profiter de la nouvelle loi de Cécile Duflot, dont la présentation est prévue fin juin en Conseil des ministres, et qui aura notamment pour but d'améliorer les pratiques des professionnels de l'immobilier qui ont pignon sur rue.
Ce, en réformant la loi Hoguet de 1970 sur les activités d'achat et de ventes immobilières. "La réforme vise à renforcer la professionnalisation des métiers de l'immobilier : formation continue des agents immobiliers, contrôle plus strict du respect de la déontologie. Il s'agit également d'améliorer l'information et la protection du consommateur", indique le ministère du Logement. Une bonne idée, selon Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), pour qui il est important "que le consommateur sache ce qu'il paie".
Créer une institution de contrôle
Un Conseil national de l'entremise immobilière, où siégeront les syndicats représentatifs de la profession ainsi que des associations de consommateurs proches du logement, sera créé. Son rôle sera de contrôler les attributions des cartes professionnelles, ainsi que de définir l'éthique et la déontologie de la profession. Il devrait être accompagné d'une commission de discipline nationale présidée par un magistrat, et qui pourra, en cas de rétention d'information au consommateur ou même de pratique frauduleuse, sanctionner certains professionnels jusqu'à l'interdiction d'exercer.
Une meilleure formation initiale
Etant donné que la profession immobilière devient et plus en plus complexe et multitâche, le niveau de formation initiale exigé pour devenir agent immobilier, ainsi que pour les partenaires commerciaux, sera renforcé dans la loi. Une formation continue deviendra en parallèle obligatoire pour améliorer les compétences dans le temps "sur des sujets comme le viager, le bail commercial, l'urbanisme, le patrimoine, ou la fiscalité", indique Jean-François Buet.
Encadrer le mandat exclusif
La ministre du logement Cécile Duflot compte également mieux encadrer la clause d'exclusivité avec une agence en cas de vente d'un bien. Sa durée sera réduite à entre 3 et 6 mois et sa reconduction tacite interrompue. Le but étant de permettre au client, s'il n'est pas satisfait de son mandataire, de remettre plus rapidement son mandat sur la table des négociations.
En outre, pour limiter les conflits d'intérêts, une agence ne devrait plus avoir le droit d'être mandatée et par le vendeur et par l'acheteur. Il sera nécessaire dans ce cadre de développer la coopération "inter-cabinet" entre deux agences, propose Jean-François Buet.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
La profession désarmée face aux dérives sur internet
À lire également
Reste que la Fnaim se sent "un peu désarmée" face à la multiplication des offres sur internet. Car il est "délicat de contrôler ceux qui n'ont pas de locaux", déplore Jean-François Buet, contrairement à la vitrine d'une agence, qui est déjà obligée de montrer patte blanche sur les honoraires et le diagnostic de performance énergétique du logement. Les professionnels de l'immobilier espèrent en tout cas que les nouvelles exigences qui seront retranscrites dans la loi serviront à renforcer la confiance des particuliers vis-à-vis des intermédiaires agréés.
Mathias Thépot
