La ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé mercredi la reconduction pour un an du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par décret en juillet 2012. Le décret, paru mercredi au Journal officiel, interdit aux propriétaires privés d'augmenter le loyer au-delà de l'indice de référence des loyers (IRL) lors de la relocation du bien ou du renouvellement du bail, à compter du 1er août 2013. Une mesure qui s'applique depuis 2012 dans 39 agglomérations "où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées", rappelle la ministre du Logement Cécile Duflot dans un communiqué.

39 agglomérations de plus de 50.000 habitants

Les agglomérations concernées comptabilisent plus de 50.000 habitants et présentent à la fois un loyer moyen supérieur à 11 euros le mètre carré (en 2012) et une évolution moyenne des loyers supérieure à 3,2 % par an entre 2002 et 2011.

Les agglomérations concernées par le décret sont:
Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Arras, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Compiègne, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse.
Et outre Mer: Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre - Les Abymes, Saint-André, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre

Cette mesure d'urgence doit être relayée à partir de l'an prochain par un dispositif plus ambitieux, dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), présenté fin juin par Cécile Duflot et qui sera débattu à l'Assemblée nationale en septembre. Ce texte prévoit que le loyer fixé dans un nouveau bail ne pourra pas dépasser de plus de 20% un loyer médian de référence, calculé à partir des loyers pratiqués dans la zone.

>> Pour aller plus loin: Cécile Duflot "Livré à lui-même, le marché immobilier a autorisé tous les excès"