Projet Duflot : qu'est-ce que l'encadrement va changer pour votre loyer ?

Cécile Duflot prévoit d'encadrer les loyers dans le projet de loi qu'elle a présenté récemment en conseil des ministres. Son dispositif concernera uniquement les zones tendues. A partir du simulateur construit avec les données de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Alop) par le site Mediapart, la Tribune a testé quatre profils types de locataires parisiens qui pourraient voir leur loyer baisser.
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Quelle sera l'ampleur de l'encadrement des loyers intégré au projet de loi de Cécile Duflot ? Selon la ministre, grâce à ce dispositif, 26,5% des loyers seront en passe d'être revus à la baisse dans les zones tendues. La Tribune a voulu faire le test pour quatre profils types de locataires franciliens - seules les données de l'agglomération parisienne sont pour l'instant disponibles -, en s'appuyant sur le simulateur construit avec les données de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) par le site Mediapart. Verdict.

L'étudiant célibataire pourra gagner plus de 150 euros par mois

Direction le 18e arrondissement de Paris, quartier très prisé des touristes mais également de la jeunesse estudiantine. Quand la loi sera appliquée, l'étudiant qui loue son studio de 22 mètres carrés à 800 euros par mois pourra renégocier son loyer avec son propriétaire actuel. D'après le simulateur, son loyer est en effet supérieur de plus de 20% au loyer médian du quartier défini par l'Olap. En réalité il l'est même de...45%!

Si le propriétaire refuse d'abaisser le loyer, une commission de concertation tentera de trouver un arrangement. Mais si le désaccord persiste, le dernier mot reviendra alors au juge. Quoi qu'il en soit, le locataire suivant pourra bénéficier d'un loyer inférieur puisque le propriétaire ne pourra pas dépasser le loyer médian de plus de 20%. Ce studio au pied de la butte Montmartre se louera ainsi à 633 euros par mois maximum, soit 167 euros de moins qu'actuellement.

Le couple sans enfant gagnera beaucoup

Descendons un peu dans l'est parisien. Un couple de jeunes trentenaires qui s'installent ensemble se tourne en général vers un quartier à la fois vivant et central, comme le 11e arrondissement de la capitale. Prenons l'exemple d'un couple sans enfant, qui loue un deux pièces de 35 mètres carrés, à deux pas de la place de la République, et qui paye actuellement 1.100 euros de loyer par mois. Avec l'encadrement de la loi Duflot, il ne paiera plus que 861 euros, soit une baisse de 239 euros par mois. Le loyer médian pour un T2 dans cet arrondissement est en effet de 21,4 euros le mètre carré, ce qui est inférieur de 47% au loyer que paye le couple actuellement (31,4 euros).

Le couple avec un enfant y gagne encore

Cap vers le sud. A l'annonce de l'arrivée d'un heureux événement, un couple cherche souvent à louer plus grand. Voire à changer de quartier. Prenons le cas d'un couple qui aurait opté pour l'un des arrondissements résidentiels de la capitale, le 15ème. Dans quelques semaines, la location d'un trois pièces de 60 mètres carrés passera de 1.500 euros à 1.380 euros par mois dans cet arrondissement où le prix médian pour un T3 est de 20 euros le mètre carré.

Même délocalisée en banlieue proche, la famille pourra y gagner...

Enfin, les familles qui s'agrandissent encore préfèrent souvent partir en banlieue pour gagner en surface et en terrain. Un couple avec deux enfants qui loue une maison de 100 mètres carrés pour 1.600 euros par mois à Neuilly-Plaisance (à ne pas confondre avec Neuilly-sur-Seine) par exemple, économisera 174 euros. Son loyer ne coûtera "plus que" 1.426 euros après le vote de la loi.

...sauf exception

Autre exemple: Noisy-le-Sec, où le moyer médian est de 12,4 euros le mètre carré pour ce type de bien (4 pièces ou plus), soit exactement le même qu'à Neuilly-Plaisance. La famille de cinq personnes qui loue une maison de quatre pièces de 120 mètres carrés pour 1.200 euros ne sera pas favorisée par la loi. Et pour cause, le loyer maximal y est de 1.711 euros. Autrement dit, cette famille actuelle paye un loyer... déjà inférieur de 19% au loyer médian de cette zone. 

Pour aller plus loin: Encadrement des loyers: dépasser les querelles de chapelle

 >> Loi Duflot: quel impact sur les loyers? 

 

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Commentaires 45
à écrit le 31/07/2013 à 17:39
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Que de commentaires négatifs! Cet encadrement lève de nombreuses questions : comment les zones seront délimitées pour tenir compte des quartiers plus ou moins huppés, comment les différences (nombre de pièces, étage) seront pris en compte, etc. Néa...

à écrit le 28/07/2013 à 12:49
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J'ai du mal a comprendre que aucun journaliste ne fasse preuve d'un peu de pertinence pour dénoncer la spoliation de la propriété privé organiser par Madame Duflot. Attention prochaine étape, les camps de travail pour les contestataires ....

à écrit le 24/07/2013 à 11:14
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L'état est incapable de construire suffisament de HLM, incapable de purger les HLM des 25% de personnes qui ont de trés bon revenus, alors il tape sur le privé comme d'hab, c'est tellement facile. Faute de rentabilité les nouveaux investisseurs vont...

à écrit le 10/07/2013 à 22:48
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Je m'étonne que personne ici (et l'on compte tout de même des avis bien argumentés) ne pointe du doigt le fait que cette loi est tout simplement inapplicable dans la pratique. Je passe outre le bien-fondé de la loi qu'il appartient à chacun d'appréci...

à écrit le 10/07/2013 à 19:50
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Impressionnant : en tant que cadre sup en CDI célibataire éco-responsable et ayant toujours payé mes loyers (vous allez dire bobo, je vais dire aussi locataire de rêve), je vais donc pouvoir soit : * enfin pouvoir louer un petit T1 intra-muros, ou * ...

à écrit le 10/07/2013 à 13:59
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et les salariés célibataires n'existent pas?!

le 10/07/2013 à 14:52
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Et non, même si d'après l'INSEE les célibataires représentent 51% de la population de Paris (chiffre de janvier 2013), non, nous n'existons pas...

à écrit le 10/07/2013 à 13:53
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Donc dans le 18ème le loyer médian sera le même à la Goutte d'or et au sommet de la butte Montmartre?

à écrit le 10/07/2013 à 13:37
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Je suis surprise par les commentaires de certains généreux esprits qui aiment se mettre à la place des propriétaires, qui compatissent avec les frais élevés de rénovation, d'entretien, les impôts locaux et tout ce qui plombe leur porte-monnaie. J'ai...

le 10/07/2013 à 16:04
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Et tu penses pas au prix d'achat de l'appartement ?? A marseille ou à Lyon le prix de l'achat au m² n'est pas le même, tout se répercute ... Et pour ton information, le rendement à Marseille est de 6%-8% contre 1%-2% sur Paris. Par conséquent, c'est ...

le 10/07/2013 à 16:40
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Et comment faire quand l'appartement / l'immeuble / la rue vaut plus que le prix médian de l'arrondissement? Le 11 pour le prendre comme exemple couvre une partie très populaire et une partie plus petite qui est plus bourgeoise. Devinez qui va trinqu...

le 10/07/2013 à 17:11
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ca s'appelle le nivellement par le bas... c'est ce que la france fait de mieux.....

à écrit le 10/07/2013 à 12:19
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C'est là une mesure qui se voulait inévitable ! Les loyers ne cessent de grimper (cf. http://www.lavieimmo.com/prix-des-villes/classement/ où l'on voit les loyers de toutes les villes, regardes donc Paris !) Les étudiants, premiers visés par le fonds...

à écrit le 10/07/2013 à 11:21
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Le loyer médian, c débile. L'état du bien, des parties communes, les charges.. Y'a tellement de paramètres ! L'enfer pavé de "bonnes" intentions.

à écrit le 10/07/2013 à 10:57
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Que d anneries ecrite ici, deja petit rappel l Allemagne, du moins les landers encadrent deja les loyers la bas.... Et le prix moyen de l immobilier y est bien moins eleve qu en France. neanmoins plusieurs points sont a soulever: Proprio et locatair...

à écrit le 09/07/2013 à 23:27
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C'est gentil, ça part de plein de bonnes intentions mais qui peut vraiment penser que ça peut fonctionner et surtout atteindre l'objectif louable (jeu de mot :-) ) d'améliorer le pouvoir d'achat des gens : 1) un loyers médian !!! calculé comment ? p...

à écrit le 09/07/2013 à 8:06
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Les loyers baissent alors leur blocage ne changera pas grand chose a part peut etre precipiter la chute de tel ou tel marche du a des evaluations de loyers median a la hauteur de cette loi "au pifometre"

à écrit le 08/07/2013 à 19:58
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Si cette loi absurde est votée, on devra louer un appartement au dernier étage avec ascenseur au trocadéro au prix d'un rez de chaussée sur cour porte de saint cloud ; c'est dire proposer une berline allemande au prix d'une voiture coréenne

à écrit le 08/07/2013 à 18:06
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Personnellement, si la loi passe, je ferai signer avec le bail un engagement du locataire à ne pas demander d'abaissement de loyer. Cette loi ne vaut que si les quartiers définis correspondent à la réalité du marché local, ce que je doute de la part...

le 08/07/2013 à 18:34
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Et votre clause sera déclarée illégale.Voila voila...

le 08/07/2013 à 19:23
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Plutôt vendre cher monsieur. En plus, malheureusement cette loi ne va pas suffisamment loin en augmentant massivement les impôts sur les biens immobiliers proportionnellement avec leur valeur.

le 08/07/2013 à 22:40
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Ca me fait penser aux propriétaires qui demandent 2 mois de cautions. J'ai eu le cas, j'ai dit oui oui voici les 2 mois de cautions et après mon installation, j'ai envoyé une lettre recommandé en lui indiquant que c'était illégale du coup, j'ai payé ...

le 09/07/2013 à 1:56
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Il y a bien pire, du style, "vous devez déclarer vos amis de passage", "je dois pouvoir entrer", etc. Toutes ces clauses illégales sont réputées non écrites. Pour ceux qui s'en étonne : Le déséquilibre entre l'offre et la demande ne permet pas tout e...

le 09/07/2013 à 22:17
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Ce type de raisonnement est purement inadmissible et est bien une des causes du montant indécent des loyers parisiens. C'est ce genre de comportement qui pourrit littéralement notre société. Un bien aussi important qu'un logement ne devrait même pas ...

le 10/07/2013 à 17:17
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la verite c'est qu'a force de les dégouter les propriétaires il n'acheteront plus les biens, une partie du marché changera de main, et ce ne sera pas en votre faveur malheureusement...Ces biens seront vendus a propriétaire de Dubai, HK ou même de Lib...

à écrit le 08/07/2013 à 17:35
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Je viens de regarder le loyer médian de Strasbourg , il est ridiculement bas. Pour les quartiers les plus cher et les petites surfaces dont le prix d'achat du m2 est important, cela ne vaudra pas le coup de le louer. Il faut comparer ce qui est compa...

à écrit le 08/07/2013 à 16:24
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Bientot: Vente massive de bien d'investisseur. Dejà que la location n'est plus rentable si bien sur vous n'avez pas acheté il y a 10 ans! Gros krach immobilier à venir: augmentation de l'offre et surtout à ces prix autant rester locataire! Vendez vit...

à écrit le 08/07/2013 à 16:22
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Pour les petits logements, il faudra cesser de les louer car les coûts d'entretient et de remise à neuf, charges, impôts et taxes sont très importants par rapport au loyer. Les propriétaires ne pourront pas attendre des années avant de rentabiliser l...

à écrit le 08/07/2013 à 16:04
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J arrete d entretenir. Je vais attendre la prochaine loi qui permetra de refaire le bien a bon compte pour permettre aux locataires d avoir un bien descent

à écrit le 08/07/2013 à 16:02
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Vous oubliez un scénario : avec une rentabilité nulle et des contraintes sans fin, un bien que le montant du loyer ne pourra plus rembourser, le propriétaire mettra en vente son bien et l'offre de location va se réduire comme peau de chagrin. Pour i...

le 08/07/2013 à 16:26
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"le propriétaire mettra en vente son bien" c'est aussi mon raisonnement. L'offre de location va se réduire pendant l'ajustement des prix de l'immo à la baisse. Après, cela reviendra à la normale puisque les prix auront baissé.

le 08/07/2013 à 16:33
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La défunte RDA a connu la banane 'Ulbricht'; la France, en passe de passer "l'arme à gauche", connaitra bientot les logements locatifs 'Duflot' : tous deux bon marché, de piètre qualité, et, surtout, introuvables....

le 08/07/2013 à 17:14
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La rentabilité locative reviendra avec la baisse des prix à l'achat provoquée par l'afflux à la vente de biens locatifs peu ou pas rentables.

le 08/07/2013 à 18:16
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Il est loin d être certain qu il y est afflux de biens sur le marché ; beaucoup feront comme moi et attendront s ils n ont pas des charges trop élevés . La pierre c est comme l or ( placement sécurité ( et j invite tout le monde a regarder les courbe...

le 08/07/2013 à 18:16
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Il est loin d être certain qu il y est afflux de biens sur le marché ; beaucoup feront comme moi et attendront s ils n ont pas des charges trop élevés . La pierre c est comme l or ( placement sécurité ( et j invite tout le monde a regarder les courbe...

le 08/07/2013 à 21:23
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Je ne comprendrai jamais les gens qui préfèrent toucher 0 plutôt que quelque chose, de plus en offrant un service utile et bénéfique à la société : la location d'un logement. Heureusement, si ce n'est le bon sens, le durcissement probable de la taxe ...

le 08/07/2013 à 22:31
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1) vous oubliez le risque ( dégradations etc ..) 2 ) je ne suis pas un office de hlm a rendre service a la société par contre je paye beaucoup d impôts pour que notre petite russie subsiste 3) la taxe sur logement vaquant concerne très peu les part...

le 08/07/2013 à 23:07
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J ajoute : ces lois ( encadrement loyer + GLU qui est en fait un nouvel impôt ) vont stopper totalement l investissement privé .La SEULE question est de savoir ou en est mme Duflot avec ses 500 000 logements promis .

le 09/07/2013 à 1:54
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Bien, observez donc le cours de l'or...

le 09/07/2013 à 13:01
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Voilà qui dénote d'une belle mentalité. Puisque je ne peux pas gagner autant que je le voudrais, je préfère ne rien gagner mais faire ch*er. Vous paierez au moins toujours la taxe foncière, et si vous meublez, la taxe d'habitation, ce qui devrait ren...

le 09/07/2013 à 22:19
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Un bien aussi important qu'un logement ne devrait jamais revenir à des personnes telles que vous.

le 10/07/2013 à 0:16
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Il faudrait également dénoncer au fisc tous ces propriétaires qui profitent des locataires en empochant des loyers élevés et qui ensuite ne les déclarent pas au fisc. J'appelle tous ceux qui sont dans ce cas à envoyer un courrier aux impôts pour que ...

le 10/07/2013 à 9:47
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Tu n'as qu'à acheter plutôt que de louer à ces sales proprietaires de droite ?

le 10/07/2013 à 13:18
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acheter...acheter...dans 5 ou 10 ans, quand le pays sera un gigantesque bidonville, et que la "pierre" ne vaudra pas plus qu'un tas de sable...

le 10/07/2013 à 21:00
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Il était temps d'avoir des lois de ce genre et j'espère qu'elles seront bien appliquées ! Aux propriétaires qui louent : J'ai loué 03 appartements depuis ma majorité, et À CHAQUE FOIS, les proprios en ont profité, ont essayé de me faire payer des ré...

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