L'encadrement ciblé des loyers entre en vigueur ce mercredi

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Le décret d'encadrement des loyers entre en vigueur ce mercredi. Cette mesure, promesse de campagne du camp socialiste, concerne 38 villes et vise à limiter la forte hausse constatées depuis plusieurs années.

L'une des promesses de campagne de François Hollande prend effet ce mercredi. L'encadrement des loyers pour 38 villes, décidé par décret, entre en effet en vigueur ce 1e août. Pour les logements privés de ces villes, lors d'une relocation ou du renouvellement d'un bail, le propriétaire n'est pas autorisé à augmenter le loyer au-delà de l'indice de référence des loyers (IRL).

Par exemple, si le loyer s'élevait à 1.500 euros, il ne pourra pas être réévalué au dessus de 1.533 euros. Attention, des dérogations sont prévues, notamment en cas de travaux, ou bien si le loyer du précédent locataire n'avait pas été augmenté pendant plusieurs années. 

Paris, Lyon, Marseille, Annecy...

Parmi les agglomérations concernées par cette mesure figure les grandes villes comme Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nice mais aussi Toulon et Fréjus dans le Var, La Rochelle (Charente-Maritime), Caen (Calvados) ou bien Forbach (Moselle), Annecy et Annemasse.

> La liste complète des villes concernées par l'encadrement des loyers

Cette restriction répond à une forte hausse des loyers constatée dans ces agglomérations depuis plusieurs années. Dans la capitale, par exemple, ils ont grimpé de 50% en dix ans selon l'Observatoire des loyers à Paris. 

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> A découvrir aussi: les prix de l'immobilier rue par rue, et l'outil d'estimation des biens immobiliers.

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Commentaires
a écrit le 20/08/2012 à 14:24 :
ridicule ce que je viens de lire, les proprio il en faut car sinon dehors vous pourriez dormir, et puis quand vous allez acheter du beurre vous le payez et bien un loyer c'est pareil, c'est un service, je suis proprio et marre de voir des gens jloux critiqués, faites donc pareil,alors à tt les jaloux je dis que leur esprit ne va plus loin que le bout de leurs chaussures et encore, et mme si vous en voulez à ceux qui ont bcp mieux réussit que vous, essayez donc de faire la même chose, que de haine petit trés petit et tellement minable
a écrit le 01/08/2012 à 17:03 :
exubérant , loyers ,taudis ,architecture, macabreuse ,trop chère à l'achat , et charge de mauvaise qualité d'entretien ,quand un petit pays à plusieurs pris au m2 de référence cela sappelle de la ségrégation économique ,et quad les étrangers aux ressources sales achètent les biens et que les français de souche avec des salaires de miséreux sont à lever la patte pour la survi ,on s'apperçois que ce pays marche sur le tête ...............!
Réponse de le 01/08/2012 à 17:18 :
Personne ne vous oblige à habiter a Paris ou dans une grande ville. Y a aussi des petites villes pas chères. Quant au racisme, je ne vois pas le rapport avec le sujet ?
a écrit le 01/08/2012 à 13:59 :
laisser les loyers s ajuster librement (stopper les APL et les défisc) et taxer très fort les revenus immo et les plus-values immo...de ce fait, l épargne retournera vers les entreprise au lieu de faire gonfler cette bulle qui ne profite qu aux rentiers (qui empoche les aplin-fine?)....allegez les charges qui pèsent sur l entreprise et le travail et nous retrouverons de l investissement, de la compétivité...Ce parti, comme son prédécésseur est dirigé par des vieux, et ne prend que des mesures qui leurs sont favorables...
a écrit le 01/08/2012 à 13:55 :
Il était temps, ce pays va pouvoir retrouver un peu de sa splendeur d'antan et de son rayonnement idéologique en mettant à l'amende ces thénardiers de proprios bailleurs rançonneurs. Nous voilà (enfin) sur la bonne voie. Je pense que beaucoup de pays vont benchmarker les mesures prises en France et s'inspirer de notre néo-colbertisme pour redresser leurs économies. Tout ça va faire flores à n'en pas douter, un peu de justice sociale il était temps j'espère que ce n'est qu'un début.
Réponse de le 01/08/2012 à 14:11 :
tout à fait !!

D'ailleurs, notre modèle social, que le monde entier nous envie depuis 60 ans (sans jamais nous l'avoir copié, curieux quand même), et bien ce monde entier continue encore à le financer, mais pour quelque mois seulement ... ça va secouer en 2013, les français vont comprendre ce qu'est une vraie crise ...
Réponse de le 01/08/2012 à 18:03 :
Il faudrait que ce pays comprenne, et son gouvernement aussi, qu'avant d'etre obnubilé par la répartition de la richesse il faudrait d'abord trouver la bonne methode pour CREER de la valeur. Et pour ça, il faut plus d'entreprises performantes et pas asphysxiées par des charges sociales qui servent à payer des dépenses obscures dans des ministères aux comptes non visibles par le citoyen de base.
Réponse de le 01/08/2012 à 23:49 :
Allons au bout de ce (bon) raisonnement. Dans un pays comme le notre, au vu de la présente situation financière, de notre fiscalité, de notre culture, taxons au maximum toute richesse (héritage, appels d'offre publiques, prestations en tout genre, bref tout ce qui est porté au crédit de notre patrimoine) qui n'est pas directement issue de l'export ou de l'import de devises non-européennes. Pour les entrepreneurs à l'export ou ceux qui se débrouillent pour ramener en France des devises autres que de l'euro, alors pas de taxe, pas d'impôts, 0%, nada. Au boulot ;-)
a écrit le 01/08/2012 à 13:54 :
sous couvert d aider les jeunes et les actifs qui dépensent 40% de leur salaire en loyer, on aide en fait les rentiers car on maintient le statu-quo....car dans cette mesure, absolument rien ne contribuera à faire baisser les loyers...clap clap clap pour cette mesure bidon, inappliquable mais qui fait le buz, c est déjà ca. Jeune, quitte ce pays, tu ne sers que de vache à lait à ceux qui l'ont ruiné et sont partis en pré-retraite à 55 ans....tu n'as pas d'avenir car à droite comme à gauche on retrouve les 68ards, grands rentiers et privilégiés de ce pays...
a écrit le 01/08/2012 à 13:41 :
car elle ne fait pas baisser les loyers abhérants au regard de la qualité et de la surface des biens mis en location.
Réponse de le 01/08/2012 à 18:48 :
il n y a aucune obligation a prendre un logement qui ne vous convient pas, parfois il faut s eloigner un tout petit peu
a écrit le 01/08/2012 à 13:02 :
Il n y a que les chiffres qui comptent : en 2011 les loyers en france ont augmenté de 1,6 % soit 0,5 de moins que l inflation donc on verra et comparera . Depuis 6 ans l augmentation a ralenti et à noter la CSG est passée de 11 à 15,5 % sur les revenus locatifs .
Réponse de le 01/08/2012 à 13:12 :
Et oui... Ça eut payé !
a écrit le 01/08/2012 à 12:45 :
Je ne sais pas ce que vaudra cette mesure à long terme. Ce que je voudrais c'est que les gens puissent accéder à l'achat de leur résidence principale. Essayez d'imaginer moralement ce que ça implique pour des millions de personnes de ne pas se sentir chez soi et de n'avoir rien à léguer à leurs enfants... Qu'on aide les gens à acheter leur résidence principale uniquement. Ceux qui ont de toute façon de l'argent pour investir alors qu'ils sont déjà propriétaire trouveront bien d'autres supports d'investissements pour se constituer des rentes. Avoir un toit à soi est quand même un droit fondamental.
Réponse de le 01/08/2012 à 12:59 :
Ce n'est pas un droit que d?être proprio. Trop de gens pensent que l?état et les impôts doivent tout aux gens, que tout cuit tombe du ciel.
Qu'y a t'il de mal a être locataire ? Être locataire c'est bien, pourquoi vouloir a tous prix être proprio, avec l'argent des autres en plus ?
Pourquoi vouloir léguer quelque choses a ses enfants ? Son appart ou sa maison ? Pour qu'ils se déchirent dessus comme des fous ?
Réponse de le 01/08/2012 à 13:13 :
Ca arrange beaucoup d'intermédiaires que de pousser les gens à devenir proprios !
Ce sont eux les rentiers de l'immobilier !
Réponse de le 01/08/2012 à 13:22 :
@ être proprio :

pourquoi ? et pourquoi pas ? chacun est libre de ses choix de vie non ? en quoi quiconque à le droit de juger comment chacun doit faire sa vie tant qu'il respecte les droits des autres ?
Réponse de le 01/08/2012 à 13:32 :
Vous avez raison mon Jojo : on a le droit d'être proprio et endetté comme une andouille pour 30 ans ...
On a le droit de bouffer des patates tous les jours !
C'est leur problème !
Réponse de le 01/08/2012 à 13:53 :
Henri, c'est l'affreux Jojo dans toute sa splendeur... Et en pl
Réponse de le 01/08/2012 à 13:55 :
@Henri : Certains veulent être propriétaire
1/ parce qu'ils ont un objectif de transmission de patrimoine. C'est une question de "culture". En Allemagne la location est préferrée à la propriété notamment parce que les charges sont plus importantes relativement aux prix.
2/ La fiscalité est très importante et l'immobilier reste l'un des derniers supports d'investissement "peu" taxé.
3/ Enfin on n'est pas obligé de bouffer des pâtes tous les jours pour devenir propriétaire.
Réponse de le 01/08/2012 à 14:01 :
Tiens ! On a été coupé !
Réponse de le 01/08/2012 à 18:53 :
pourquoi bouffer des pates tous les jours quand amortir un credit revient à payer un loyer?
loyer= argent jeté par la fenetre
a écrit le 01/08/2012 à 12:31 :
Cet énième encadrement administratif d'une activité économique clef (logement, énergie, automobiles, santé...) produira rapidement les mêmes effets que dans les "démocraties populaires", défuntes certes, mais ayant condamné leurs habitants à la misère. Car à fausser le marché, on ne crée que pénurie, "droits d'entrée", sous investissement. Ne sont à l'abri que ceux de la nomenklatura qui décide de ces encadrements, un abri temporaire car finissant toujours par un "dégagement" musclé et déshonorant.
Réponse de le 01/08/2012 à 12:38 :
+ 1 !!

a noter que toute activité dont s'occupe l'état se met à péricliter et à fournir un service de merde tout en étant en déficit monstrueux : l'avion et les voitures à l'époque, la SNCF, la RATP, l'éducation et la santé aujourd'hui (qui résiste encore un peu côté qualité, mais simplement grâce à sa partie libérale, mais personne ne veut le voir ...)
Réponse de le 01/08/2012 à 13:16 :
Mon Jojo : pour autant privatiser ces canards boiteux, ce n'est pas une solution dans l'immédiat !
Perso, je n'y mettrais pas un Kopeck !
Il faut leur créer petit à petit des concurrents et les laisser disparaître progressivement ...
Sans la moindre subvention bien sûr...
Réponse de le 01/08/2012 à 13:24 :
Mon Henri : tout à fait d'accord. D'ailleurs, pour le cas de l'éducation nationale, elle me semble tellement irréformable que la seule façon de la faire avancer, c'est de créer des concurrents (la demande est là !!) pour qu'elle ne serve plus à rien et ne puisse plus justifier son existence....
Réponse de le 01/08/2012 à 13:34 :
Ben vous devez savoir que les féodaux, pardon les grands élus socialistes mettent leurs gosses dans le privé ... Mouaaaaarff !
Ceci dit, je fais de même : remouuuaaaarff !
Réponse de le 01/08/2012 à 14:01 :
Bien sûr. tout comme les profs en ZEP s'empressent de mettre leur progéniture à l'abri dans l'école privée honnie haut et fort !!!
Réponse de le 01/08/2012 à 18:59 :
oui mais les ecoles privees du primaire et du secondaire sont gratuites
a écrit le 01/08/2012 à 11:58 :
18 EUR / m2 à Paris. Bien heureux le francilien ...
a écrit le 01/08/2012 à 11:46 :
Il ne s'agit pas de 38 villes, mais d'agglomérations. c'est en fait des centaines de villes réparties sur l'ensemble du territoire qui sont concernées: cela aboutit à un véritable encadrement des loyers.
je suis par ailleurs surpris qu'aucun journaliste ou support d'information ne fasse le tour des zones concernées qui sont en fait considérables! c'est sans doute encore la bienveillance de règle en cours vis à vis du nouveau gouvernement!
a écrit le 01/08/2012 à 11:06 :
Quand la politique démagogique essaye de remplacer l'économie, l'économie a quand même le dessus. Après quelques années d'application de cette mesure, le prix officiel des loyers ne voudra plus rien dire mais le vrai prix de la location se décidera au noir. Les logements ne seront plus entretenus. Le marché de la construction neuve va entrer en crise : qui voudra investir dans ces conditions ? L'ancien dégradé ne suffira évidemment pas à satisfaire la demande et les prix connaîtront une nouvelle flambée. Ce que les socialistes de gauche ou de droite n'arrivent pas à comprendre, c'est que le marché existe toujours, malgré eux, mais avec des conséquences négatives qu'ils sont incapables d'anticiper puis de gérer, aveuglés qu'ils sont par leur dogmatisme.
Réponse de le 01/08/2012 à 11:20 :
"Les logements ne seront plus entretenus." ==> c'est déjà le cas, vous visitez bcp d'apparts en ce moment ??

"Le marché de la construction neuve va entrer en crise" ==> Normal vu les prix à l'achat, le chomage et tout le reste on va dire que l'encadrement c'est la cerise sur le gateau.

"L'ancien dégradé ne suffira évidemment pas à satisfaire la demande et les prix connaîtront une nouvelle flambée. " ==> évidement on y croit, une agence vend 10 apparts par jour en ce moment (mode ironique)

"Ce que les socialistes de gauche ou de droite " ==> ils comprennent ce que leurs copains de l'immo suggèrent mais y'a des limites à la fin, l'état n'a plus de pognon.

Réponse de le 01/08/2012 à 12:48 :
Depuis le temps qu'on nous affirme, explique, démontre, hurle, éructe, que le prix vont chuter de 30, 50, 70% pour les plus excités, on attend encore ! N'y a-t-il pas comme un grain de sable dans votre logique ? La rareté de l'immo provoquée par l'encadrement des loyers, ultime mesure démagogique d'un marché déjà laminé par plusieurs décennies de réglementations parmi les plus stupides qui soient, fera flamber les prix. Il n'y aucun doute à avoir là dessus.
Réponse de le 01/08/2012 à 12:59 :
Et après ? La fiscalité va rendre l'immobilier non rentable !
Les prix baisseront progressivement.
Ça eut payé et c'est fini ...
Je m'en réjouirais si au moins ça pouvait permettre de développer les investissements d'avenir : hélas ... La fiscalité sur les créateurs et entrepreneurs se durcit aussi !
Réponse de le 01/08/2012 à 13:46 :
Mon Henri, la fiscalité a rendu l'immobilier non rentable, et cela depuis plusieurs années...
Moi-même, je fini de vendre les derniers biens immo que je possède (au plus haut avant que cela s'effondre, bien sûr, je suis un vilain spéculateur)
Réponse de le 01/08/2012 à 13:52 :
Quand la fiscalité réduit la rentabilité, il n'y a pas d'autre solution que la hausse des prix pour payer cette fiscalité.
Réponse de le 01/08/2012 à 13:59 :
Ca ne rapporte que des emm... en effet.
Tant pis pour ceux qui ont écouté les marchands d'illusions.
Comme disait Audiard : les conn.ries, c'est comme les impôts, on finit toujours par les payer !
Réponse de le 01/08/2012 à 14:02 :
Ne vous inquiétez pas : en France le Fisc est plus rapide que la hausse des prix ! Mouaaaarrrff !
a écrit le 01/08/2012 à 10:30 :
Je peut me féliciter d'avoir vendu ma partie immo physique. Bon courage a ceux qui n'ont pas vendu.
Investir en France ça devient chaud heureusement il y a la nouvelle banque à 20 milliards du gouvernement pour combler les vides (humour).
Réponse de le 01/08/2012 à 10:57 :
Effectivement on verra à l'usage plus de scellier peu d'augmentation possible de loyers ICC puis IRL et demain?, pas de possibilité de se séparer d'un locataire qui ne paie pas. Tout cela à ajouter à la diminution de plus de 20% des mises en chantier de logement neuf, nous verrons combien de HLM l'état devra construire pour loger nos concitoyens. J'ai deux appartements que j'ai achetés pour compléter ma retraite mais dés le départ des locataires je vends.
Réponse de le 01/08/2012 à 11:04 :
c'est très bien. J'espère que les gens auront le meme raisonnement que vous. Vendez tous et en même temps que je me régale à faire les soldes....
a écrit le 01/08/2012 à 10:26 :
Je ne soutiens pas cette mesure.
Dans un système libéral, il faut laisser faire l'offre et la demande.
Il faut aussi que l'état arrête de donner des APL et des baisses d'impôts et des subventions aux proprios.
Il faut que l'état arrête de se mêler de tout, il aggrave les choses.
Réponse de le 01/08/2012 à 11:22 :
je suis d'accord avec vous , dans un système libéral il ne faudrait pas intervenir sur le prix du pétrole à la pompe,sur le gaz et l'électricité,encore moins sur le marché de l'auto avec la prime à la casse, mieux encore avec le PTZ, Scéliier et autres trucs...
Réponse de le 01/08/2012 à 11:48 :
Il est certain que les subventions au logement données aux propriétaires ou locataires encouragent la flambée des prix.
a écrit le 01/08/2012 à 9:35 :
Première mesure idéologique du gouvernement, nous entrons dans l?ère du dirigisme, et sortons de la social démocratie. Les espaces de liberté dans l'économie sont en voie de disparition complète. Si tout chavire dans quelque mois il ne faudra pas accuser l'économie libéral d?être responsable du désastre. aujourd?hui tout est réglementé la France est le premier pays au monde en nombres de textes de loi, et de décrets d?application. Il fut un temps ou l'on disait ce qui n'est pas réglementé est autorisé. Trouvez moi aujourd'hui quelque chose qui n'est pas réglementé !
Réponse de le 01/08/2012 à 9:51 :
Expliquez nous pourquoi le Gabon ou la Somalie qui ont peu de réglementations et de cotisations sociales ne sont pas les premières puissances économiques du monde.
Réponse de le 01/08/2012 à 10:17 :
@ jeff : vous ne comprenez pas le libéralisme, qui n'est pas l'absence de législation, mais le respect de la règle et surtotu des droits fondamentaux de l'être humain.
Pour répondre àvotre question, pourquoi le Gabon ou la Somalie ne sont pa les premières puissances économiques du monde ? sans connaitre à fond ces pays, ils souffrent tous du même maux : le non respect de la propriété privée, indice ultime du respect des droits de l'homme. Et une société qui ne respecte pas les droits de l'homme, cad l'individu, ne peut se développer ....
Réponse de le 01/08/2012 à 11:47 :
Certes, mon propos était volontairement caricatural. Une société a besoin pour se développer d'un Etat de droit. Sur ce point on est d'accord. Cependant, le niveau d'intervention de la puissance publique, le niveau de réglementation ne sont pas aussi déterminant qu'on le pense. Les éléments qui comptent d'avantage sont le niveau de formation de la population et l'effort d'innovation. Par exemple, la Suède, dont l'Etat providence est très lourd, est économiquement aussi compétitive que les USA où le libéralisme est plutôt de règle. Le niveau de déréglementation de l'économie ne préjuge pas de l'efficacité économique d'un pays. Le problème de la France, plus que son niveau élevé de réglementations en tout genre, est l'instabilité réglementaire. Les gouvernements français battent des records de création et de détricotage des lois.
Réponse de le 01/08/2012 à 12:36 :
@ jeff : pas d'accord, et vous prenez de mauvais exemples :
En Suède, il ya bcp d'impotset c'est cela qui empeche le pays d'avoir une croissance encore plus forte. Mais si la Suède s'est redressée, c'est parceque la dépense publique a baissé de 16 points de pib en 10 ans, que les réglementations ont été fortement diminuée (un fonctionnaire est devenu un travailleur comme un autre par ex)
Pour finir sur 2 exemples fondamentaux démontrant la nocivité de la réglementation trop importante : le Danemark et la Suisse ont des couts du travail très supérieurs à nous (et des impôts aussi important si ce n'est plus). En France, le code du travail compte ... 16 000 articles (véridique !!), en Suisse ... 54 articles (véridique encore !!!) et au Danemark .... 0 !!!! il n'y a pas de code du travail au Danemark !!!!! (véridique une fois de plus !!!)
Réponse de le 01/08/2012 à 12:48 :
Je pense pour ma part que le problème de la France, c'est l'étatisme !
Les élites infatuées d'elles-mêmes, nous considèrent comme des enfants mineurs dont il faut s'occuper.
Cet obsession étatique se rencontre dans toutes les sphères décisionnelles : politique (l'escroquerie de la démocratie représentative) économique (à la tête des grosses sociétés : des hauts fonctionnaires), médiatique (les journalistes sont trop proches des milieux politiques et économiques) etc.
Réponse de le 01/08/2012 à 13:25 :
Mon Henri !! Libéral !!! dans mes bras !!!!
Réponse de le 01/08/2012 à 13:52 :
Mon Jojo : vous voyez, quand vous êtes modéré, on finit par être d'accord !
Là où on ne le sera jamais, c'est quand vous vous emballez sur le "tabula rasa", le grand soir libéral :
Restons mesuré ...
Réponse de le 01/08/2012 à 14:03 :
en tant que libéral, je ne crois pas au grand soir, mais aux avancées lentes et les petits pas...
a écrit le 01/08/2012 à 9:33 :
Cette mesure ne concerne que 38 villes , à croire qu'il n'y a que 38 villes en France qui pratiquent des prix exorbitants. Le prix des loyers est indécent en France.Même le prix des loyers HLM est à revoir. Les aides aux logements n'en parlons pas !
On ne parle jamais de baisser les loyers alors que les revenus n'augmentent pas et on parle de développer la consommation !
On jette dehors des personnes qui ne peuvent plus payer le loyer dès le début du printemps et parallèlement certains propriétaires n'arrivent pas à mettre dehors des personnes qui louent leur villa et ne paient plus les loyers depuis parfois deux ans. Les locataires ne sont pas inquiétés pour autant, et les propriétaires ne peuvent rien faire !!!! La loi n'est pas la même pour tout le monde ???????
a écrit le 01/08/2012 à 9:12 :
Donc il faut garder le logement vide pendant 6 mois pour que la règle ne s'applique pas c'est ça ?
Réponse de le 01/08/2012 à 12:43 :
héhé !! voila quelqu'un qui comprend comment ça va se passer !!! bilan : non seulement il y aura des augmentations mais en plus il y aura pénurie pour cause de "stock en attente" :-)
a écrit le 01/08/2012 à 9:11 :
50% d'augmentation en 10ans, cela ne fait que 4,1% d'augmentation par an... soit grosso-modo un peu plus que l'inflation. à titre de comparaison, le prix du m² a lui grimpé de 120% sur ces même dix années. soit 8,2%% par an en moyenne (mais 20% en 2011 après une stagnation en 2009).
Réponse de le 01/08/2012 à 9:49 :
4,1% c'est presque le double de l'inflation. C'est énorme. D'autant plus que les revenus des locataires n'ont pas augmentés de 4,1% tous les ans.

Pour ce qui est de la mesure, pas de quoi fouetter un chat. Elle permet toujours des hausses conséquentes du loyer (2,2% c'est pas mal) mais apporte un peu de modération.
Réponse de le 01/08/2012 à 11:26 :
"50% d'augmentation en 10ans, cela ne fait que 4,1% d'augmentation par an... " , vous direz la même chose sur l'électricité , le gaz, le blé et autres ???

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