Immobilier : le projet Duflot en 5 mesures phare

La ministre du logement, Cécile Duflot, a présenté ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Encadrement des loyers, transparence sur les frais d'agence...en voici les mesures les plus marquantes.

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Copyright Reuters (Crédits : Copyright Albert Caen pour La Tribune)

Au sein la batterie de mesures visant à résoudre la crise du logement présentée par Cécile Duflot en Conseil des ministres ce mercredi, cinq sont tout particulièrement révélatrices de la politique du logement menée par le gouvernement.

  • Encadrement des loyers

C?était une promesse de campagne de François Hollande. L?encadrement des loyers est donc la mesure phare proposée par Cécile Duflot. Le dispositif concernera 70% du parc locatif privé, soit 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants où il existe "un déséquilibre marqué entre l?offre et la demande de logements", indique la ministre du Logement. L?agglomération parisienne, Lille, Bordeaux, Marseille-Aix en Provence ou Strasbourg sont notamment concernées. Elles seront dotées d'observatoires locaux des loyers, chargés d'établir des statistiques sur le niveau des loyers pratiqués.
A partir de ces données, un plafond sera fixé chaque année par les préfets, qui ne pourra pas dépasser 20% du loyer médian de référence. Tous les loyers situés au-dessus de ce niveau "auront vocation à être abaissés pour être ramenés dans la fourchette de fixation libre des loyers", indique le ministère dans un communiqué. Pour plus de clarté vis-à-vis du locataire, le loyer maximum autorisé sera indiqué sur le bail. Concrètement, en région parisienne, ce mécanisme devrait entraîner la baisse de 26% des loyers, selon Cécile Duflot.

  • Une garantie universelle des loyers (GUL)

Pour "protéger les propriétaires et les locataires contre la violence de la crise", Cécile Duflot a intégré dans son projet de loi une garantie universelle des loyers (GUL). Dans un souci d?équité des citoyens face au logement, la GUL enlèvera le poids du cautionnement par une garantie (familiale ou d?un proche) aux locataires n?ayant pas la possibilité d?en présenter. Le propriétaire se verra de son côté protégé financièrement si un locataire ne paie pas.
Les contributions pour cette sorte de sécurité sociale du logement seront centralisées dans une caisse de garantie chargée des recouvrements. Elles "reposeront sur le locataire et sur le propriétaire à parts égales", a précisé Cécile Duflot ce mercredi.
S?il n?est pas encore déterminé, le niveau de cotisation devrait représenter environ 2 à 2,5% du loyer, soit la proportion de loyers impayés en France, selon le ministère. En outre, "la caisse de garantie sera gérée par un établissement public dédié", a indiqué la ministre du Logement. Le dispositif final étant loin d?être finalisé, la GUL n?entrera en vigueur qu?au 1er janvier 2016. Mais si d?aventure l?élaboration du mécanisme se faisait plus rapidement, il sera possible d?appliquer la GUL avant cette date.

 

  • Plus de transparence sur les frais d?agence liés à la mise en location

Pour éviter au locataire de subir une triple peine, c?est à dire "difficulté d?accès au logement, loyer élevé et honoraires d?agence déconnectés de la réalité du service rendu", les agents immobiliers devront, après l?application de la loi, clarifier leurs honoraires.
Ainsi, hormis "la part du montant correspondant à la réalisation de l?état des lieux et à la rédaction du bail, (?) aucune autre rémunération ne pourra être mise à la charge du locataire sauf si l?agent immobilier n?intervient que pour lui sans avoir de mandat du propriétaire", explique le ministère. "Cette disposition permettra de corriger des anomalies liées au fait qu?actuellement les honoraires pratiqués par les agences immobilières ne sont pas calculés en fonction d?une prestation de service, mais dans la plupart des cas indexés sur le montant du loyer ", ajoute-t-il. Avertis il y a 10 jours de l?élaboration de ce volet de la loi, les professionnels du secteur se sont sentis floués et refusent désormais de communiquer les données sur les loyers qu?ils pratiquent, pourtant nécessaires à la création d'observatoires des loyers fiables.

  • Elaboration du plan local de l?urbanisme  au niveau intercommunal (PLUI).

Le Plan local d?urbanisme (PLU), principal document à disposition des élus pour définir leur politique du logement, sera désormais obligatoirement élaboré au niveau intercommunal et non plus au niveau communal. Cette mesure est nécessaire pour lutter contre le "malthusianisme foncier" de certains maires qui préfèrent ne pas élaborer de programmes de logements, de peur de perdre les prochaines élections, car selon l?adage "un maire bâtisseur est un maire perdant".
Ces maires ont également davantage intérêt à favoriser l?implantation d?entreprises sur leurs sols, au détriment des logements, car elles génèrent davantage de rentrées fiscales et moins de dépenses publiques d?équipements (écoles, bibliothèques, aires de jeux, ect?).
Aujourd?hui le PLUI est une "option que seules 8% des intercommunalités utilisent", indique Cécile Duflot. L?imposition de ce dispositif était attendue depuis longtemps par tous les acteurs du secteur de l?immobilier et du bâtiment. Sa portée pourrait être décisive s?il était appliqué efficacement -en cohérence avec la loi de décentralisation- dans les zones où les besoins en logements se font le plus sentir.

  • Clarifier l?attribution des logements sociaux

Enfin, face aux 1,7 million de demandeurs de logements sociaux, dont 1,17 million éprouvent des difficultés à se loger dans le parc privé, il semble plus que jamais indispensable de clarifier les conditions d?accessibilité à ce parc.  Dans le projet de loi, les équipes de Cécile Duflot se sont contentées de donner la possibilité à l?usager de déposer sa demande sur internet et de constituer un dossier unique de demande de logement social. Il pourra ensuite consulter l?évolution au jour le jour de son dossier.
En attendant mieux, ces mesures restent tout de même timides, à l?heure où le réel besoin du secteur est d?accroître le taux de rotation de son parc. Les occupants des logements sociaux refusent en effet de les quitter dans les zones tendues, car les prix du parc privé y sont trop élevés.

 

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Commentaires 59
à écrit le 02/07/2013 à 15:22
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Juste un aparte général pour mettre en avant une chose : Depuis l'ouverture des débats tous le monde confond la loi duflot - défiscalisation - et ce nouveau projet or si le but de ces deux lois est similaire et si elles recoupent en certains points c...

à écrit le 28/06/2013 à 11:52
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Le problème n'est le logement, toutes les autres capitales sont aussi voir plus cher, le problème c'est que dans les autres pays, on gagne mieu sa vie, il ya moins d'impots, de charges sur les entreprises, moins de fonctionnaires, il n'y a pas cette ...

le 28/06/2013 à 12:08
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En Europe, il n'y a guère que Londres qui soit plus chère que Paris et d'assez peu. Genève, talonne sans doute. Pouvez-vous nous citer les pays où l'on gagne mieux sa vie à emploi équivalent ? L'Allemagne peut-être, mais alors pourquoi l'immobilier y...

le 28/06/2013 à 13:34
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C'est l'offre est la demande qui fait le prix de chaque chose dans ce monde, si vous voulez y mettre votre grain de sel, reglementer, encadrer, vous ne faîtes que des lois coûteuses (combien de fonctionnaires?), injustes (impossible de faire du cas p...

le 28/06/2013 à 14:47
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L'offre/demande est toutefois biaisée par les intermédiaires comme les agences et les syndics. Le prix des charges et des frais ne correspondent plus à rien. Ils se sont permis des marges scandaleuses en vue du boulot qu'ils font. Alors encadrer régl...

le 01/07/2013 à 12:04
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J'essaie de vous expliquer que les prix de l'immobilier sont décorrélés des revenus en France en citant l'étude de The Economist et en prenant quelques pays voisins comme exemples pour vous montrer que le prix de l'immobilier n'est pas lié au coût du...

le 03/07/2013 à 8:56
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"C'est l'offre est la demande qui fait le prix de chaque chose dans ce monde" Absolument pas, c'est l'offre et la demande solvable, qui font les prix , et quand on déverse des subventions à outrance et crédits trop faciles de l'équipe de choc UMP (c...

à écrit le 28/06/2013 à 11:44
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Encadrement des loyers : usine à gaz embauchant encore plus de fonctionnaires déconnecté du monde réél qui va décourager l'investissement locatif. GUL : dispositif permettant à n'importe qui de ne pas payé son loyer et de déronspasibilisé encore les ...

à écrit le 28/06/2013 à 5:38
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Encadrement des loyers : a) (si 1 F2 bien situé a été "retapé neuf", comment pourrons-nous fixer le nouveau loyer en tenant compte de tous les frais de rénovation ? De plus, pour pouvoir les déduire fiscalement il faut les étaler sur 3 ans !) b) nouv...

le 28/06/2013 à 6:43
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louer c'est fini? pas de soucis, vendez

à écrit le 27/06/2013 à 18:17
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Cet encadrement ne serait pas facile à mettre en oeuvre et apporterait bien des conflits. La garantie ne semble pas prévoir de sanctions pour les mauvais locataires. Cela serait sans pénalité une invitation à ne pas payer aux locataires normaux, qui ...

à écrit le 27/06/2013 à 12:32
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En général quand il y a des "mesures phare" il y a un s à phare, mais bon si ça ne dérange pas La Tribune de faire des fautes de grammaire dans les titre...

le 27/06/2013 à 13:34
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A quoi bon mettre un S. L'article est DES est déjà au pluriel tout comme le nom MESURES. J'ai pour ma part décidé de rationaliser notre vieille langue française en retirant les doubles lettres redondantes et les accords inutiles dès que possible. Une...

à écrit le 27/06/2013 à 12:30
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Et encore des mécanismes gérés par des gens issu du copinage et grassement payés. Propriétaires bailleurs, fuyez !

le 27/06/2013 à 20:35
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à écrit le 27/06/2013 à 11:49
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Faut pas tout confondre. D'un coté il est urgent de mettre fin aux abus des agences et syndics qui abusent dans bien des situations et pénalisent aussi bien les locataires que les propriétaires et copropriétés. C'est l'objet de cette loi. D'un autre,...

à écrit le 27/06/2013 à 11:26
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Les 98% de bons locataires qui payent leur loyer vont enfin comprendre la jistice a la sauce hollande et devront payer pour les mauvais locataires

le 27/06/2013 à 19:54
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Ils avaient compris sous Sarkozy qu'il fallait qu'ils subventionnent les loyers des pauvres pour permettre aux bailleurs de louer plus cher (APL). Là, je pense que les locataires vont y gagner pour une raison simple : Les assurances rendront obligato...

à écrit le 27/06/2013 à 11:21
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Les riches partent Les investisseurs vont le faire Le communisme revient Donne moi ta montre je te donnerai l'heure Ça ne devrait pa durer très longtemps

le 27/06/2013 à 20:14
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Vos osez parler de communisme après le passage des libéraux qui ont subventionné le marché pour maintenir la hausse des prix? Où en serions nous sans les PTZ et Scellier qui ont dopé la solvabilité de la demande? Cessez de vous moquez du monde : Vous...

le 28/06/2013 à 6:48
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rien à ajouter, le logement sert à se loger et ne doit pas être une pompe à fric, il faudra la trouver ailleurs désormais.

le 28/06/2013 à 11:40
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+ 1 Travaillant en RP, je compte déjà plusieurs amis et collègues qui ont décidé de changer de boulot et de partir avec femme et enfant(s) en province, Toulouse en tête, suivie de Nantes. Ils y perdent en salaire, mais en gagnent en pouvoir d'achat e...

à écrit le 27/06/2013 à 9:46
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Comment le président accepte que la ministre mette la France en et les français dans la grande misere

à écrit le 27/06/2013 à 9:32
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Aie Aie Aie ,imaginez l'economie sous-terraine que cela va engendrer ! La Kamarade Duflot va encourager un peu plus le systeme debrouille en sovietisant le systeme. Un grand marasme aujourd'hui ,suivi du meme demain .Bravo les socialistes ! SVP .Desc...

à écrit le 27/06/2013 à 9:30
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L'encadrement des loyers fera fuir les investisseurs, donc réduction du nombre de constructions, donc retour des marchands de sommeil et loueurs de biens insalubres... de plus les investisseurs financent le logement HLM, donc crise du logement HLM La...

le 28/06/2013 à 6:49
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"donc réduction du nombre de constructions" meuh non, ça va permettre au logement de retrouver des prix normaux au mètre carré, du tout bon donc

à écrit le 27/06/2013 à 8:42
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Pour cette garantie des loyers, une question n'est pas abordée. Celui qui ne paye pas son loyer sera-t-il poursuivi pour qu'il paye ce loyer un jour ? Si oui, le dispositif ne coûtera rien sauf son coût de gestion, si non il n'aura aucun intérêt à pa...

à écrit le 27/06/2013 à 6:30
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et vive une nouvelle usine a gaz - la Garantie Universelle des Loyers - ( un nouveau "fromage"avec les nominations qui vont avec ) ou une majorité d'honnetes locaires paieront pour une minorité de profiteurs !!!!!! bravo l'egalité on commence a 2% de...

à écrit le 26/06/2013 à 23:03
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Encadrement des loyers: le communisme revient ! Arrêtons d'investir en France ... Pas étonnant que ceux qui peuvent financer un logement décide de ne pas le faire. Rajoutons l'ISF, la CSG qui gonflent et le rendement devient négatif ! Vaut mieux in...

le 27/06/2013 à 14:46
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Une telle mesure existe en Allemagne, pays communiste comme chacune sait. Là-bas, cette mesure a permis d'empêcher la formation d'une bulle immobilière, de prévenir l'inflation des salaires et donc de restaurer la compétitivité du pays, pendant que l...

à écrit le 26/06/2013 à 23:01
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Clarifier l?attribution des logements sociaux: voyez Mme TAUBIRA comment en profiter tout en étant ministre !!!

à écrit le 26/06/2013 à 23:00
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Une garantie universelle des loyers (GUL) Et encore un MACHIN qui va coûter et permettre de donner à ronger un fromage aux Amis politiques

à écrit le 26/06/2013 à 21:31
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Avec ça, la situation va encore s'aggraver...On fait tout pour que les propriétaires ne louent plus.

le 28/06/2013 à 6:50
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qu'ils vendent, pas de problème

à écrit le 26/06/2013 à 21:07
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Ca semble aller dans le bon sens, mais c'est insuffisant. En particulier, il faudrait stopper les aides nombreuses, trop couteuses (40 milliards par an !!!) et qui font monter les prix, contre l'intérêt des acheteurs et donc des jeunes; Ces aides son...

à écrit le 26/06/2013 à 18:57
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Encadrement des loyers: comment vont être compensées les pertes fiscales dûes à cette baisse de revenus pour l'Etat? Risque de surendettement réel pour des investisseurs ayant planifié leur projet en fonction de loyers qui vont être abaissés. Le loye...

le 27/06/2013 à 12:51
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La crise immobilière, c'est l'explosion des prix depuis 15 ans. Une baisse des prix ne sera pas une crise, mais une bouffée d'oxygène pour le pouvoir d'achat des acquéreurs et la compétitivité du pays. Ceux qui ont acheté trop cher ne doivent s'en pr...

à écrit le 26/06/2013 à 18:44
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Ce qui est bien avec duflot sur l'immo , c'est qu'il y a une loi tous les 2 mois. On est au 4ieme texte. Pourtant l'immobilier est un placement à long terme. Bref encore une loi qui va ralentir toute la machine et créer un bon nombre de chomeurs. Le ...

à écrit le 26/06/2013 à 18:21
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L?immobilier locatif on oubli .... c'est un mauvais placement !... donc moins de constructions .... Merci Mme DUFLOT !

le 27/06/2013 à 16:30
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Peut être que les propriétaires vendront et alimenteront une baisse de cette bulle immobilière et donc des prix, au bénéfice des potentiels primo-accédants.

à écrit le 26/06/2013 à 18:21
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Il faut tout simplement la confiance. Un locataire qui ne paye pas son loyer, très difficile à expulser du fait de la Loi, peut rester 2 à 3 ans dans le logement; au détriment du petit propriétaire. Nos politiques disent que le logement est un droit,...

le 27/06/2013 à 17:40
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Vous traitez la conséquence et non la cause; le problème est la structure des propriétaires bailleurs : ils n'ont en majorité qu'un ou deux biens en locations acheté(s) à crédit (http://www.credit-immobilier-de-france.fr/c/document_library/get_file?u...

à écrit le 26/06/2013 à 18:17
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J'avais une mauvaise exécrable image de Cécile Duflot à sa nomination en raison notamment de ses prises de positions souvent délirantes en matière de politique énergétique (elle est visblement victime de l'aveuglement collectif idéologique des verts...

le 27/06/2013 à 15:33
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Complètement en phase avec vous.

le 28/06/2013 à 5:08
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Pourquoi C. Duflot se loge t'elle sous les ORS de la République, aux frais du contribuable ? Ne peut-elle pas aller se loger dans son château situé dans la Région Parisienne ? Il n'y a AUCUNE NECESSITE, ni URGENCE qu'elle soit logée gratuitement, prè...

le 28/06/2013 à 12:00
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C'est regrettable mais c'est pas le sujet.

à écrit le 26/06/2013 à 18:06
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Donc les locataires n'auront que 20% de marge par rapport au loyer médian. Cela ne va pas être trèsmotivant pour améliorer la qualité de l'habitat et investir ... La GU du paiement des loyers va faire exploser les impayés qui POUR LE MOMENT sont de 2...

le 27/06/2013 à 15:37
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En même temps 20% à partir du loyer médian du quartier, ça reste énorme. Prenez l'exemple assez standard pour la RP d'un 3 ou 4 pièces à 1500 EUR par mois, ça fait 300 EUR de potentiel. C'est énorme, cela correspond à 900 ou 1200 EUR de revenus suppl...

à écrit le 26/06/2013 à 18:06
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Ils ont du plancher des mois au ministère pour trouver le sigle de cette loi, quelle allure! Quant à la GUL gérée par l'Etat (car le privé gère mal, c'est bien connu...), elle va faire PLOUF... Et quel signal donné aux locataires! Si je ne paye pas m...

à écrit le 26/06/2013 à 17:58
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Maintenant ont fait passer comme message aux non payeurs que ce n'est pas grave de ne pas payer son loyer une "sécu loyer" va être mise en place. Donc pourquoi certains se bougeraient le cul à chercher du boulot, ont va encore leurs donner ce qu'ils ...

à écrit le 26/06/2013 à 17:53
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Que veux qui ont envie d'investir dans l'immobilier lèvent le doigt !

à écrit le 26/06/2013 à 17:43
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Après 5 ans d?immobilisme et la création d'une gigantesque bulle immobilière en France grâce à nos amis Apparu et Sarkozy, la gauche nous sort le projet le plus intelligent depuis le début de son mandat. Et le plus dingue c'est que c'est Duflot en pe...

le 27/06/2013 à 14:07
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TU NE SERAIS PAS COMMUNITE PAR HAZARD

le 27/06/2013 à 15:39
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Ah ça pour sûr, comme vous Hazard il s'y connaît en ballon. Mais je ne sais pas si on parle du même ballon ;-)

à écrit le 26/06/2013 à 17:39
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l'immobilier fossoyeur de la croissance, toutes mesures decourageantes pour l'investissement locatif et la remise sur le marché des appartements de "rapport" sont bons a prendre, meme si ca vient des verts.

à écrit le 26/06/2013 à 17:37
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ok donc demain je vais voir mon banquier pour lui annoncer que je ne peux plus assumer les échéances de mon prêt pour que les pauvres assistés vive mieux ! cimer proprio en 2013 c'est bien la merde ! un jeune proprio de 23ans. ps : je suis encore ét...

le 27/06/2013 à 20:01
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"ok donc demain je vais voir mon banquier pour lui annoncer que je ne peux plus assumer les échéances de mon prêt pour que les pauvres assistés vive mieux !" : Vous croyiez réellement qu'une situation où vous capitalisiez l'argent de vos locataires e...

à écrit le 26/06/2013 à 17:13
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c'est du grand n'importe quoi, mais bon, on est habitue... par contre ca aura l'avantage de voir des retours d'apparts sur le marche vitesse grand v, avec -enfin!- la baisse des prix de 35-40% qui va bien .........vendez avant de vous faire plumer!

le 27/06/2013 à 20:06
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"vendez avant de vous faire plumer!" : C'est déjà trop tard! Vous pouviez vous douter de la baisse qui menaçait depuis 2008/2009 où des mesures fiscales sont venus sauver la France des rentiers de l'immobilier. Vous allez comprendre pourquoi ceux qui...

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