Incessamment sous peu, les contribuables français vont pouvoir consulter la valeur de leur patrimoine immobilier. Le ministère de l'Économie va en effet leur donner accès aux fichiers utilisés par les contrôleurs fiscaux de Bercy. Le décret publié au Journal Officiel du 7 août 2013 explique qu'il sera désormais possible "dans certains cas de communiquer aux particuliers qui en font la demande, les informations permettant d'apprécier la valeur vénale des immeubles dont ils sont propriétaires". Ce, lorsqu'ils "font l'objet d'une procédure d'expropriation ou d'une procédure de contrôle portant sur la valeur d'un bien immobilier, ou lorsqu'[ils] ont besoin d'évaluer la valeur vénale d'un tel bien pour la détermination de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune ou des droits de mutation à titre gratuit", indique le Journal Officiel.

Un contribuable pourra connaître le montant des transactions de biens similaires 

Concrètement, dans le courant du mois d'août, Bercy mettra en place sur son site internet une application nommée "Patrim Usagers" où les contribuables, après s'être identifiés, pourront consulter gratuitement le prix de leur bien en fonction de la surface, de l'adresse, de l'étage, de l'année de construction, de la présence ou non d'un ascenseur... Le contribuable pourra en fait se procurer les informations sur toutes les transactions de biens immobiliers similaires au sien enregistrées par les services fiscaux dans sa ville, son quartier ou sa rue.

Un service utile pour les particuliers assujettis à l'ISF

Ce service devrait permettre de clarifier en temps réel la valeur d'un bien immobilier, ce qui servira notamment aux particuliers assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF). Certains de ces contribuables se sont en effet retrouvés dépassés par la forte hausse des prix de l'immobilier. Il faut dire que dans plusieurs endroits, ils ont plus que doublé lors des dix dernières années…