Transparence : le patrimoine des élus sera consultable, mais pas publiable

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Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale refuse de se plier à la demande de François Hollande de transparence sur le patrimoine des élus, qui pourra être consulté mais pas publié.

Consultable, mais non publiable. Les députés du groupe PS ont entériné mardi plusieurs amendements en ce sens au texte sur la transparence de la vie publique qui avait été proposé par le gouvernement dans la foulée de l'affaire Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre du Budget qui avait reconnu la détention pendant 20 ans d'un compte clandestin à l'étranger.

Un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de publication

L'amendement clé du texte dispose que les déclarations de patrimoine des parlementaires seront rendues publiques "sous la forme d'un droit de consultation en préfecture par tout citoyen inscrit sur les listes électorales". L'amendement prévoit même que toute publication totale ou partielle d'une déclaration sera passible d'un an de prison et d'une amende de 45.000 euros. Un autre amendement précise que pour les biens détenus par les élus en communauté ou en indivision, "la moitié de leur valeur" seulement sera rendue publique.

Recul par rapport aux projets initiaux

Ces amendements ont été déposés lundi soir par le président de la commission des Lois, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, dans le cadre des deux projets de loi sur ce dossier qui doivent être examinés dès ce mardi après-midi par cette instance. Le débat en séance publique est prévu à partir du lundi 17 juin. La commission des Lois devrait également débattre des incompatibilités entre le fait de détenir un mandat parlementaire et l'exercice d'une profession.

Il s'agit d'un recul par rapport aux deux projets initiaux qui prévoyaient, comme les ministres ont déjà dû le faire, la publication du patrimoine des parlementaires et de certains élus, comme les maires des grandes villes.

Atteinte à la vie privée

De nombreux députés et sénateurs, dont le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, avaient protesté contre une transparence jugée trop inquisitoriale. Les parlementaires sont majoritaires, au Parti socialiste comme dans l'opposition de droite, pour estimer qu'une publication de leur patrimoine serait attentoire à leur vie privée, dans la mesure où il peut provenir d'origines multiples, y compris de professions exercées avant leur mandat.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait déclaré garder l'espoir que le Parlement voterait cette publication du patrimoine pour répondre à la suspicion, mal fondée selon lui, des Français envers leurs élus. Mais François Hollande lui-même avait, lors de sa conférence de presse du 16 mai dernier, laissé aux parlementaires le soin de trouver une "bonne solution" entre souci de transparence et protection de la vie privée.

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Commentaires
a écrit le 06/06/2013 à 15:28 :
Ils auraient dû le publier au sommet de la tour eiffel , cela aurait-été du quif quif
a écrit le 05/06/2013 à 18:15 :
Notre Président à qui je dois respect en tant qu'homme mais pas en tant qu'élu nous aencore menti est-ce pour lui devenu un jeu malsain, comme son prédecesseur un conteur de fable pas un homme d'Etat au sens de la parole sans fourche.
Souvenion,s nous que le président de l'asselmblée a des le début refuser la possuibilté à chque citoyen de coànanître le patrimoine d'un élu dont plus de 90 pour cent sont dans cette caste depuis la soprtie de leur biberon. Mais il est vrai que ce Monsieur a commencé par embaucher son épouse dans son staff de l'assemblée, encore une belle preuve d'amour pas physique mais de la rémunération payée par le contribuable.
Sur le fond les élus sont-ils des maffieux qui refusent de dire ce qu'ils font avec l'argent public car ils sont fonctionnaires d'Etat, mais l'argent est-il seulmment du à une rémunération ou a des compléments qui font quie bien des élus sont jugés et condamnés pour abus de bien sociaux ou détrournement d'argent public. Cher citoyen poussez vos enfants dans cette caste qui ne rend compte à personne qui vote ses propores lois comme en Corée du Nord et cela Autant à gauche qu'à droite.
a écrit le 05/06/2013 à 11:35 :
Encore un écran de fumée de plus...J'en étais sûr et c'est comme leur diminution de leur salaire. Ils connaissent très bien les lois et savent très bien que leurs belles idées ne passeront pas mais en attendant cela a endormi provisoirement les français.
a écrit le 05/06/2013 à 9:46 :
Dire que cette mesure avait fait diversion pour ne pas rendre de compte sur l'inertie présidentielle dans l'affaire Cahuzac. Et maintenant ... plus rien. Facile de berner l'opinion et les Français, mais nous avons affaire à des experts.
a écrit le 05/06/2013 à 9:14 :
Ces "chieurs de loi" n'aime pas la transparence, ils ne servent pas la france mais se servent!
a écrit le 05/06/2013 à 9:08 :
Une loi existe déjà pour consulter la déclaration de revenus d'autrui (http://vosdroits.service-public.fr/F632.xhtml). Par contre, des limites sont fixées qui ne permettent pas de consulter n'importe quelle déclaration. Soyons certains que les parlementaires mettront en place des règles qui ne favoriseront pas la transparence.
a écrit le 05/06/2013 à 8:34 :
President de l'AN, cela vaut moins qu'un Ministre écolo? On veut savoir! On veut savoir!
a écrit le 05/06/2013 à 6:17 :
C'est déjà un aveu que de vouloir cacher la vérité. La transparence prônée par Hollande est bien opaque.
a écrit le 04/06/2013 à 23:59 :
Je suppose que la préfecture notera les noms des consultants. Quand ensuite l'information se retrouvera sur internet il faudra enquêter pour savoir lequel des consultants est le coupable. Cela fera du travail en plus à la préfecture et dans les tribunaux : c'est bon pour faire baisser le chômage.
a écrit le 04/06/2013 à 23:10 :
Contre le chômage, l?insécurité, je veux bien que le pouvoir ne puisse pas tout faire tout de suite, mais la par contre c'est impardonnable, une désertion, une faute.
a écrit le 04/06/2013 à 22:52 :
Ils tremblent que les citoyens sachent dans quelle opulence ils vivent. Comme si les Français pourront se rendre à la préfecture où ils seront sans doute dissuadés de venir. Le bureau sera ouvert sans doute uniquement le 29 févier entre 10h et 11h. On peut faire confiance à nos ronds de cuir.
Personne ne pourra empêcher que les données soient publiées sur Internet.
a écrit le 04/06/2013 à 21:55 :
Voilà les députés qui se rebiffent à être transparents alors qu'ils devraient être transparents et des modèles !
Un scandale de plus !
On continue de nous enfumer
a écrit le 04/06/2013 à 20:18 :
Quand on veut cacher quelque chose c'est qu'il y a du louche
a écrit le 04/06/2013 à 19:52 :
le foutage de gueule continue .... tout va bien dormez brave gens ..
a écrit le 04/06/2013 à 18:47 :
Bonjour, Personne ne leurs a demandé de se faire élire...Non seulement des socialistes il faut s'en souvenir, et pourquoi pas leurs faire une petite pub entre amis le moment venu? Je pensais qu'il était difficile de faire moins bien que les autres. Eh bien il y arrivent ! Même bien.
a écrit le 04/06/2013 à 18:26 :
Il est impératif que ces revenus et biens soient transparents sinon c'est une situation scandaleuse. On a toujours pu consulter cela pour tout le monde. Mais pour les élus il est normal que ce soit publié on le fait dans plusieurs pays dont la Suède et çà permet un meilleur contrôle et plus d'intégrité et de responsabilité. Pour Cahuzac on aurait ainsi gagné du temps.
a écrit le 04/06/2013 à 18:21 :
C'est scandaleux ce manque de transparence de la part des députés et sénateurs qui votent toujours des lois en leur faveur. On va s'en souvenir.
a écrit le 04/06/2013 à 17:17 :
Mais enfin, le patrimoine des uns et des autres à condition que celui-ci ai été constitué honnêtement ne me regarde en rien.
Je dirais même que cela m'indiffère.
Que l'on nous parle plutôt des conditions d'attributions des marchés publics ou le copinage, les rétro-commissions ainsi que les divers avantages s'y afférant sont monnaies courantes parmi les élus et les élites (auto-proclamées).
a écrit le 04/06/2013 à 16:32 :
Et vous vous attendiez vraiment à ce que ça se passe comme prévu?
Les hommes ou femmes politiques de gauche comme de droite profitent à 99 pour cent du système, même les écolos ou les extrêmes.
Et vous croyez que l'on va laisser n'importe qui consulter quoique ce soit à la Préfecture?
Si, mais avec tellement de contraintes que ça sera le parcours du combattant.
a écrit le 04/06/2013 à 16:18 :
C'est sur qu'il peut être délicats pour certains politiques qui se prétendent de gauche et près du peuple qui critiquent le "capital" de voir publier leur propre capital.
a écrit le 04/06/2013 à 16:17 :
Ahahaha, citoyens députés on voit encore ici votre véritable couleur!!!!!!!!!!!! A la guillotine ce beau monde................. et le Sénat devrait vous devancer.
a écrit le 04/06/2013 à 16:16 :
en vérité ils ont lutté à l'assemblée contre la transparence qui leurs fait peur. Donc , cela veut dire qu'il y a certaines situations qui posent problème et qu'ils sont nombreux a avoir mis une entrave !
a écrit le 04/06/2013 à 16:11 :
Quand quelqu'un est au RSA ou en dessous il doit justifier auprès de la sécu chaque année de tous ses revenus, idem pour le livret épargne populaire etc. Est-ce que publier les revenus d'un pauvre serait aussi soumis à 45.000 euros d'amende ? La transparence était absolument nécessaire, ces députés et sénateurs ne sont plus dignes de nous représenter.
Réponse de le 04/06/2013 à 20:41 :
c'est vrai vous avez raison un allocataire du RSA est suivit a la trace par le fisc et les divers organismes fiscaux et patrimoniaux , gare a la fausse déclaration , eux tremblent réellement , quand aux politiciens eux comme personne ne peut les juger réellement , vu qu'ils font la loi et la défont a leurs avantages cela ne va pas changer , justice implacable pour les soi disant assisté et discrétion optimale pour les élites , en chine ils font pareil sauf qu'une fois une corruption révélée alors là ils sont plus dur que dur envers l'élu qui a fraudé , il n'existe pas un contre-pouvoir réel qui pourrait rétablir une certaine moralité , enfin la moralité on peut s'en servir comme un paillasson
a écrit le 04/06/2013 à 16:06 :
Ces députés sont totalement scandaleux, ils ont commis une faute grave de transparence, il faut les VIRER car là c'est IMPARDONNABLE. Chacun peut déjà consulter la fiscalité de tout le monde. Donc aucune avancée envers les élus dont on a vu souvent les dérives financières.
a écrit le 04/06/2013 à 16:06 :
Ces députés sont totalement scandaleux, ils ont commis une faute grave de transparence, il faut les VIRER car là c'est IMPARDONNABLE. Chacun peut déjà consulter la fiscalité de tout le monde. Donc aucune avancée envers les élus dont on a vu souvent les dérives financières.
Réponse de le 26/06/2013 à 20:43 :
Je pense messieurs et mesdames que les Anonymous vont s'en charger ne vous inquiétez pas...

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