Les députés rétablissent la publication du patrimoine des élus

L'Assemblée nationale a rétabli le dispositif du projet de loi sur la transparence de la vie publique prévoyant la publicité du patrimoine des élus nationaux et locaux. Ce dispositif avait été supprimé par le Sénat. La commission mixte paritaire des deux assemblées n'est pas parvenue à un consensus. Le nouveau texte sera donc de nouveau présenté au Sénat. En cas de nouvel échec, c'est l'Assemblée nationale qui tranchera en dernier lieu, en septembre.

Le texte final sera toutefois une version très édulcorée de ce qu'avait proposé le gouvernement initialement. Le gouvernement voulait, en effet, imposer aux élus, les mêmes obligations qu'aux ministres à savoir la publication du patrimoine sur internet et pas seulement en préfecture. Ce projet de loi a été conçu sur fond d'affaire Cahuzac, du nom du ministre du budget qui a dissimulé un compte bancaire en Suisse.

Des sanctions contre le "voyeurisme"

Le groupe PS a finalement renoncé à plafonner, comme il en avait l'intention dans un premier temps, les revenus d'une activité professionnelle à 50% de l'indemnité parlementaire mais a décidé que ceux-ci seraient désormais publiés. Ces rémunérations annexes seront traitées par une Haute autorité de transparence de la vie publique. Cette disposition concerne près de 7.000 personnes : ministres, parlementaires nationaux et européens, collaborateurs de cabinets ministériels, présidents des assemblées et hauts fonctionnaires.

Il a été décidé que les indemnités versées aux ministres lorsqu'ils quittent le gouvernement seraient réduites à trois mois contre six mois actuellement alors que le gouvernement voulait les payer pendant un mois seulement. Toute publication partielle ou totale d'une déclaration sera passible d'un an de prison et d'une amende de 45.000 euros pour éviter ce que beaucoup d'élus qualifient de "voyeurisme".