Les députés rétablissent la publication du patrimoine des élus

 |   |  301  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le nouveau texte qui prévoit l'obligation des élus nationaux et locaux à publier leur patrimoine devra repasser devant le Sénat.

L'Assemblée nationale a rétabli le dispositif du projet de loi sur la transparence de la vie publique prévoyant la publicité du patrimoine des élus nationaux et locaux. Ce dispositif avait été supprimé par le Sénat. La commission mixte paritaire des deux assemblées n'est pas parvenue à un consensus. Le nouveau texte sera donc de nouveau présenté au Sénat. En cas de nouvel échec, c'est l'Assemblée nationale qui tranchera en dernier lieu, en septembre. 

Le texte final sera toutefois une version très édulcorée de ce qu'avait proposé le gouvernement initialement. Le gouvernement voulait, en effet, imposer aux élus, les mêmes obligations qu'aux ministres à savoir la publication du patrimoine sur internet et pas seulement en préfecture. Ce projet de loi a été conçu sur fond d'affaire Cahuzac, du nom du ministre du budget qui a dissimulé un compte bancaire en Suisse.

Des sanctions contre le "voyeurisme"

Le groupe PS a finalement renoncé à plafonner, comme il en avait l'intention dans un premier temps, les revenus d'une activité professionnelle à 50% de l'indemnité parlementaire mais a décidé que ceux-ci seraient désormais publiés. Ces rémunérations annexes seront traitées par une Haute autorité de transparence de la vie publique. Cette disposition concerne près de 7.000 personnes : ministres, parlementaires nationaux et européens, collaborateurs de cabinets ministériels, présidents des assemblées et hauts fonctionnaires.

Il a été décidé que les indemnités versées aux ministres lorsqu'ils quittent le gouvernement seraient réduites à trois mois contre six mois actuellement alors que le gouvernement voulait les payer pendant un mois seulement. Toute publication partielle ou totale d'une déclaration sera passible d'un an de prison et d'une amende de 45.000 euros pour éviter ce que beaucoup d'élus qualifient de "voyeurisme".

 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 28/07/2013 à 11:21 :
Belle définition de la transparence par nos politiques; Sous les préaux ou mieux sur les réseaux pour se faire élire savoir si le prétendant quittera son activité professionnelle Un non équivaudra à frôler le zéro voix. un oui, élu, la vérif se fera par sa déclaration "salariale".
a écrit le 25/07/2013 à 17:02 :
Y'a plein de gens qui bossent en France jusqu'à s'épuiser à la retraite et qui n'ont pas de patrimoine.... et ces élus qui ont des patrimoines ne font rien pour inverser la donne. Pourtant c'est eux les portes-parole !!!
a écrit le 24/07/2013 à 23:52 :
120 000e apr député par an, 140 000e par sénateurs et par an, aucune obligation de transparence, peut aller dans la poche de chacun !!! une véritable honte dans une "démocratie" et les 10 députés de droite comme de gauche qui ont voulu en finir avec ces privilèges honteux ont été villipendés par les anciens !!! alors la transparence du patrimoine, s'ils sont pour c'est que tout est déjà biaisé !
a écrit le 24/07/2013 à 11:56 :
La transparence de leur patrimoine faisait grand bruit quand ils étaient dans l'opposition !!! Que de bruit pour rien la transparence devient donc opaque avec les socialistes. Quelle gesticulation, tout ça pour ça : "Toute publication partielle ou totale d'une déclaration sera passible d'un an de prison et d'une amende de 45.000 euros pour éviter ce que beaucoup d'élus qualifient de "voyeurisme". Elle est belle la vie au dessus du monde des contribuables.
a écrit le 24/07/2013 à 10:11 :
Ils ont vraiment rien d'autre de plus important à faire ? Pauvre France...
Réponse de le 24/07/2013 à 11:16 :
Tant qu ils font ca ils ne votent pas d impots.
a écrit le 24/07/2013 à 6:38 :
Bonjour. Pourquoi voulez vous que cela change, sa s'enrichit sur le dos des français.... Et tout vas bien madame la marquise..... Pauvre France.
a écrit le 23/07/2013 à 21:28 :
un pas en avant // 2 en arriere
a écrit le 23/07/2013 à 19:58 :
Une "fanfaronade" ! Tous leurs patrimoines immobiliers qu'ils ont dans le Sud de la France sont largement sous-évalués. Renâclent à vouloir publier leurs patrimoines, car ils sont bien conscients qu'en état élus politiques ils s'enrichissent !

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :