Taxe d'habitation : les habitants des communes riches paient moins

Par latribune.fr  |   |  327  mots
"Les collectivités disposant de ressources abondantes peuvent se permettre de (le) modérer", selon la Confédération générale du logement.
Les communes ayant un faible PIB par habitant, une proportion peu élevée de ménages imposés sur le revenu et beaucoup de logements sociaux ont un taux de taxe d'habitation élevé, ce qui est un facteur d'inégalité pour les ménages, selon une étude de la Confédération générale du logement (CGL).

Les communes les plus riches imposent une taxe d'habitation moins élevée que les communes les plus pauvres. C'est le paradoxe mis en lumière par une étude de la Confédération générale du logement (CGL), qui repose sur l'examen de 36.000 communes. L'organisme dénonce un facteur de creusement des inégalités entre les ménages.

Abondance des ressources dans les communes riches

Dans le détail, la CGL constate que les communes avec un faible produit intérieur brut par habitant, une proportion peu élevée de ménages imposés sur le revenu et beaucoup de logements sociaux ont un taux de taxe d'habitation élevé.

"Les collectivités disposant de ressources abondantes peuvent se permettre de (le) modérer", selon elle.

"À l'inverse, les collectivités territoriales qui ont un faible pourcentage de ménages imposés sur le revenu, un faible PIB par habitant, un faible produit des entreprises et un fort pourcentage de logements sociaux ont un taux de taxe d'habitation plutôt élevé".

Remplacer la taxe d'habitation par une taxe sur le revenu

Au vu de ces inégalités, la CGL préconise de remplacer la taxe d'habitation par une taxe reposant sur les revenus, d'actualiser les valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe d'habitation, et de "réduire les écarts de taux pour diminuer les inégalités territoriales actuelles".

Elle souhaite une obligation légale d'informer tout candidat acquéreur ou locataire d'un bien soumis à la taxe d'habitation, du montant de celle-ci.

"A l'heure actuelle, les ménages qui achètent des biens éloignés des centres villes peu chers ne tiennent pas compte de facteurs tels que le coût des transports, et les disparités des prix de l'eau, des impôts locaux... qui bien souvent dilapident les économies réalisées sur le prix du bien", souligne auprès de l'AFP Michel Fréchet, président de la CGL.