Annoncé par François Hollande, le plan de relance de la construction de logements, frappée de plein fouet par la crise, devrait être dévoilé ce vendredi à 15h30 lors d'une conférence de presse par le Premier ministre Manuel Valls. Au menu, de nouvelles incitations fiscales qui viendront notamment compléter le dispositif "Duflot".
Celui-ci accorde actuellement, sous certaines conditions, aux investisseurs une réduction d'impôt de 18% du prix d'achat du bien, si celui-ci est mis en location au moins neuf ans.
- Une déduction d'impôt variable en fonction de la durée de location
Le gouvernement a déjà prévu de porter à 21% l'avantage en cas de location pendant 12 ans. Selon Les Échos, il souhaite désormais aussi accorder une déduction d'impôt qui serait moindre, mais acquise au bout de six années de location.
- Un dispositif ouvert aux parents qui louent à leurs enfants
En outre, la location devrait être ouverte aux ascendants et aux descendants, comme l'avait expliqué le président de la République François Hollande le 20 août lors d'une interview au Monde, pendant une période qui sera "prise en compte dans la période minimale obligatoire de location".
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A présent, en contrepartie de l'avantage fiscal, l'investisseur doit louer le logement acquis à un loyer inférieur d'environ 20% aux prix de marché, à des locataires au niveau de ressources plafonné.
- Favoriser les cessions de terrains à bâtir
Autre mesure attendue vendredi, selon Les Echos : "un abattement exceptionnel" sur les plus-values de cession des terrains à bâtir, de l'ordre de "30 à 50%" de celles-ci. Et ce, à la condition que les terrains soient vendus "au bout de quelques années seulement de détention", c'est à dire "trois à cinq ans, voire moins".
- Décision finale incertaine
Néanmoins, aucune de ces mesures de relance ne serait encore finalisées et "les ultimes arbitrages ne devaient être rendus que cette nuit", affirmaient hier soir Les Échos.
La construction est en plein marasme: à fin juillet, les mises en chantier de logements neufs sont tombées aux alentours de 300.000 sur les douze derniers mois, bien en-deçà de l'objectif gouvernemental d'un demi-million par an.