C'est un dispositif assez méconnu mais pourtant potentiellement très avantageux pour ses bénéficiaires. L'APL accession permet aux primo-accédants aux revenus modestes de se faire rembourser une partie de leurs mensualités de crédit immobilier. Malheureusement, il vit ses dernières heures...
Passée inaperçu lors de la présentation du budget 2018 mercredi dernier, la suppression de l'APL accession a été repérée par le courtier en crédit Vousfinancer ce lundi 2 octobre, et cette mesure sera regrettée par les futurs accédants. Selon les calculs effectués par le courtier, l'APL accession pouvait presque réduire de moitié le taux d'endettement de certains de ses bénéficiaires.
- Un parent isolé avec 2 enfants et un revenu net imposable annuel de 15.000 euros en 2015 et une mensualité de 500 euros pouvait toucher 236 euros, et ainsi voir son taux d'endettement passer de 41 à 20%.
- Pour un couple avec 2 enfants dont le revenu net imposable est de 20.000 euros pour le ménage, les APL font baisser les mensualités de 600 à 462 euros, le taux d'endettement passant ainsi de 36 à 27%.
Ces APL sont versées dans le cadre d'un prêt d'accession sociale ou d'un prêt conventionné, et elles sont donc soumises à des conditions de revenus. Ce dispositif permet l'accès à la propriété de personnes n'ayant pas les revenus suffisants pour le faire, car comme on le voit avec les exemples cités ci-dessus, sans les APL, les ménages passent au dessus du seuil d'endettement maximal, estimé à 33% (un tiers des ressources).
Un dispositif inefficace ?
Et les personnes concernées par les APL accession sont bien plus nombreuses qu'on le croit, car cette année, "45 % des emprunteurs financés par Vousfinancer - et même 68 % des moins de 30 ans - ont des revenus inférieurs à 25.000 nets annuels et sont potentiellement éligibles aux APL", précise le courtier. Et 13% des prêts financés par le courtier en 2017 peuvent donner potentiellement droit à ces APL.
Pour justifier la suppression du dispositif dès le 1er janvier 2018, le gouvernement a parlé d'un effort en faveur de le politique d'accession à la propriété qui serait désormais "prioritairement porté sur le PTZ, qui sera prorogé". Sachant que le prêt à taux zéro, qui existait déjà, a été prolongé mais réduit sur certaines zones, la fin du dispositif des APL accession doit surtout s'expliquer par une logique d'économie budgétaire.
Sandrine Allonier, responsable des relations banques chez Vousfinancer, rejette en tout cas l'idée d'un dispositif moins efficace que les autres: "L'APL accession est l'une des aides les plus efficaces car elle est directement versée à la banque prêteuse par la CAF." Les banques peuvent ainsi les prendre en compte dans leur plan de financer et ainsi accorder plus facilement des prêts à des ménages qui n'auraient pas eu droit à un financement sans ce dispositif.