Réduire les APL sera désormais possible par simple arrêté

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Désormais, réduire les APL sera beaucoup plus simple pour le gouvernement
Désormais, réduire les APL sera beaucoup plus simple pour le gouvernement (Crédits : Charles Platiau)
Les aides personnelles au logement (APL) sont réduites de 5 euros mensuels pour les 6,5 millions de ménages bénéficiaires à compter du 1er octobre, et pourront à l'avenir voir leur montant diminué par simple arrêté, selon des textes parus ce vendredi au Journal officiel (JO).

La baisse de 5 euros des APL pour 6,5 millions de ménages à partir du 1er octobre a déjà fait couler beaucoup d'encre. Mais le sujet n'a pas fini de faire parler, car l'on vient d'apprendre par un décret daté du 28 septembre, que des futures diminutions pourront désormais être décidées par un simple arrêté.

Selon ce décret publié ce vendredi au Journal Officiel, ces aides sont minorées d'un montant forfaitaire (5 euros), une baisse qui s'applique "aux prestations dues à compter du 1er octobre", soit définitivement. En outre, désormais le montant des aides au logement peut être diminué d'une somme forfaitaire par simple arrêté, précise de son côté un arrêté du 29 septembre qui modifie la formule de calcul de ces prestations. Jusqu'à présent, la baisse des APL devait obligatoirement passer par la case décret, comme c'est le cas pour la baisse du 1er octobre.

Enfin un deuxième arrêté pris le même jour, revalorise ces prestations de 0,75%, soit l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL), également à compter du 1er octobre, et fixe à 10 euros contre 15 euros auparavant, leur montant minimum.

Les associations appellent au rassemblement le 14 octobre

Le collectif "Vive l'APL" qui réunit une soixantaine d'organisations de défense des locataires et mal-logés (CNL, CGL, CLCV, Fondation Abbé Pierre, DAL, Attac, Ligue des droits de l'homme), d'étudiants (FAGE, Unef) de syndicats (CGT, FSU, Solidaires) et de bailleurs sociaux, entend contester la légalité de ces textes devant le Conseil d'Etat. Il a lancé une pétition en ligne et appelle à des rassemblements le 14 octobre.

| Lire Faut-il faire la peau aux aides au logement, accusées d'augmenter les loyers ?

Versées par la Cnaf, les aides personnelles au logement bénéficient à 6,5 millions de foyers français, pour un coût annuel de 18 milliards d'euros pour l'Etat. Elles se décomposent en trois catégories : aide personnalisée au logement (APL) dont bénéficient notamment 800.000 étudiants, allocation de logement familial (ALF) et allocation de logement social (ALS).

>> Lire aussi Baisse des APL : Edouard Philippe admet que ce n'était "pas intelligent"

 (avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 05/11/2017 à 5:37 :
il faudrait interdire à ceux qui spéculent en bourse de revendre les actions dans la journée où elles ont été achetées .
a écrit le 05/10/2017 à 17:57 :
Les CAF et MSA étant encore des organismes en gestion paritaire (de droit privé mais chargés d'une mission de service public), je n'ai lu nulle part leur avis sur la question (la baisse des 5€). De même pour les associations familiales (Udaf, etc). Ils sont au moins consultés sur ce type de décision. Cela m'amène à me demander si les allocataires de ces structures sont représentés, soutenus ou délaissés par ces organismes. Dommage. Quelle sera aussi leur position vis à vis de la suppression de l'APL accession ?
Merci à LT d'informer le lecteur curieux si par hasard il trouve l'information.
Peut-être également que la suppression de la cotisation "famille" payée par les salariés (cotisation dite patronale) contre un financement d'état n'est pas sans incidence sur ces choix. Il est aussi vrai que les familles ne représentent plus l'essentiel des bénéficiaires de prestations de ces organismes : nous y avons maintenant une majorité de ménages précaires. Dans la Creuse par exemple le nombre d'allocataires de Caf augmente... Quand il y a création d'un Ehpad (aide au logement versée aux personnes âgées dans ces structures). Il est vrai que 5€ quand on réside dans un Ehpad qui en demande 2 ou 3000....
a écrit le 29/09/2017 à 17:33 :
Il faut en finir av l.assistanat et les famille dynastie qui plombent le budjet famille!
Réponse de le 30/09/2017 à 9:09 :
@Fabian75: il faut en efeft en finir avec l'assistanat permanent (les profiteurs), mais il faut conserver cette solidarité nevers ceux qui subissent une mauvaise passe temporaire :-)
Réponse de le 30/09/2017 à 14:04 :
Oui je parlais plus des familles de 10 personnes ou les allocs sont la principales motivations,..allez voir du côté de Paris dans les RER métro etc...une poussette double voir triple avec un enfant sur le dos et 3 qui accompagnes...qui va donner du boulot à tous ça ? regarder en allemagne il manque de la mains d'œuvre mais je préfère 1000X être dans leur situation.La pauvre mère d'un ou deux enfants oui elle mérite les apl surtout si elle est seule à gérer ...
a écrit le 29/09/2017 à 16:54 :
Cela ne change rien par décret ou arrêté, c'est l'Etat qui a la main sauf pour les décrets pris en Conseil d'Etat qui avant publication sont examinés par le juge administratif d'un point de vue purement juridique et pas sur l'opportunité de la mesure....ce n'est pas comme si le legislateur avait perdu la capacité à légiférer sur le sujet....
a écrit le 29/09/2017 à 15:52 :
Pendant ce temps :

Conformément à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le gouvernement a inscrit dans le budget 2018 un recentrage sur l’ISF sur le seul patrimoine immobilier, exemptant de fait les placements et les valeurs mobilières. Objectif recherché: inciter les contribuables les plus aisés à réorienter leur épargne vers l’investissement. Mais l’opposition a tout de suite relevé les effets pervers de la méthode, en pointant que dorénavant la possession d’un jet privé, d’un yacht ou de tableaux de maîtres n’entreront plus dans le calcul du patrimoine soumis à l’ISF.Une situation que le premier ministre assume. « Vous avez parlé des yachts, des jets, vous auriez pu parler des montres, des bijoux. Je l’assume, notre objectif c’est de faire en sorte que le capital reste en France et même d’attirer des gens riches en France », a plaidé Edouard Philippe sur le plateau de « L’Emission politique » de France2.
Réponse de le 29/09/2017 à 18:16 :
"Objectif recherché: inciter les contribuables les plus aisés à réorienter leur épargne vers l’investissement " 
L’investissement dans l’immobilier fait travailler des sociétés sur le territoire français.
La finance est mondiale : je peux acheter des actions en deux clics de souris partout dans le monde , donc aucune garantie que le capital soit investi en France.

Après, faire croire que les grosses fortunes reviendrons, c’est un conte de fées :
ils connaissent trop bien la situation du pays qui est super endetté, et que c’est une source d’incertitude.
Ce qui est certain, c’est que les classes moyennes vont trinquer, et celui qui par sont travail voudra progresser se verra très vite rattrapé par la fiscalité au point que ça ne vaut plus le coup de travailler plus pour gagner moins comme c’est déjà le cas, mais en pire.
Réponse de le 29/09/2017 à 22:33 :
Il y a bien plus grave que la dette pour pénaliser l'investissement en France : l'effondrement du niveau scolaire mis en évidence année après année par TIMMS et PISA. A terme ça porte en germe une chute de la compétitivité hors-coûts qui viendra s'ajouter à une compétitivité-coût faible (coûts salariaux trop élevés que le CICE et le pacte de compétitivité n'ont que peu réduits). Autrement dit la France ne pourra même plus s'appuyer sur le fait d'être une nation d'ingénieurs pour surnager économiquement.
a écrit le 29/09/2017 à 15:44 :
Et un de plus mais ceux qui (gueule) sont ceux qui l'ont élu, FI comprise !!!!
Réponse de le 29/09/2017 à 17:49 :
Pas certain que ce soit le même électorat :

Emmanuel Macron a convaincu au premier tour un cadre sur trois, le quart des "professions intermédiaires" et des retraités, un salarié sur quatre (du public comme du privé), et le quart des électeurs qui travaillent "à leur compte". Mais c'est bien auprès des électeurs les plus aisés qu'Emmanuel Macron obtient le plus grand nombre de suffrages.
Selon l'institut de sondage, il réalise 25% des voix chez les électeurs dont le revenu mensuel du foyer est compris entre 2.000 et 3.000 euros, et 32% chez ceux dont ce revenu est supérieur à 3.000 euros, loin devant le candidat de la droite François Fillon. "Emmanuel Macron a fait une percée particulièrement marquée chez les CSP+", confirme aussi Chloé Morin. "Avec 32%, il devance de 8 points François Fillon
Réponse de le 30/09/2017 à 11:34 :
Et les cadres sont plus nombreux que les prolo !! il y a un bug quelque part (24%).

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