Réduire les APL sera désormais possible par simple arrêté

Les aides personnelles au logement (APL) sont réduites de 5 euros mensuels pour les 6,5 millions de ménages bénéficiaires à compter du 1er octobre, et pourront à l'avenir voir leur montant diminué par simple arrêté, selon des textes parus ce vendredi au Journal officiel (JO).
Désormais, réduire les APL sera beaucoup plus simple pour le gouvernement

La baisse de 5 euros des APL pour 6,5 millions de ménages à partir du 1er octobre a déjà fait couler beaucoup d'encre. Mais le sujet n'a pas fini de faire parler, car l'on vient d'apprendre par un décret daté du 28 septembre, que des futures diminutions pourront désormais être décidées par un simple arrêté.

Selon ce décret publié ce vendredi au Journal Officiel, ces aides sont minorées d'un montant forfaitaire (5 euros), une baisse qui s'applique "aux prestations dues à compter du 1er octobre", soit définitivement. En outre, désormais le montant des aides au logement peut être diminué d'une somme forfaitaire par simple arrêté, précise de son côté un arrêté du 29 septembre qui modifie la formule de calcul de ces prestations. Jusqu'à présent, la baisse des APL devait obligatoirement passer par la case décret, comme c'est le cas pour la baisse du 1er octobre.

Enfin un deuxième arrêté pris le même jour, revalorise ces prestations de 0,75%, soit l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL), également à compter du 1er octobre, et fixe à 10 euros contre 15 euros auparavant, leur montant minimum.

Les associations appellent au rassemblement le 14 octobre

Le collectif "Vive l'APL" qui réunit une soixantaine d'organisations de défense des locataires et mal-logés (CNL, CGL, CLCV, Fondation Abbé Pierre, DAL, Attac, Ligue des droits de l'homme), d'étudiants (FAGE, Unef) de syndicats (CGT, FSU, Solidaires) et de bailleurs sociaux, entend contester la légalité de ces textes devant le Conseil d'Etat. Il a lancé une pétition en ligne et appelle à des rassemblements le 14 octobre.

| Lire Faut-il faire la peau aux aides au logement, accusées d'augmenter les loyers ?

Versées par la Cnaf, les aides personnelles au logement bénéficient à 6,5 millions de foyers français, pour un coût annuel de 18 milliards d'euros pour l'Etat. Elles se décomposent en trois catégories : aide personnalisée au logement (APL) dont bénéficient notamment 800.000 étudiants, allocation de logement familial (ALF) et allocation de logement social (ALS).

>> Lire aussi Baisse des APL : Edouard Philippe admet que ce n'était "pas intelligent"

 (avec AFP)

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Commentaires 12
à écrit le 05/11/2017 à 5:37
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il faudrait interdire à ceux qui spéculent en bourse de revendre les actions dans la journée où elles ont été achetées .

à écrit le 05/10/2017 à 17:57
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Les CAF et MSA étant encore des organismes en gestion paritaire (de droit privé mais chargés d'une mission de service public), je n'ai lu nulle part leur avis sur la question (la baisse des 5€). De même pour les associations familiales (Udaf, etc). I...

à écrit le 29/09/2017 à 17:33
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Il faut en finir av l.assistanat et les famille dynastie qui plombent le budjet famille!

le 30/09/2017 à 9:09
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@Fabian75: il faut en efeft en finir avec l'assistanat permanent (les profiteurs), mais il faut conserver cette solidarité nevers ceux qui subissent une mauvaise passe temporaire :-)

le 30/09/2017 à 14:04
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Oui je parlais plus des familles de 10 personnes ou les allocs sont la principales motivations,..allez voir du côté de Paris dans les RER métro etc...une poussette double voir triple avec un enfant sur le dos et 3 qui accompagnes...qui va donner du b...

à écrit le 29/09/2017 à 16:54
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Cela ne change rien par décret ou arrêté, c'est l'Etat qui a la main sauf pour les décrets pris en Conseil d'Etat qui avant publication sont examinés par le juge administratif d'un point de vue purement juridique et pas sur l'opportunité de la mesur...

à écrit le 29/09/2017 à 15:52
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Pendant ce temps : Conformément à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le gouvernement a inscrit dans le budget 2018 un recentrage sur l’ISF sur le seul patrimoine immobilier, exemptant de fait les placements et les valeurs mobilières. Objec...

le 29/09/2017 à 18:16
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"Objectif recherché: inciter les contribuables les plus aisés à réorienter leur épargne vers l’investissement "  L’investissement dans l’immobilier fait travailler des sociétés sur le territoire français. La finance est mondiale : je peux acheter d...

le 29/09/2017 à 22:33
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Il y a bien plus grave que la dette pour pénaliser l'investissement en France : l'effondrement du niveau scolaire mis en évidence année après année par TIMMS et PISA. A terme ça porte en germe une chute de la compétitivité hors-coûts qui viendra s'aj...

à écrit le 29/09/2017 à 15:44
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Et un de plus mais ceux qui (gueule) sont ceux qui l'ont élu, FI comprise !!!!

le 29/09/2017 à 17:49
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Pas certain que ce soit le même électorat : Emmanuel Macron a convaincu au premier tour un cadre sur trois, le quart des "professions intermédiaires" et des retraités, un salarié sur quatre (du public comme du privé), et le quart des électeurs qui...

le 30/09/2017 à 11:34
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Et les cadres sont plus nombreux que les prolo !! il y a un bug quelque part (24%).

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