Réduire les APL sera désormais possible par simple arrêté

Par latribune.fr  |   |  366  mots
Désormais, réduire les APL sera beaucoup plus simple pour le gouvernement (Crédits : Charles Platiau)
Les aides personnelles au logement (APL) sont réduites de 5 euros mensuels pour les 6,5 millions de ménages bénéficiaires à compter du 1er octobre, et pourront à l'avenir voir leur montant diminué par simple arrêté, selon des textes parus ce vendredi au Journal officiel (JO).

La baisse de 5 euros des APL pour 6,5 millions de ménages à partir du 1er octobre a déjà fait couler beaucoup d'encre. Mais le sujet n'a pas fini de faire parler, car l'on vient d'apprendre par un décret daté du 28 septembre, que des futures diminutions pourront désormais être décidées par un simple arrêté.

Selon ce décret publié ce vendredi au Journal Officiel, ces aides sont minorées d'un montant forfaitaire (5 euros), une baisse qui s'applique "aux prestations dues à compter du 1er octobre", soit définitivement. En outre, désormais le montant des aides au logement peut être diminué d'une somme forfaitaire par simple arrêté, précise de son côté un arrêté du 29 septembre qui modifie la formule de calcul de ces prestations. Jusqu'à présent, la baisse des APL devait obligatoirement passer par la case décret, comme c'est le cas pour la baisse du 1er octobre.

Enfin un deuxième arrêté pris le même jour, revalorise ces prestations de 0,75%, soit l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL), également à compter du 1er octobre, et fixe à 10 euros contre 15 euros auparavant, leur montant minimum.

Les associations appellent au rassemblement le 14 octobre

Le collectif "Vive l'APL" qui réunit une soixantaine d'organisations de défense des locataires et mal-logés (CNL, CGL, CLCV, Fondation Abbé Pierre, DAL, Attac, Ligue des droits de l'homme), d'étudiants (FAGE, Unef) de syndicats (CGT, FSU, Solidaires) et de bailleurs sociaux, entend contester la légalité de ces textes devant le Conseil d'Etat. Il a lancé une pétition en ligne et appelle à des rassemblements le 14 octobre.

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Versées par la Cnaf, les aides personnelles au logement bénéficient à 6,5 millions de foyers français, pour un coût annuel de 18 milliards d'euros pour l'Etat. Elles se décomposent en trois catégories : aide personnalisée au logement (APL) dont bénéficient notamment 800.000 étudiants, allocation de logement familial (ALF) et allocation de logement social (ALS).

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 (avec AFP)