Le gouvernement souhaite que les préfets puissent se substituer aux maires quand ces derniers ne respectent pas leurs objectifs en matière de logement social. Cette nouvelle mesure, qui nécessite une modification législative, sera intégrée dans un projet de loi "présenté courant 2016", a précisé le premier ministre Manuel Valls lors d'un discours clôturant un comité interministériel consacré à la mixité sociale et à la lutte contre les discriminations aux Mureaux (Yvelines).
Une liste de 36 communes
Manuel Valls a aussi rendu publique une liste de 36 communes, principalement dans le sud de la France et en banlieue parisienne, "qui ne respectent pas leurs engagements" en matière de construction de logements sociaux. "Quand une loi de la République n'est pas appliquée, il faut dénoncer ceux qui ne l'appliquent pas et faire en sorte qu'elle s'applique, tout simplement", a justifié le Premier ministre.
Quinze ans après la loi SRU instituant un quota minimum de 20 % de logements sociaux dans chaque ville - rehaussé depuis à 25 % - la publication d'une telle liste officielle est une première, même si de mauvais élèves sont ponctuellement montrés du doigt. Une deuxième liste, plus longue, devrait suivre au premier semestre 2016, a fait savoir Manuel Valls.
La ville de Neuilly-sur-Seine visée
Provence-Alpes-Côte d'Azur est la région la plus représentée avec 17 communes: Contes, Le Cannet, Pégomas (Alpes-Maritimes), Carry-le-Rouet, Eguilles, Gémenos, Les Pennes-Mirabeau, Mimet, Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône) Carqueranne, Fréjus, La Crau, Le Castellet, Lorgues, Solliès-Toucas (Var), Pernes-les-Fontaines, Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse). Suit l'Ile-de-France, avec 8 villes: Maisons-Laffitte (Yvelines), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), Montlignon (Val d'Oise), Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), Yerres (Essonne).
Délivrance du permis de construire par le préfet
Sont également concernés, avec cinq communes chacune, le Languedoc-Roussillon -Canet-en-Roussillon, Les Angles (Pyrénées-Orientales), Saint-Georges-d'Orques et Villeneuve-lès-Béziers (Hérault),Saint-Privat-des-Vieux (Gard) - et Rhône Alpes -Charbonnières-les-Bains et Chazay-d'Azergues (Rhône), Collonges-sous-Salève, Saint-Jorioz (Haute-Savoie), Reyrieux (Ain). Enfin l'Aquitaine compte une commune épinglée: le Pian-Médoc (Gironde).
Concrètement, ces communes seront particulièrement ciblées pour appliquer les mesures coercitives annoncées par Manuel Valls en mars dernier, notamment la délivrance de permis de construire par le préfet à la place du maire ou l'achat de logements anciens par préemption pour en faire des logements sociaux, a précisé Matignon à l'AFP.
(Avec AFP)