Logement social : en juillet, le gouvernement va serrer la vis aux maires dans l'illégalité

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220 villes loin des 20 % de logements sociaux sont dans le collimateur du gouvernement.
220 villes loin des 20 % de logements sociaux" sont dans le collimateur du gouvernement. (Crédits : Décideurs en région)
Une dizaine de villes très éloignées des objectifs de la loi SRU serviront d'exemple cet été. Le préfet pourra retirer l'autorité de maires dans l'illégalité sur la gestion immobilière et même empêcher certaines transactions immobilières, selon Europe 1.

Les communes de plus de 3.500 habitants sont censées respecter le quota de 25% de logements sociaux exigé par la loi SRU. Mais, en février, un rapport expliquait que, lorsque le seuil était fixé à 20%, un tiers des 1.022 communes ne le respectait pas entre 2011 et 2013 (période prise en compte dans ce rapport pour établir un bilan provisoire de l'application de la loi).

Selon Europe 1, mercredi 10 janvier, 220 villes "(très très) loin des 20 % de logements sociaux" sont dans le collimateur du gouvernement. Ce dernier va faire un exemple en agissant contre une dizaine d'entre elles. En juillet, le nom des communes récalcitrantes sera rendu public (jusqu'à présent, le gouvernement ne divulguait pas le nom des villes en infraction avec la loi SRU), et des mesures de rétorsion sont prévues.

Les pouvoirs étendus des préfets contre les maires anti-logement social

  • Le préfet pourra retirer aux maires en infraction leur autorité sur la gestion immobilière. Les préfectures pourront préempter les terrains vacants et délivrer des permis de construire à destination de logements sociaux.
  • Le préfet aura la possibilité de réquisitionner des logements vacants du parc privé et permettre à  des demandeurs de logements sociaux de s'y installer. La commune sera charger de payer la différence au propriétaire dans ce cas.
  • Enfin, le préfet pourra empêcher toute transaction immobilière dans certains quartiers.

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Commentaires
a écrit le 11/06/2015 à 16:49 :
Droit au logement, droit a la sante (AME); droit a l'enfant, droit a l'emploi,....

Le socialisme ou le mythe de la vie gratuite..!
Réponse de le 17/06/2015 à 18:38 :
N'oublions pas le "droit" à la mort. Quant au droit de vivre, c'est une autre histoire.
a écrit le 11/06/2015 à 11:45 :
Il y a de plus en plus de migrants pauvres qui arrivent France, de plus en plus d’associations qui les aides à trouver un logement et un parc de logements sociaux disponibles de plus en plus faible. En parallèle, et aussi afin de financer les programmes sociaux, la pression fiscale ne cesse de croître sur ceux qui travaillent et dégage tout juste de quoi se payer un logement et faire vivre leur famille et qui n’ont droit à rien. Croyez-vous que la solution c’est d’augmenter le parc de logement sociaux ? C’est une erreur. Mais sur le plan clientéliste, à forte valeur élective pour le parti socialiste.
a écrit le 11/06/2015 à 10:09 :
Moins de 35% des décisions DALO concerne des demandeurs nés en France. Nos compatriotes les plus pauvres n'arrivent pas à passer dans ce crible de critères trop restrictifs, alors que le DALO peut requisitionner jusqu'a 50% des logements aux loyers les moins chers. Quand est ce qu'on en parle, au lieu de le cacher ? Ca pose un probleme ?
a écrit le 11/06/2015 à 9:10 :
Il faut taper très fort sur ces villes. Mettons fin à cette fatalité qui veut que les logements sociaux, ce soient des quartiers gigantesques avec uniquement des HLM, avec tous les problèmes qu'on leur prête (délinquance, trafics, cercles vicieux de la pauvreté,...).
Si on était plus intelligents, les logements sociaux, ça serait un immeuble par rue, voire, avec une granularité encore plus fine, un appartement par immeuble. Faisons éclater ces cités, ces poches de pauvreté, et diluons les dans la population générale, et ensuite regardons les effets vertueux qui ne manqueront pas de se faire.
Réponse de le 11/06/2015 à 10:48 :
CE N EST PAS CE QUI SE PASSE LES MAIRIES DE GAUCHE CONTINUE A CONTRUIRE A TOUS VAS. DENSIFIANTS ENCORE PLUS AVEC L AIDE DE L ETAT ? CES AIDES PROVIENNENT DES LOIES VOTEZ POUR AIDE LES QUARTIERS SENSIBLE SONT DETOURNER DE LEURS OBJECTICS ?AUX DETRIMENT DE LA POPULATIONS VIVENT DANS CES QUARTIER PAUVRES?LE GROS PROBLEME EN FRANCE C EST QUE L ON VOTES DES DONNATIONS D AIDE SANS SURVEILLANSE ???
Réponse de le 11/06/2015 à 13:19 :
Attention aux majuscules tout de même. C'est agressif pour les yeux.

La problématique de la densification urbaine est toute autre, elle est sans lien avec les logements sociaux. Elle répond à un besoin de logement dans certaines villes. Les quartiers construits n'ont pas à être des cités de HLM
a écrit le 11/06/2015 à 8:24 :
Près de Paris, il y a le château de La Lanterne qui est une résidence secondaire inoccupée.... Un beau logement social! Puisqu'il faut participer tout le monde doit participer!
a écrit le 10/06/2015 à 23:37 :
Loi SRU = transfert de richesse de la classe moyenne vers les populations les plus pauvres ... Vu que les populations les plus pauvres sont essentiellement des migrants venus de pays du tiers de monde ,on est face à un puit sans fond ou un puissant fond .... Cette attitude s'appelle de la part des politiciens de la corruption élective (attitude absolument légale en France).. qui assure aux heureux maires des communes dépassant les 40% de logements sociaux la garantie d'être réélu dans un fauteuil jusqu'au moment où leurs administrés se rendent compte que leurs impôts locaux ne cessent d'augmenter du fait du départ des classes moyennes .
Certains auront beau jeu ensuite de réclamer le financement du contribuable comme le maire de Sevran en son temps...
a écrit le 10/06/2015 à 23:25 :
On veut davantage de logements sociaux. Dans ma ville, Poitiers, où cohabitent plusieurs organismes HLM et où on trouve de l'habitat vertical et plusieurs cités HLM, je passe devant de nombreux logements sociaux qui semblent fermés depuis longtemps. Et chacune des cités de notre ville est concernée. Alors, quel est le taux de logements vides de ces HLM ? Pourquoi ne trouvent ils pas preneur ? Quel taux de rotation ? Pourquoi punir des municipalités / voire leur dire de créer de nouveaux logements alors qu'il y a manifestement de l'offre disponible ? Et autant je peux comprendre cet objectif pour des villes bien desservies en services (transports, etc) mais comment comprendre 25% de logements sociaux à Trifouillis les oies ou il n'y a rien ? Comment dans ce cas y permettre l'intégration, l'emploi de populations défavorisées ? 25% partout...et n'importe où. C'est bien de la planification socialiste tout ça.
a écrit le 10/06/2015 à 22:24 :
Ce pays ressemble de plus en plus a une république bananiere. Spoliation du droit de propriéte, destruction du code de travail, immigration massive, destrution du systeme de retraite. Les gens qui paient des impots n'ont plus droit à rien mais on accueille des migrants par millier !!! Il va vraiment falloir penser à quitter ce pays qui est géré par des incompétents malhonete.
Réponse de le 10/06/2015 à 23:27 :
Commentaire très juste . Cependant , il faut se poser des questions ...
A qui profite le système , à quoi sert la loi SRU ,quels sont les acteurs qui en bénéficient ? On en revient toujours à la même chose , les hommes politiques sont corrompus et roulent pour leur clientèle , les fonctionnaires contrôlent le pays et parasitent avec une bureaucratie envahissante et des salaires sans corrélation avec leur productivité , les contre-pouvoirs comme les médias sont achetés ... Donc ne votez plus pour des fonctionnaires et imposons un quota de 80% de travailleurs issus du secteur privé .
Croyez moi , vous en aurez des réformes .
a écrit le 10/06/2015 à 22:20 :
A 100 % de logement sociaux c'est l'URSS!

On s'en rapproche.

Une datcha pour Valls et Hollande !!
a écrit le 10/06/2015 à 22:18 :
Encore une atteinte au droit de propriété.

Et ces incapables voyagent en Falcon pour aller voir des matchs de foot.

Va vraiment falloir les virer ces incapables.
a écrit le 10/06/2015 à 19:15 :
Il ne faut surtout plus " investir " dans l'immobilier. Avoir tout juste une résidence principale, pas de résidence secondaire (impots ) : une escapade ici ou là coute moins cher, et repose . Ne surtout plus, faire de l'investissement immo locatif : laisser l'état et ses préfets et hlm fournir les logements. Idem pour les maires : qu'ils les laissent faire eux-memes. Les Maires ont déjà trop de travail, de plus en plus de charges et contraintes, pour etre tracassés plus encore : que l'état fasse ses logements, bon débarras pour maires et particuliers ex-investisseurs en locatif : qu'ils vendent, et s'en débarassent. Laissons ce système communiste de logements se mettre en place.
a écrit le 10/06/2015 à 16:39 :
Et si Duflot, si prompte à défendre les illégaux, sans logement certes, mais sans droit ni titre ni passeport ni de quoi payer un loyer, n'avait pas pondu une loi sur le logement telle que tous ceux qui auraient eu l'idée d'investir dans le locatif ont fui ? 25% de logements sociaux, dans le monde rural (très rural) où il n'y a ni boulot ni transport ni services ni écoles ça veut dire quoi ? D'un autre côté, s'il suffit de 48 heures pour un squatteur pour devenir le résident indelogeable, par exemple, de la maison d'une vieille dame... Que n'a t'elle été efficace quand elle en avait les moyens ! Est ce qu'elle accueille par exemple dans son éventuel logement de fonction payé par le citoyen une famille de nécessiteux, voire plusieurs ? E serait déjà un premier pas.
Réponse de le 10/06/2015 à 17:38 :
je suis complètement d'accord avec vous ! quand je vois tous ces moralistes politiques et journalistes comme par exemple ceux d'une chaine de TV payante!) être outrés par tous ces français moyens qui protègent leur environnement. Mais qu'ils commencent à louer des apparts en logement social dans leurs propres immeubles. Mais là non pas question on fait les bobos mais au frais du bon bourgeois qui en attendant vote et pas pour eux!!!
a écrit le 10/06/2015 à 16:04 :
25% de logement sociaux, c est peu. Passons a 50, on aura un beau pays d assistes, et des gens qui s etonnent que le fn monte en voyant des conneries pareils
a écrit le 10/06/2015 à 15:31 :
"Le socialisme, c'est toujours l'histoire d'une spoliation méthodique exercée aux dépens du peuple. Les unes après les autres, les catégories sociales et professionnelles se font arracher progressivement leur bien. Puisque les besoins sont sans limite, la spoliation l'est aussi. Elle ne cesse qu'avec le dépouillement complet des victimes. Malheureusement pour l'oligarchie au pouvoir, les dites victimes viennent ensuite grossir la masse des assistés, ce qui oblige à de nouvelles spoliations exercées contre des catégories de moins en moins aisées. Quand il n'y a plus de gens à dépouiller, le socialisme redistributeur cesse et se fait violent afin d'étouffer le mécontentement général" Claude Reichman
Réponse de le 10/06/2015 à 16:59 :
... et le capitalisme c'est l'inverse. Spoliation des biens des travailleurs vers une extrême minorité de très riches qui ne redistribuent rien.
Réponse de le 10/06/2015 à 17:21 :
Socialisme = communisme = mort des peuples
a écrit le 10/06/2015 à 15:26 :
"quota de 25% de logements sociaux exigé par la loi SRU. "

C'est dire les ambitions que nos dirigeants ont pour le pays... En faire un pays de cas sociaux assistés en somme...
Réponse de le 11/06/2015 à 9:40 :
C'est déjà un peu ça...
Réponse de le 17/06/2015 à 18:20 :
Tous les gens qui habitent en HLM ne l'ont pas forcément choisi. Les "cas sociaux" travaillent, payent leur loyer, leur charges et leur taxe d'habitation sans aucune participation de l'état. Les "assistés" peuvent garder la tête haute face à certaines opinions toutes faites..
a écrit le 10/06/2015 à 15:02 :
Des logements sociaux au milieu de beaux quartiers c'est la dévalorisation de l'immobilier autour donc un "impôt" supporté par les propriétaires. Qui va les indemniser? A la fin les bourgeois partent et le reste suit. Il ne reste alors que les logements sociaux et le ghetto s'installe. D'ailleurs qui a dit que les immigrés ont envie de se mêler aux Français de souche? Faudrait leur demander. Cette mesure est démagogique et aggravera la situation. Je comprends que tant de Français n'aiment plus leur pays.
a écrit le 10/06/2015 à 14:57 :
Il faut des logements pour les nouveaux arrivants , et cela serait mieux de les reloger dans tout le territoire .La commission Européenne exige .
a écrit le 10/06/2015 à 14:56 :
15% du patrimoine immobilier appartenant à l'état est ..... Vide! Mais c'est tellement plus idéologique de réquisitionner chez les privés !
a écrit le 10/06/2015 à 14:51 :
un pas de plus vers la privation de libertés et la négation de la propriété privée.
ce gouvernement glisse de plus en plus vers une forme de fascisme mou
a écrit le 10/06/2015 à 14:51 :
un pas de plus vers la privation de libertés et la négation de la propriété privée.
ce gouvernement glisse de plus en plus vers une forme de fascisme mou
a écrit le 10/06/2015 à 14:44 :
Bienvenue en Corée du nord !
a écrit le 10/06/2015 à 14:41 :
Notre gouvernement ferait mieux de virer des logements sociaux tous ceux qui n'ont rien à y faire! Quand on pense que Jean-Pierre Chevènement a habité un logement social pendant des années, 99% de la population française peut vivre dans un logement social!!!
a écrit le 10/06/2015 à 14:24 :
Système socialiste: la répartition de la médiocrité et de la misère: + il y a de logements sociaux, + on peut espérer avoir de locataires dépendants des prestations sociales, et les socialistes espèrent que ces gens voteront à gauche... Pas de bol, maintenant ils votent FN !!! Un gouvernement intelligent devrait voter 25% de logements huppés par commune, ça relèverait le niveau du pays !!
Réponse de le 10/06/2015 à 15:31 :
@Pat34 Et un gouvernement très intelligent va décréter 100 de logements huppés!
a écrit le 10/06/2015 à 14:23 :
le pb du logmement social c'est pas tellement le logement, c'est plutot qui on met dedans... apres avoir cree des guetthos volontairement, la gauche decouvre que la mauvaise monnaie chasse la bonne et veut donc essaimer ses idees ailleurs
ca va tres mal finir, je pense
a écrit le 10/06/2015 à 13:51 :
Nous entrons de plus en plus dans un système soviétique et stalinien.
Réponse de le 10/06/2015 à 14:24 :
Non, il s'agit juste de faire respecter la loi !
Réponse de le 10/06/2015 à 15:36 :
@nvb: Merci de ne pas utiliser les mots dont le sens vous échappe. a. Le système soviétique fonctionnait autrement. b. A l'époque stalinienne les cas sociaux, qui pourrisent la vie des gens dans les quartiers des logements sociaux et pas uniquement, auraient été vite envoyés pour plusieurs années aux grands chantiers du socialisme en Sibérie ou dans la zone polaire.
Réponse de le 10/06/2015 à 15:59 :
Une loi pondue par des cocos. On a vu ce que ça donnait le communisme en ex URSS, en Corée du Nord ou au Cambodge...
Réponse de le 10/06/2015 à 21:56 :
La loi pondue par des cocos.

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