Coûteuses pour l'Etat - 17 milliards d'euros en 2013 - les aides au logement sont au cœur de l'actualité. Pour dégager plusieurs centaines de millions d'euros d'économies en 2016, Bercy souhaite en effet les réduire et en optimiser les frais de gestion. Un groupe de travail parlementaire chargé de travailler sur cette question a récemment évalué le potentiel d'économies par ce biais à au maximum 400 millions d'euros.
Trois aides bien distinctes
Mais quelles sont ces aides qui pesaient environ 17 milliards d'euros en 2013 sur le budget de l'Etat ? En réalité, elles se divisent en trois et bénéficient à un total de 6,3 millions d'allocataires, relate la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). D'abord la plus fameuse, mais aussi la plus incomprise, est l'APL (pour aide personnalisée au logement). Contrairement aux idées reçues, celle-ci n'est destinée qu'aux locataires de logements conventionnés par l'Etat, c'est-à-dire des logements à loyers modérés auxquels il est possible d'accéder sous conditions de ressources, soit concrètement principalement des logements sociaux. Les résidents en foyer d'hébergement et les accédants à la propriété ayant bénéficié d'un prêt conventionné (PC) ou d'un prêt d'accession social peuvent aussi en bénéficier. Au total, les APL sont perçues par 2.7 millions d'allocataires et le montant moyen mensuel par foyer allocataire s'élève à 238 euros.
840.000 étudiants bénéficiaires
Ensuite, pour ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l'APL, il y a l'allocation logement à caractère familial (ALF) qui, toujours sous conditions de ressources, est destinée aux allocataires qui « ont des enfants (nés ou à naître), ou certaines autres personnes à charge, ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints », explique-t-on à la CNAF. Le montant moyen mensuel pour cette allocation est de 279 euros, et 1.3 million de foyers en bénéficient.
Enfin, les individus qui n'ont accès ni à l'APL, ni à l'ALF, peuvent demander l'ALS, l'allocation de logement à caractère social, qui a été créée en 1971. « À l'origine, cette aide était destinée aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux jeunes travailleurs. Elle a ensuite été étendue à certains demandeurs d'emploi et aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, puis à tout le monde, en particulier les étudiants », détaille Emily Normand, conseillère technique au pôle logement et vie sociale de la Cnaf. L'ALS bénéficie à 2.3 millions d'allocataires, dont 710.000 sont étudiants (contre 120.000 pour les APL et 9.600 pour l'ALF), pour un montant moyen de 189 euros.
Les revenus des parents pris en compte pour les étudiants ?
Plus globalement, toutes ces aides sont déterminées en fonction des ressources de l'ensemble des membres du foyer de l'allocataire, du lieu d'habitation, de la tension du marché immobilier et du statut d'occupation (location ou accession) du logement. Il faut habiter au moins 8 mois son logement dans l'année pour bénéficier d'une allocation.
Jusqu'ici seule la situation du foyer allocataire était étudiée. Mais si les recommandations du groupe de travail parlementaire étaient mises en œuvre, un changement de paradigme s'opérerait puisque les députés proposent que les aides au logement qui concernent les étudiants soient modulées en fonction des revenus des parents et de l'éloignement du domicile. Une manière de réduire des aides jusqu'ici perçues par des étudiants dont les parents sont assez aisés pour assumer sans encombre le loyer de leur enfant.